Procédure : 2019/0031(APP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0197/2019

Textes déposés :

A8-0197/2019

Débats :

Votes :

PV 17/04/2019 - 16.4
CRE 17/04/2019 - 16.4

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0412

RECOMMANDATION     ***
PDF 156kWORD 52k
11.4.2019
PE 634.809v02-00 A8-0197/2019

sur le projet de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union

(06823/1/2019 – C8-0155/2019 – 2019/0031(APP))

Commission des budgets

Rapporteur: Jean Arthuis

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND
 VOTE FINAL PAR APPEL NOMINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union

(06823/2019 – C8-0155/2019 – 2019/0031(APP))

(Procédure législative spéciale – approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de règlement du Conseil (06823/1/2019),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 352 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article 203 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (C8-0155/2019),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission des budgets (A8-0197/2019),

1.  donne son approbation au projet de règlement du Conseil;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.


PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Proposition de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union

Références

06823/2019 – C8-0155/2019 – COM(2019)00642019/0031(APP)

Date de consultation / demande d’approbation

8.4.2019

 

 

 

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

BUDG

 

 

 

 

Rapporteurs

       Date de la nomination

Jean Arthuis

7.2.2019

 

 

 

Examen en commission

7.2.2019

7.3.2019

 

 

Date de l’adoption

11.4.2019

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

15

1

1

Membres présents au moment du vote final

Jean Arthuis, Gérard Deprez, Eider Gardiazabal Rubial, Ingeborg Gräßle, John Howarth, Bernd Kölmel, Jan Olbrycht, Patricija Šulin, Daniele Viotti, Marco Zanni

Suppléants présents au moment du vote final

Heidi Hautala

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Jonathan Bullock, Carlos Coelho, Sofia Ribeiro, Bogusław Sonik, Jarosław Wałęsa, Babette Winter

Date du dépôt

11.4.2019


VOTE FINAL PAR APPEL NOMINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

15

+

ALDE

Jean Arthuis, Gérard Deprez

ECR

Bernd Kölmel

PPE

Carlos Coelho, Ingeborg Gräßle, Jan Olbrycht, Sofia Ribeiro, Bogusław Sonik, Patricija Šulin, Jarosław Wałęsa

S&D

Eider Gardiazabal Rubial, John Howarth, Daniele Viotti, Babette Winter

Verts/ALE

Heidi Hautala

1

-

EFDD

Jonathan Bullock

1

0

ENF

Marco Zanni

Légende des signes utilisés:

+  :  pour

-  :  contre

0  :  abstention

Dernière mise à jour: 12 avril 2019Avis juridique