Procédure : 2015/2559(RSP)
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B8-0142/2015

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PV 12/02/2015 - 4.6
CRE 12/02/2015 - 4.6
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P8_TA(2015)0040

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0136/2015
9.2.2015
PE549.935v01-00
 
B8-0142/2015

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur la crise humanitaire en Iraq et en Syrie, et le rôle de Daech en particulier (2015/2559(RSP))


Elena Valenciano, Richard Howitt, Josef Weidenholzer, Ana Gomes, Vincent Peillon, Goffredo Maria Bettini, Nikos Androulakis, Gilles Pargneaux, Tonino Picula, Kati Piri, Nicola Caputo, Alessia Maria Mosca, Andi Cristea, Simona Bonafè, Viorica Dăncilă, Victor Negrescu, Marlene Mizzi, David Martin, Arne Lietz, Zigmantas Balčytis, Brando Benifei, Javi López au nom du groupe S&D

Résolution du Parlement européen sur la crise humanitaire en Iraq et en Syrie, et le rôle de Daech en particulier (2015/2559(RSP))  
B8‑0142/2015

Le Parlement européen,

–       vu ses résolutions précédentes sur l'Iraq et la Syrie,

–       vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" sur l'Iraq et la Syrie, notamment celles du 15 décembre 2014,

–       vu les conclusions du Conseil européen sur l'Iraq et la Syrie du 30 août 2014,

–       vu les déclarations sur l'Iraq et sur la Syrie de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

–       vu les résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2170 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies et la résolution S‑22/1 du Conseil des droits de l'homme des Nations unies,

–       vu le rapport de la commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies sur la République arabe syrienne intitulé "L'état de terreur: vivre sous l'EIIL en Syrie", publié le 14 novembre 2014,

–       vu les déclarations du secrétaire général des Nation unies sur l'Iraq et sur la Syrie,

–       vu la déclaration du 5 septembre 2014 des membres de l'OTAN, réunis en sommet,

–       vu les orientations de l'Union relatives à la promotion et à la protection de la liberté de religion ou de conviction, adoptées le 24 juin 2013,

–       vu les conclusions de la conférence internationale sur la paix et la sécurité en Iraq organisée le 15 septembre 2014 à Paris,

         vu l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, ainsi que sa résolution législative du 17 janvier 2013 sur ce partenariat(1),

–       vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.     considérant que la crise violente qui fait rage en Syrie a causé une catastrophe humanitaire sans précédent dans l'histoire récente: plus de 200 000 personnes, la plupart civiles, ont été tuées, plus de 7,6 millions de personnes ont été déplacées à l'intérieur du pays, et plus de 12,2 millions de Syriens sont désespérément en quête d'une aide dans le pays; que plus de 3,5 millions de Syriens ont fui leur pays, la plupart pour le Liban (1 160 468 réfugiés), la Turquie (1 623 839), la Jordanie (621 773), l'Iraq (235 563) et l'Égypte ou l'Afrique du Nord (160 772);

B.     considérant que la situation humanitaire continue à se dégrader en Iraq et que les besoins vont croissant; que plus de 5,2 millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire d'urgence et que plus de 2,1 millions d'Iraquiens ont été déplacés à l'intérieur de leur pays; que 3,6 millions de personnes vivent dans des zones contrôlées par Daech, dont 2,2 millions ont besoin d'une aide d'urgence, et sont d'un accès particulièrement difficile; que l'Iraq accueille également plus de 233 000 réfugiés syriens;

C.     considérant que la Commission répond aux besoins humanitaires en apportant son soutien aux Iraquiens déplacés à l'intérieur de leur pays et aux réfugiés iraquiens en Jordanie, au Liban et en Turquie, ainsi qu'aux réfugiés syriens en Iraq; qu'en 2014, l'Union européenne et ses États membres étaient, avec 163 millions d'EUR, les deuxièmes donateurs d'aide humanitaire; que le mécanisme de protection civile de l'Union européenne a également été activé pour faciliter le déploiement rapide d'une assistance d'une expertise dans la région;

D.     considérant que Daech a pris le contrôle de certaines régions du nord‑ouest de l'Iraq, y compris de Mossoul, deuxième ville du pays, et que, dans la foulée, le mouvement s'est livré à des exécutions sommaires de citoyens iraquiens, a imposé une interprétation stricte de la charia, notamment en condamnant des hommes, des femmes et des enfants à des traitements cruels et inhumains, a détruit des lieux de prière et de culte chiites, soufis, sunnites et chrétiens et a perpétré d'autres atrocités à l'encontre de populations civiles, notamment des femmes et des enfants;

E.     considérant que Daech a lancé des campagnes méthodiques d'épuration ethnique dans le nord de l'Iraq et de la Syrie en se livrant notamment, à l'encontre de minorités ethniques et religieuses, à des exécutions arbitraires de masse et à des enlèvements; que les Nations unies ont déjà fait état d'assassinats ciblés, de conversions de force, de rapts, de traite de femmes, de réduction en esclavage de femmes et d'enfants, de recrutements d'enfants destinés à commettre des attentats-suicides, d'agressions physiques et sexuelles ainsi que d'actes de torture; que les communautés chrétiennes, yézidies, turkmènes, chabaks, kaka'e, sabéennes et chiites, de même que de nombreux musulmans sunnites, sont la cible de Daech;

F.     considérant que, selon le Haut‑commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), près de la moitié des Syriens sont sans domicile et 40 % des réfugiés sont contraints d'endurer des conditions de vie déplorables; que, d'après les Nations unies, trois Syriens sur quatre sont en situation de pauvreté et que le taux de chômage dépasse les 50 %; que les deux tiers des réfugiés syriens en Jordanie vivent sous le seuil de pauvreté et que 55 % des réfugiés au Liban vivent dans des abris insalubres; que la violence et la discrimination contre les réfugiés ont progressé dans les pays d'accueil;

G.     considérant que le Moyen-Orient connaît un rude hiver et que le HCR a renforcé son aide hivernale en lançant un plan saisonnier de 206 millions d'USD destiné à aider des millions de personnes vulnérables dans la région; que, nonobstant les efforts déployés, de nombreux réfugiés sont contraints de vivre dans des immeubles inachevés et dans des logements inqualifiables qui les exposent à des températures négatives, aux chutes de neige et aux vents violents; que quelque 740 000 déplacés iraquiens ont trouvé refuge dans des abris de fortune et que le HCR s'emploie à fournir en Iraq une aide hivernale aux 600 000 personnes déplacées;

H.     considérant que l'Unicef dispense son assistance hivernale en Syrie, en Iraq, au Liban, en Jordanie et en Turquie à 916 000 des 1,3 million d'enfants visés; que l'Unicef et le Programme alimentaire mondial ont lancé en janvier 2015 une campagne d'aide hivernale visant à allouer 14 dinars jordaniens à 41 000 enfants réfugiés vulnérables des camps de Za’atari et d'Azraq pour que leur famille puisse acheter des vêtements d'hiver;

I.      considérant qu'en novembre 2014, Human Rights Watch a estimé à plus de 3 133 le nombre de Yézidis, enfants compris, qui ont été enlevés ou assassinés par Daech lors des attaques menées par le groupe début août 2014; que plus de 50 000 Yézidis ont été déplacés et que 300 Yézidis enlevés, principalement des femmes et des enfants, ont réussi à échapper à la captivité et à Daech; que les femmes yézidies sont systématiquement victimes de violence sexuelle et de réduction à l'esclavage; considérant que de récentes informations font état de femmes qui se sont suicidées après avoir été violées ou contraintes d'épouser des combattants de Daech;

J.      considérant qu'en dépit des nombreux appels à l'aide, la communauté internationale est incapable de soulager la détresse des Syriens et des Iraquiens ou les difficultés des pays accueillant les réfugiés; considérant que, selon Kyung-wha Kang, sous-secrétaire générale des Nations Unies aux affaires humanitaires, les opérations des Nations unies souffrent d'un déficit de financement, 39 % à peine des 2,3 milliards d'USD requis ayant été reçus; considérant que le HCR a souligné qu'il demeurait très difficile d'évoluer dans ces régions pour apporter aux civils et aux réfugiés l'aide dont ils ont besoin;

1.      condamne fermement les violations systématiques et généralisées des droits de l'homme et les abus commis par Daech en Iraq et en Syrie, notamment le massacre d'otages, tous les actes de violence à l'égard des membres de certaines communautés religieuses et ethniques ainsi que les violences à l'encontre des femmes et des enfants; exprime sa profonde sympathie aux victimes des atrocités perpétrées par Daech et exige que tous les otages soient libérés sur‑le‑champ;

2.      souligne que Daech met en péril la vie des populations d'Iraq et de Syrie, ainsi que de celles du Moyen-Orient dans son ensemble; souligne qu'une approche intégrée, combinant les dimensions militaire, politique, humanitaire et de développement, s'impose pour contrer le menace que fait peser Daech;

3.      estime qu'en raison de la nature génocidaire et expansionniste de Daech et de la menace que ce groupe représente à l'échelle mondiale, et notamment envers la sécurité en Europe, on ne saurait se contenter d'endiguer le mouvement et que tous les territoires sous le contrôle de Daech devraient être libérés; appuie par conséquent la campagne internationale de lutte contre Daech et souligne qu'il est essentiel de coopérer avec tous les acteurs régionaux et locaux hostiles au mouvement dans le cadre d'une stratégie à long terme commune et multidimensionnelle; souligne, à cet égard, que les campagnes militaires de libération des territoires sous le joug de Daech doivent respecter strictement le droit humanitaire international et le droit international en matière de droits de l'homme, afin de ne pas sacrifier d'autres vies humaines et donner de nouveaux motifs d'action aux extrémistes, ainsi que pour éviter de nouvelles vagues de réfugiés et de déplacés à l'intérieur de leur pays;

4.      considère que l'élimination de la menace terroriste posée par les extrémistes, qui se répand au Moyen‑Orient, en Afrique du Nord et au-delà, est essentielle afin de lutter contre le terrorisme dans l'Union européenne, étant donné que la radicalisation en Europe va de pair avec la progression des extrémistes;

5.      souligne qu'à long terme, seul un véritable processus ouvert de réconciliation nationale entre les différents groupes ethniques et religieux, y compris les musulmans sunnites, de Syrie et d'Iraq permettra de créer les conditions dans lesquelles la population arabe sunnite ne cèdera pas aux sirènes de Daech, d'Al‑Qaïda, d'Al-Nosra et des mouvements extrémistes qui leur sont liés; demande aux autorités iraquiennes et à la communauté internationale de ne pas crier vengeance à l'encontre des populations sunnites des régions contrôlées actuellement par Daech lorsque ces régions auront été libérées;

6.      insiste pour que la communauté internationale accroisse ses efforts en vue de fournir une aide humanitaire aux populations en détresse; invite tous les donateurs à tenir leurs promesses et à honorer leurs engagements dans les meilleurs délais; se félicite des engagements pris par les États membres de l'Union, principal donateur en matière d'aide financière, ainsi que des promesses de dons; demande que l'Union contribue davantage aux programmes humanitaires des Nations unies et coopère plus étroitement avec les organisations internationales;

7.      insiste sur le fait que, compte tenu de l'ampleur sans précédent de la crise, le soulagement des souffrances de millions de Syriens et d'Iraquiens ayant besoin de biens et de services de première nécessité doit figurer au cœur des priorités de l'Union européenne et de la communauté internationale dans son ensemble; condamne la mise en échec constante des tentatives visant à fournir une aide humanitaire et demande à toutes les parties concernées par le conflit de respecter les droits de l'homme universels et de faciliter la fourniture d'aide humanitaire par tous les moyens possibles, y compris aux frontières et aux abords des lignes de conflit, ainsi que d'assurer la sécurité de tout le personnel médical et des travailleurs humanitaires, conformément aux différentes résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies;

8.      invite toutes les parties belligérantes à se conformer au droit humanitaire international et à veiller à ce que les civils soient protégés, aient accès sans encombre aux infrastructures médicales et à l'assistance humanitaire et soient en mesure de quitter les zones de violence en toute sécurité et dignement;

9.      est convaincu que l'aide humanitaire et la protection immédiates doivent être complétées par des stratégies à long terme de défense des droits socio-économiques et culturels et d'amélioration des possibilités de subsistance des personnes retournant chez elles, déplacées internes ou réfugiées, ainsi que de renforcement de leur rôle dirigeant et de leur participation aux décisions, afin qu'elles puissent choisir des solutions à long terme susceptibles de favoriser le développement humain et de renforcer la sécurité; estime qu'il est nécessaire de traiter les risques et les besoins spécifiques à chaque groupe de femmes et d'enfants qui font l'objet de formes de discrimination multiples et croisées;

10.    est particulièrement horrifié par l'intensification de toutes les formes de violence à l'égard des femmes, qui sont emprisonnées, violées, abusées sexuellement et vendues par les membres de Daech; prie le Service européen pour l'action extérieure, la Commission et les États membres de répondre spécifiquement aux besoins des femmes yézidies qui sont ou ont été asservies par Daech et, en particulier, de mettre en place un mécanisme par lequel les femmes traumatisées de Syrie et d'Iraq pourront recevoir un traitement post‑traumatique et des conseils adaptés à leurs besoins, y compris dans les États membres; insiste pour qu'une plus forte pression soit exercée sur les pays dans lesquels certaines de ces femmes ont été déplacées, tels que l'Arabie saoudite, afin de veiller à ce qu'elles soient libérées et transférées vers des pays où elles peuvent vivre en toute liberté et sécurité;

11.    se félicite des efforts déployés par le bureau du service d'aide humanitaire et de protection civile de la Commission (ECHO) à Erbil, chef‑lieu de la région du Kurdistan iraquien, en réponse à la situation humanitaire dans la région; souligne qu'il y a lieu de renforcer et d'améliorer la coopération entre ECHO et la direction générale de la coopération internationale et du développement (DEVCO) de la Commission, afin de soulager au mieux et le plus efficacement possible la population en détresse;

12.    condamne derechef les violences envers la communauté LGBT et le massacre de ces personnes perpétrés en toute impunité par Daech dans l'ensemble de la région; souligne que les personnes LGBT dans la région sont particulièrement vulnérables en raison du soutien familial et communautaire limité et de la faible protection offerte par le gouvernement, et que la sécurité de ces populations est aussi en péril dans les communautés de réfugiés et dans certaines communautés d'accueil; prie le gouvernement iraquien, la délégation de l'Union en Iraq et les ambassades des États membres de l'Union dans la région d'assurer la protection de la communauté LGBT et d'accélérer la réinstallation des personnes LGBT qui fuient pour des raisons de sécurité;

13.    prie les États membres de traiter plus rapidement les demandes d'asile formulées par un nombre croissant de réfugiés syriens fuyant les zones de conflit; invite l'Union à se pencher sur la question des traversées souvent fatales de la Méditerranée et à mettre en œuvre une stratégie coordonnée permettant de sauver des vies et d'apporter un soutien aux États membres les plus exposés aux arrivées massives d'illégaux et de demandeurs d'asile sur leurs côtes;

14.    encourage les États membres à se montrer solidaires avec les pays voisins, notamment en renforçant l'aide humanitaire vitale qu'ils fournissent aux réfugiés sous la forme de réinstallations ou d'autres admissions légales; considère que les réfugiés les plus vulnérables devraient être aidés en priorité et que leurs droits devraient être pleinement garantis, conformément à la convention de 1951 relative au statut des réfugiés;

15.    soutient la demande que le Conseil des droits de l'homme a formulée au Haut‑Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme en vue de l'envoi d'urgence d'une mission en Iraq, qui enquêtera sur les crimes contre l'humanité, les infractions et atteintes au droit humanitaire international et au droit international relatif aux droits de l'homme commis par Daech et les groupes terroristes qui lui sont liés, et qui établira les faits et les circonstances dans lesquelles ces infractions et atteintes ont été commises, afin d'éviter que leurs auteurs ne restent impunis et de garantir qu'ils répondront pleinement de leurs actes;

16.    plaide en faveur de l'ouverture du bureau de l'Union européenne à Erbil afin d'accroître l'efficacité et la visibilité de l'action de l'Union sur le terrain, notamment par une meilleure coordination de l'aide humanitaire et au développement;

17.    charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, au représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et à la Chambre des députés de la République d'Iraq, au gouvernement régional du Kurdistan, au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, au Conseil des droits de l'homme des Nations unies et à toutes les parties au conflit en Syrie.

(1)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0023.

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