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2.9.2015
AFCO_AM(2015)564992
Projet de rapport
Danuta Maria Hübner, Jo Leinen
(PE560.824v01-00)
sur la proposition de modification de l'Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
(2015/2035(INL))

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