28.5.2015
AGRI_PR(2015)557277
PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux échanges et aux importations dans l’Union d’animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux
(COM(2014)0005 - C7-0032/2014 - 2014/0032(COD))
Commission de l'agriculture et du développement rural
Rapporteur: Michel Dantin

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 375kWORD 900k
Avis juridique