23.6.2015
AGRI_PR(2015)560619
PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 76/621/CEE du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et le règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière
(COM(2015)0174 - C8-0101/2015 - 2015/0090(COD))
Commission de l'agriculture et du développement rural
Rapporteur: Czesław Adam Siekierski

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