26.6.2015
AGRI_AM(2015)560821
AMENDEMENTS
1149 - 1322
Projet de rapport
Martin Häusling
(PE557.122v01-00)
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, modifiant le règlement (UE) n° XXX/XXX du Parlement européen et du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil
Proposition de règlement
(COM(2014)0180 - C7-0109/2014 - 2014/0100(COD))

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Avis juridique