PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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18.11.2014
PE538.986v01-00
 
B8-0263/2014

déposée conformément à l'article 133 du règlement


sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement et sur les risques qu'il représente pour le modèle social européen


Mara Bizzotto

Proposition de résolution du Parlement européen sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement et sur les risques qu'il représente pour le modèle social européen  
B8-0263/2014

Le Parlement européen,

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.  considérant que la Commission des épiscopats de la Communauté européenne (Comece) s'est récemment associée aux craintes que partagent nombre de citoyens, d'hommes politiques et de représentants de la société civile face aux conséquences du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP); qu'au cœur de ces appréhensions figure celle que le TTIP ne favorisera pas la croissance des États membres de l'Union mais, au contraire, leur appauvrissement;

B.  considérant que des études, comme celle de la Fondation autrichienne de recherche sur le développement (ÖFSE), démontre que le TTIP et l'élimination des barrières non tarifaires qui en découlera seront davantage préjudiciables que bénéfiques;

C.  considérant que le TTIP ne sera pas une solution pour sortir l'économie européenne de la crise, puisqu'il ne devrait engendrer que 1 % de croissance du PIB en dix ans;

D.  considérant que la suppression des dernières barrières tarifaires restantes privera le budget européen de 2 à 4 milliards d'euros par an; que l'étude de l'ÖFSE montre que le TTIP n'aura pas d'effet positif sur l'ensemble de l'Europe, mais seulement sur quelques pays tournés essentiellement vers les exportations, comme l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni;

1.  demande à la Commission d'intervenir pour faire en sorte que le TTIP ne perturbe pas l'équilibre entre les partenaires sociaux et les grandes entreprises, car cela détruirait le modèle social européen.

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