12.12.2018
AGRI_AM(2018)632018
AMENDEMENTS
201 - 431
Projet de rapport
Jørn Dohrmann
(PE630.436v01-00)
Rapport d’exécution concernant le règlement (CE) nº 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union
(2018/2110(INI))

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Avis juridique