PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les transactions boursières à haute fréquence

9.4.2015

déposée conformément à l'article 133 du règlement

Aldo Patriciello

B8-0336/2015

Proposition de résolution du Parlement européen sur les transactions boursières à haute fréquence

Le Parlement européen,

–       vu la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers (directive MiFID 2)

–       vu l'article 133 de son règlement,

A.     considérant que la spéculation boursière concerne principalement l'Europe, du fait d'une conscience limitée du problème et d'actions inadaptées de la part des contrôleurs;

B.     considérant les chiffres présentés par le rapport de l'AEMF intitulé "Trends, risks, vulnerabilities", selon lequel, en mai 2013, la Bourse de Milan affichait une proportion d'échanges à haute fréquence d'environ 25 % contre une moyenne européenne de 22 %;

C.     considérant la dernière actualisation fournie par la Consob (Commission des opérations de bourse italienne), qui établit à plus de 30 % la proportion d'échanges à très grande vitesse par rapport au total des transactions sur l'indice Ftse Mib;

D.     considérant que le Conseil européen a adopté en mai 2014 la directive MiFID 2, qui prévoit de nouvelles règles pour les services d'investissement financier sur les marchés réglementés, dans le but de réduire la spéculation et d'éviter tout risque systémique;

E.     considérant que ladite directive n'entrera en vigueur que deux ans et demi après son adoption définitive et après examen par tous les gouvernements nationaux des États membres;

1.      invite la Commission à vérifier l'efficacité des moyens mis en œuvre en la matière.