Procédure : 2014/2843(RSP)
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B8-0109/2014

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PV 18/09/2014 - 10.6
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P8_TA(2014)0027

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0109/2014
16.9.2014
PE537.011v01-00
 
B8-0109/2014

déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur la situation en Iraq et en Syrie, l'offensive de l'EIIL et la persécution des minorités (2014/2843(RSP))


Charles Tannock, Jana Žitňanská, Ruža Tomašić, Anna Elżbieta Fotyga, Peter van Dalen, Ryszard Czarnecki, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Geoffrey Van Orden, Bas Belder, Beatrix von Storch au nom du groupe ECR

Résolution du Parlement européen sur la situation en Iraq et en Syrie, l'offensive de l'EIIL et la persécution des minorités (2014/2843(RSP))  
B8‑0109/2014

Le Parlement européen,

–       vu ses résolutions antérieures sur la situation en Iraq, notamment celle du 17 juillet 2014(1), et ses précédentes résolutions sur la situation en Syrie,

–       vu les conclusions du Conseil Affaires étrangères du 15 août 2014,

–       vu les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 30 août 2014,

–       vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,

–       vu la déclaration des Nations unies sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, du 18 décembre 1992,

–       vu les lignes directrices de l'Union sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction, adoptées le 24 juin 2013,

–       vu la résolution 2170 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies du 15 août 2014 sur les violations des droits de l'homme commises par des groupes extrémistes en Iraq et en Syrie, et l'adoption de sanctions contre des activistes en Iraq et en Syrie,

–       vu les chiffres communiqués par la mission d'assistance des Nations unies pour l'Iraq (MANUI) sur le nombre des victimes en Iraq,

–       vu le communiqué du Conseil de sécurité des Nations unies sur l'accès des combattants de l'État islamique à des champs pétrolifères et à des oléoducs en Syrie et en Iraq et à leur mainmise sur ceux-ci,

–       vu les déclarations du 25 juillet 2014 de Chaloka Beyani, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme des personnes déplacées,

–       vu les déclarations du 8 septembre 2014 de Zeid Ra'ad Al Hussein, haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, sur les violences en Syrie et en Iraq,

–       vu les déclarations récentes de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les violences en Iraq et en Syrie,

–       vu le communiqué du Président du Parlement européen du 11 août 2014 sur la situation en Iraq,

–       vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.     considérant qu'une onde d'instabilité traverse la région et que, faute de la contenir, de vastes contrées du Proche-Orient pourraient devenir un refuge pour les terroristes internationaux et les extrémistes;

B.     considérant que les perspectives d'avènement d'une nouvelle ère de stabilité et de démocratie nées des soulèvements du Printemps arabe de 2010 ont laissé place à une période d'instabilité et de violence sans précédent dans la région;

C.     considérant que la guerre civile persistante en Syrie a offert à l'État islamique des conditions favorables pour renforcer sa présence dans ce pays, mais aussi en Iraq;

D.     considérant que des centaines de combattants étrangers, dont bon nombre en provenance des États membres de l'Union, auraient pris part aux combats aux côtés des forces de l'État islamique; que ces citoyens de l'Union sont considérés comme une menace pour la sécurité par les autorités des États membres;

E.     considérant que, selon les dernières estimations, l'État islamique pourrait disposer en Iraq et en Syrie d'un nombre de combattants allant jusqu'à 31 000, soit trois fois plus que ne le laissaient craindre les précédentes prévisions;

F.     considérant que l'aggravation récente de la menace représentée par l'État islamique amplifie la détresse humanitaire des populations déjà déplacées par la violence qui fait rage en Iraq et en Syrie; que les violences renforcent également les contraintes auxquelles sont soumis les pays voisins qui ont offert un refuge à celles et ceux qui fuyaient les violences et le conflit avant le tout récent mouvement insurrectionnel de l'État islamique; que, face à la férocité du mouvement insurrectionnel de l'État islamique, il faut s'attendre à une augmentation du nombre des déplacés;

G.     considérant que les Nations unies et d'autres organisations internationales ont signalé que l'État islamique commettaient de nombreuses violations des droits de l'homme en Iraq et en Syrie, en se livrant notamment à des exécutions visant expressément des groupes ethniques et religieux minoritaires; que le sort de celles et de ceux qui n'ont pu encore s'échapper des zones tombées aux mains des forces de l'État islamique suscite des inquiétudes de plus en plus grandes;

H.     considérant que, selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (BCAH), on estime à 1,8 million le nombre d'Iraquiens déplacés depuis le début de l'année, dont la moitié sont des enfants; que près de onze millions de personnes en Syrie ont besoin d'aide humanitaire et que trois millions ont fui vers les pays voisins;

I.      considérant que le Programme alimentaire mondial des Nations unies a repris ses opérations de distribution d'aide alimentaire dans certaines zones de l'Iraq, pour la première fois depuis mai 2014, au profit de 76 000 personnes fuyant les combats, embarquées, avec leurs familles, dans un déplacement massif;

J.      considérant que, selon Amnesty International, l'État islamique a lancé une campagne méthodique d'épuration ethnique dans le nord de l'Iraq, en particulier en se livrant, à l'encontre de minorités ethniques et religieuses, à des exécutions sommaires de masse et à des enlèvements; que les chrétiens, la minorité chiite, les shabaks, les turkmènes, les yézidis et d'autres, ont tous été pris pour cible par les forces de l'État islamique;

K.     considérant que des milliers de familles yézidies n'ont pas pu gagner un lieu sûr après la prise de Sinjar par l'État islamique et ont été contraintes de se réfugier dans les monts Sinjar; que, selon les estimations, le nombre des familles acculées dans les montagnes dans des conditions déplorables est compris entre 8 000 et 30 000;

L.     considérant que l'Union européenne a augmenté de 5 millions d'EUR supplémentaires son aide humanitaire à l'Iraq face à l'accroissement des besoins, ce qui porte à 17 millions d'EUR le total des crédits en faveur de l'Iraq en 2014;

1.      condamne fermement les actes de terrorisme perpétrés par l'État islamique et d'autres groupes armés à l'encontre des Iraquiens et des Syriens; déplore, par ailleurs, les attentats commis contre des cibles civiles et condamne, sans réserve, le recours aux exécutions, à la torture et à la violence sexuelle dans ce conflit;

2.      est vivement préoccupé par l'aggravation de la crise humanitaire provoquée par les derniers combats et constate que la Syrie et l'Iraq sont le théâtre d'un déplacement massif de civils; observe également avec inquiétude que l'escalade du conflit armé en Iraq, en particulier dans le nord, a jeté sur les routes des milliers de personnes dans la région kurde en fuite devant les forces de l'État islamique;

3.      déplore les massacres aveugles et les violations des droits de l'homme perpétrés par l'État islamique et d'autres organisations terroristes à l'encontre notamment des chrétiens et d'autres minorités religieuses ou ethniques;

4.      déplore les récents assassinats, par des combattants de l'État islamique, de James Foley et de Steven Sotloff, journalistes américains, et de David Haines, travailleur humanitaire britannique, et exprime sa vive inquiétude pour la sécurité des autres personnes qui restent détenues par ces extrémistes;

5.      exprime son soutien à tous ceux qui sont engagés dans la lutte contre le terrorisme de l'État islamique et les autres factions terroristes armées; invite par ailleurs tous les acteurs et les gouvernements de la région à collaborer pleinement au combat mené contre la menace de l'État islamique; souligne que cette coopération est capitale pour la sécurité de la région;

6.      est convaincu qu'il est impératif d'envisager toutes les options possibles, sans en exclure aucune, lorsqu'il s'agit de lutter contre la menace que fait peser l'État islamique; invite en outre l'Union européenne, ses États membres et les autres acteurs internationaux à unir leur efforts pour mettre sur pied une riposte rapide et complète face au péril de l'État islamique;

7.      se félicite du soutien récemment affiché par les puissances de la région, qui seraient disposées à participer à une coalition, dirigée par les États-Unis, contre l'État islamique; loue les efforts déployés par MM. Kerry et Hagel, ministres du gouvernement des États-Unis, dans l'intention de parvenir à nouer cette coalition internationale;

8.      juge illégitime et désapprouve sans réserve la proclamation par les dirigeants de l'État islamique de la création d'un califat dans les zones sur lesquelles l'organisation a désormais le contrôle et rejette l'idée d'une modification unilatérale, par la force, des frontières reconnues au niveau international; estime en outre que la création de ce califat, l'idéologie sur laquelle il repose et les violences des extrémistes constituent une menace pour la sécurité de l'Union européenne;

9.      est préoccupé par les informations selon lesquelles des centaines de combattants étrangers, dont des ressortissants d'États membres de l'Union, ont rejoint le mouvement insurrectionnel de l'État islamique; plaide, par ailleurs, pour une coopération internationale en vue de traduire en justice les personnes soupçonnées d'avoir participé à des actes de terrorisme;

10.    se félicite que le Conseil de sécurité des Nations unies ait annoncé récemment l'organisation le 25 septembre 2014 d'un sommet destiné à amener la communauté internationale à porter son attention sur le phénomène dangereux, en expansion, des combattants terroristes étrangers;

11.    estime que l'instabilité et le conflit en Syrie provoqués par la guerre menée par le régime de M. Assad contre sa propre population, ont créé des conditions propres à permettre à l'État islamique de prospérer, aboutissant à l'aggravation de l'instabilité première et de la violence dans la région; appelle de ses vœux de nouvelles initiatives internationales à bref délai en vue de parvenir à un règlement durable, pacifique et politique de ce conflit;

12.    salue la formation d'un nouveau gouvernement d'ouverture en Iraq et invite tous les participants à unir leurs efforts au service de la stabilité politique et de la paix et de la lutte contre le mouvement insurrectionnel de l'État islamique;

13.    estime que l'Union européenne a le devoir de poursuivre son action en faveur de la souveraineté de l'Iraq, mais aussi d'apporter toute l'aide humanitaire possible pour apaiser les souffrances de celles et ceux qui se retrouvent pris au piège des combats en Iraq et en Syrie; estime également que l'Union européenne doit prendre sa part en aidant les pays voisins qui accueillent des réfugiés fuyant le conflit et le mouvement insurrectionnel de l'État islamique;

14.    est vivement préoccupé par les informations selon lesquelles les forces de l'État islamique se seraient emparés de champs pétrolifères et d'autres infrastructures connexes, ce qui pourrait leur apporter une source précieuse de financement de leurs opérations terroristes; invite tous les pays à ne se livrer à aucune activité commerciale liée au pétrole syrien ou iraquien susceptible de profiter directement ou indirectement à l'État islamique;

15.    demande que les violations des droits de l'homme signalées en Iraq et en Syrie fassent l'objet d'une enquête approfondie et que ceux qui sont accusés de les avoir commis soient poursuivis en vertu du droit international;

16.    charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, au représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au Conseil des représentants de la République d'Iraq, au secrétaire général des Nations unies et au Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

(1)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2014)0011.

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