PDF 171kWORD 268k

 

Commission des affaires constitutionnelles

 

AFCO(2019)0220_1

PROJET D'ORDRE DU JOUR

Réunion

Mercredi 20 février 2019, de 14 h 30 à 15 h 30  (réunion des coordinateurs)  et de 15 h 30 à 17 h 30

Bruxelles

Salle: Paul-Henri Spaak (5B001)

20 février 2019, de 14 h 30 à 15 h 30

À huis clos

Réunion des coordinateurs

* * *

Veuillez noter que les créneaux horaires suivants n’ont qu’un caractère indicatif et sont susceptibles d’être modifiés en cours de réunion

20 février 2019, de 15 h 30 à 15 h 45

1. Adoption de l'ordre du jour

2. Communications de la présidence

3. Approbation des procès-verbaux des réunions

         22 octobre 2018 PV – PE634.704v01-00

* * *

20 février 2019, de 15 h 45 à 16 h 15

4. Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - état des lieux

AFCO/8/15553

         Échange de vues: informations de la présidence

20 février 2019, de 16 h 15 à 17 heures

5. Étude sur «La signification du concept d'"association" en droit européen - Une étude sur le droit et la pratique des accords d'association de l'Union»

AFCO/8/15498

         Présentation par le professeur Peter Van Elsuwege (Institut de droit européen de Gand, université de Gand) d'une étude commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles sur «La signification du concept d'"association" en droit européen - Une étude sur le droit et la pratique des accords d'association de l'Union»

20 février 2019, de 17 heures

6. Règlement CFP et ressources propres: informations actualisées sur l'évolution de la situation

AFCO/8/15548

         Échange de vues

* * *

7. Questions diverses

8. Prochaines réunions

         7 mars 2019, de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 17 h 30 (Bruxelles)

Dernière mise à jour: 15 février 2019Avis juridique