Proposition de résolution - B8-0349/2015Proposition de résolution
B8-0349/2015

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le centenaire du génocide arménien

13.4.2015 - (2015/2590(RSP))

déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement

Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Elmar Brok, Andrej Plenković, Renate Sommer, Tunne Kelam, David McAllister, Eduard Kukan, Michael Gahler, Andrey Kovatchev, Jaromír Štětina, Michaela Šojdrová, Michał Boni, Lara Comi, László Tőkés, Milan Zver au nom du groupe PPE

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0342/2015

Procédure : 2015/2590(RSP)
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B8-0349/2015
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B8‑0349/2015

Résolution du Parlement européen sur le centenaire du génocide arménien

(2015/2590(RSP))

Le Parlement européen,

–       vu la convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948,

–       vu sa résolution du 18 juin 1987 sur une solution politique de la question arménienne[1],

–       vu sa résolution du 12 mars 2015 concernant le rapport annuel 2013 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière[2],

–       vu le protocole sur l'établissement de relations diplomatiques entre la République d'Arménie et la République de Turquie, ainsi que le protocole sur le développement des relations entre la République d'Arménie et la République de Turquie signés à Zurich le 10 octobre 2009,

–       vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.     considérant que l'année 2015 marque le centième anniversaire du génocide arménien;

B.     considérant qu'il est d'une grande importance d'entretenir le souvenir du passé, puisqu'il ne peut y avoir de réconciliation sans vérité ni œuvre de mémoire;

1.      rend hommage, en cette veille du centenaire, à la mémoire des victimes innocentes arméniennes, au nombre d'un million et demi, qui ont perdu la vie dans l'Empire ottoman;

2.      rappelle que, dans sa résolution du 18 juin 1987, il reconnaissait entre autres que les actes tragiques perpétrés entre 1915 et 1917 contre les Arméniens sur le territoire de l'Empire ottoman constituaient un génocide au sens de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948; condamne toutes les formes de crime contre l'humanité et de génocide;

3.      rend hommage à la mémoire des victimes innocentes de tous les génocides et crimes contre l'humanité; propose d'instaurer une journée européenne en mémoire des victimes des génocides;

4.      invite la Turquie à respecter et à remplir pleinement les obligations juridiques qu'elle a contractées pour la protection du patrimoine culturel et, en particulier, à effectuer en toute bonne foi un inventaire complet du patrimoine culturel arménien et autre détruit ou endommagé au cours du siècle dernier;

5.      invite la Turquie à accepter son histoire; estime qu'il s'agirait d'un acte profondément humain de réhabilitation morale envers les Arméniens, ce qui ne peut qu'être honorable pour le gouvernement turc;

6.      encourage l'Arménie et la Turquie à prendre exemple sur la réconciliation des nations européennes et à privilégier une stratégie mettant au premier plan la réconciliation entre les peuples; ne doute pas que cela contribuera à une réconciliation historique des peuples arménien et turc dans un esprit de vérité et de respect; exhorte la Turquie et l'Arménie à normaliser leurs relations en ratifiant, sans conditions préalables, les protocoles sur l'établissement de relations diplomatiques, en ouvrant la frontière et en s'efforçant d'améliorer leurs relations eu égard notamment à la coopération transfrontalière et à l'intégration économique;

7.      prend acte du message du président de la République de Turquie, Recep Tayyip Erdoğan, concernant les événements de 1915 ainsi que de la déclaration du Premier ministre de la République de Turquie, Ahmet Davutoğlu, au sujet de la commémoration de la mort de Hrant Dink, qui constituent une avancée positive;

8.      charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu'au gouvernement et au Parlement de la République d'Arménie, et au gouvernement et au Parlement de la République de Turquie.