Procédure : 2015/2760(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0680/2015

Textes déposés :

B8-0680/2015

Débats :

Votes :

PV 09/07/2015 - 12.6
CRE 09/07/2015 - 12.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0270

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 139kWORD 72k
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0680/2015
6.7.2015
PE559.049v01-00
 
B8-0680/2015

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur la situation au Yémen (2015/2760(RSP))


Alyn Smith, Barbara Lochbihler, Michel Reimon, Bodil Valero, Igor Šoltes au nom du groupe Verts/ALE

Résolution du Parlement européen sur la situation au Yémen (2015/2760(RSP))  
B8-0680/2015

Le Parlement européen,

–       vu les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU 2201 (2015), 2204 (2015) et 2216 (2015) sur le Yémen, et la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU 2140 (2014) imposant des sanctions,

–       vu le rapport du groupe d'experts de l'ONU sur le Yémen, rédigé conformément à la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU 2140 (2014) du 20 février 2015,

–       vu les mesures de gel des avoirs et d'interdiction de voyager prises à l'encontre des chefs militaires houthistes, Abdelkhaliq Al-Houthi et Abdallah Yahia Al-Hakim, du chef houthiste, Abdelmalik Al-Houthi, de l'ancien président Ali Abdallah Saleh et de son fils Ahmed Ali Abdallah Saleh,

–       vu les déclarations du porte-parole du Service européen pour l'action extérieure du 20 mars, du 26 mars, du 1er avril, du 26 avril et du 9 juin 2015 sur la situation au Yémen,

–       vu les conclusions du Conseil du 20 avril 2015 sur le Yémen,

–       vu les commentaires sur le Yémen formulés par Stephen O’Brien, sous-secrétaire général de l'ONU aux affaires humanitaires, le 25 juin 2015,

–       vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.     considérant que la crise actuelle au Yémen est le résultat de l'échec des gouvernements successifs à satisfaire aux aspirations légitimes du peuple yéménite à la démocratie, au développement économique et social, à la stabilité et à la sécurité; considérant que l'échec de la transition à la suite de la démission d'Ali Abdallah Saleh, président de longue date, en faveur du vice-président Abd Rabbouh Mansour Hadi a créé les conditions propices au déclenchement d'un violent conflit en raison de l'indifférence systématiquement affichée pour les tensions tribales dans le pays ainsi que pour l'insécurité générale et la paralysie de l'économie;

B.     considérant que le Conseil de coopération du Golfe, s'appuyant sur la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU 2051 (2012), a été à l'origine de la Conférence de dialogue national (CDN) qui a abouti à la démission du président déchu Ali Abdallah Saleh et à l'ouverture d'un dialogue de transition à Sanaa en mars 2013, lequel s'est soldé en janvier 2014 par le meurtre à Sanaa d'Ahmed Charafeddine, représentant houthiste à la CDN, alors qu'il se rendait à la conférence; que ce deuxième meurtre d'un représentant houthiste exacerbe les tensions entre les houthistes et les forces loyales au gouvernement;

C.     considérant que le conflit entre la composante houthiste de la population et le gouvernement central du Yémen est ancré dans l'histoire et repose en partie sur les récriminations des houthistes relatives aux discriminations et aux tentatives de propagation de l'enseignement wahhabite au Yémen; que le premier conflit armé remonte à 2004 et que depuis 2009 au moins, le pays est également touché par des frappes aériennes lancées par l'Arabie saoudite et les États-Unis;

D.     considérant que les ratés de l'ouverture politique ont créé les conditions propices à l'essor des milices houthistes, originaires du nord du pays, qui ont exploité la vacance gouvernementale et l'absence de sécurité et ont ainsi progressé à pas de géant à travers le pays depuis la prise de Sanaa en septembre 2014; considérant que le président légitime du Yémen, Abd Rabbouh Mansour Hadi, a fui en Arabie saoudite à la suite de ces événements et demeure à Ryad depuis lors;

E.     considérant que le 26 mars 2015, en réaction à l'avancée des houthistes, une coalition d'États arabes menée par l'Arabie saoudite a lancé au Yémen l'opération «Tempête décisive» afin de faire reculer Ansaroullah (milice à dominante houthiste), de réinstaller Abd Rabbouh Mansour Hadi à la présidence et de rétablir la sécurité et la stabilité dans le pays; considérant que ces objectifs n'ont pas été atteints jusqu'à présent, en dépit de frappes aériennes intensives contre les positions houthistes; considérant qu'environ 3 000 personnes ont été tuées et que plus de 10 000 ont été blessées depuis le début des hostilités;

F.     considérant que de nombreuses victimes civiles sont le fait de groupes armés houthistes et de leurs forces alliées, qui se servent notamment d'armes anti-aériennes, lesquelles sont projetées dans des zones peuplées, explosent puis tuent ou mutilent des civils; qu'à plusieurs reprises, les frappes aériennes lancées par la coalition militaire au Yémen dirigée par l'Arabie saoudite ont causé la mort de civils, en violation du droit humanitaire international, et qu'il convient de prendre toutes les mesures possibles pour empêcher ou réduire au maximum les pertes civiles;

G.     considérant qu'en plus des frappes aériennes, l'Arabie saoudite a imposé un blocus naval du Yémen qui a eu des effets dramatiques sur la population civile, 22 millions de personnes – près de 80 % de la population – ayant un besoin urgent de nourriture, d'eau et de fournitures médicales; considérant que l'ONU a décrété l'urgence humanitaire maximale au Yémen et a signalé que le pays était au bord de la famine; que selon le Programme alimentaire mondial, environ 12 millions de personnes souffrent d'ores et déjà de la faim et que toute une génération d'enfants risque donc d'en payer durablement les conséquences physiques et mentales;

H.     considérant que l'Arabie saoudite figure parmi les quatre pays du monde qui consacrent le plus gros budget aux dépenses militaires, lesquelles ont augmenté de 17 % en 2014 selon l'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI);

I.      considérant que Ban Ki-moon, secrétaire général de l'ONU, a demandé l'ouverture d'une enquête après que des frappes aériennes saoudiennes ont touché le complexe du programme de l'ONU pour le développement à Saada, causant d'importants dégâts;

J.      considérant que toutes les parties au conflit affichent un mépris total pour la vie humaine, s'en prenant sans cesse aux infrastructures civiles, dont des hôpitaux, des écoles, des centrales électriques et des installations d'eau;

K.     considérant que le système national de soins de santé est engorgé, que les cas de dengue augmentent, que les traitements des maladies chroniques font défaut et que les fournitures médicales de base et le personnel médical n'arrivent plus jusqu'aux personnes qui en ont besoin;

L.     considérant que le pays connaîtra bientôt une pénurie de carburant, qui limite d'ores et déjà considérablement l'acheminement de l'aide et entraînera prochainement une pénurie d'eau qui mettra en péril des vies humaines, étant donné que le Yémen, pays frappé par la sécheresse, dépend entièrement pour son approvisionnement en eau de pompes pour puits profonds fonctionnant au carburant;

M.    considérant qu'Al-Qaïda dans la péninsule Arabique (AQPA) est en mesure de tirer parti de la détérioration de la situation politique et de la sécurité au Yémen, intensifiant sa présence ainsi que le nombre et l'ampleur de ses attaques terroristes;

N.     considérant que le soi-disant État islamique (EI)/Daech s'est implanté au Yémen et a perpétré des attentats terroristes contre des mosquées chiites, qui ont fait des centaines de morts; considérant qu'aussi bien AQPA que l'EI/Daech exploiteront probablement l'insécurité au Yémen pour accroître leurs moyens et fomenter des attentats contre les forces de sécurité yéménites, les houtistes et toute présence occidentale;

O.     considérant que la guerre qui se poursuit et l'expansion d'AQPA et de l'EI/Daech au Yémen sont une menace directe pour la stabilité et la sécurité des autres pays de la région;

P.     considérant qu'à la mi-juin 2015, les pourparlers de paix conduits par l'ONU à Genève entre les belligérants yéménites, sous la médiation de l'envoyé spécial de l'ONU pour le Yémen, Ismaïl Ould Cheikh Ahmed, n'ont donné aucun résultat; considérant qu'Oman, qui n'a pas rejoint l'opération «Tempête décisive» et entretient d'étroites relations avec les deux protagonistes du conflit, a pris la tête d'une initiative diplomatique régionale destinée à obtenir un cessez-le-feu;

Q.     considérant qu'après le début de la guerre au Yémen, la vieille ville de Sanaa, inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco, a été touchée par un bombardement; considérant que de nombreux bâtiments historiques, monuments, musées, sites archéologiques et lieux de culte ont ainsi été irrémédiablement endommagés ou détruits;

1.      réitère son plein soutien à l'unité, à la souveraineté, à l'indépendance et à l'intégrité territoriale du Yémen et exprime sa solidarité avec le peuple du Yémen;

2.      se déclare gravement préoccupé par la rapide détérioration de la situation politique et humanitaire et de la sécurité au Yémen, qui laisse comme seule alternative la paix ou la famine pour une grande part de la population;

3.      demande à toutes les parties de mettre fin immédiatement aux affrontements armés et de convenir d'une pause humanitaire au moins durant le mois saint de ramadan afin que l'aide, qui fait cruellement défaut, puisse être acheminée aux populations;

4.      condamne les opérations unilatérales de déstabilisation entreprises par les houthistes et les unités militaires loyales à l'ancien président Saleh, et condamne également les frappes aériennes de la coalition menée par l'Arabie Saoudite et le blocus naval qu'elle a imposé au Yémen, qui ont d'ores et déjà provoqué la mort de milliers de personnes, déstabilisé encore plus le Yémen, créé des conditions plus favorables à l'expansion d'organisations terroristes et extrémistes telles que l'EI/Daech et AQPA, et exacerbé une situation humanitaire déjà grave;

5.      demande instamment à la coalition menée par l'Arabie Saoudite de lever sans délai le blocus naval du Yémen pour permettre la reprise totale des importations commerciales dans les ports yéménites, afin d'éviter une aggravation de la famine et des pénuries, en particulier de denrées alimentaires, de carburant et de fournitures médicales;

6.      à cet égard, demande à l'Union européenne, à ses États membres et aux États-Unis d'intensifier leur pression sur le gouvernement d'Arabie Saoudite pour qu'il se concentre uniquement sur l'arraisonnement de navires individuels dont on a de de bonnes raisons de croire qu'ils font entrer clandestinement des armes;

7.      invite les États membres à mettre fin à toutes les exportations d'armes destinées aux parties belligérantes étant donné qu'elles sont incompatibles avec la position commune de l'Union européenne sur les contrôles des exportations d'armes; condamne en particulier les accords d'exportations d'armes conclus récemment entre l'Arabie saoudite, la France et le Royaume-Uni;

8.      demande à toutes les parties d'assurer la protection des populations civiles et de ne pas cibler les infrastructures civiles, en particulier les installations médicales et les systèmes d'alimentation en eau; demande l'ouverture d'enquêtes indépendantes et impartiales sur les massacres de civils, qualifiables d'attaques hors de proportion menées sans discrimination, afin que les conclusions soient rendues publiques et que les responsables présumés de violations graves du droit de la guerre soient traduits en justice et fassent l'objet de procès équitables; souligne que toutes les victimes d'attaques illégales et leur famille devraient être pleinement indemnisées;

9.      engage toutes les parties à permettre aux travailleurs humanitaires d'accéder sans entrave aux populations et à faciliter l'acheminement de l'aide d'urgence, de manière qu'une aide de base puisse être immédiatement apportée aux personnes les plus vulnérables. rappelle que le refus arbitraire de l'accès humanitaire et l'interdiction faite aux civils de disposer de moyens indispensables à leur survie constituent une violation du droit humanitaire international;

10.    demande l'ouverture d'une enquête internationale indépendante sur les violations présumées du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire;

11.    souligne que le conflit ne peut avoir qu'une solution politique, sans exclusive et négociée; presse donc toutes les parties yéménites de s'efforcer de résoudre leurs différends par une démarche de dialogue, de compromis et de partage des pouvoirs qui aboutisse à la formation d'un gouvernement d'union nationale et permette de restaurer la paix, d'éviter une catastrophe économique et financière et de résoudre la crise humanitaire en cours;

12.    exprime son soutien total aux efforts de l'ONU et de l'envoyé spécial du secrétaire général de l'ONU pour le Yémen, Ismaïl Ould Cheikh Ahmed, pour faciliter les négociations de paix entre les parties; soutient les efforts déployés par Oman pour obtenir un cessez-le-feu entre les houtistes et les forces fidèles au gouvernement du Yémen, en tant que première étape vers une solution politique négociée;

13.    demande à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, en collaboration avec les États membres, d'obtenir d'urgence le soutien de l'ONU en faveur d'un grand programme international garantissant l'approvisionnement du Yémen en eau car cette initiative non seulement est absolument nécessaire mais pourrait s'avérer décisive pour ouvrir un éventuel processus de paix qui soit couronné de succès et donner aux habitants la perspective de pouvoir améliorer l'agriculture, se nourrir par eux-mêmes et reconstruire le pays;

14.    condamne dans les termes les plus fermes les attentats terroristes perpétrés par l'EI/Daech contre des mosquées chiites de Sanaa et de Saada, qui ont tué et blessé des centaines de personnes; prévient du risque de propagation de l'idéologie religieuse extrémiste qui sous-tend les actes criminels commis par l'EI/Daech;

15.    s'alarme de la capacité d'AQPA à tirer parti de la détérioration de la situation politique et sécuritaire au Yémen; invite instamment toutes les parties au conflit à prouver leur engagement ferme et leur détermination à lutter contre les groupes extrémistes et terroristes tels que l'EI/Daech et AQPA, en donnant à cette lutte la plus haute priorité; prévient que les éventuelles tentatives d'instrumentaliser ces groupes comme alliés dans des luttes contre de supposés ennemis se retourneront contre leurs auteurs et ne mèneront qu'à une plus grande instabilité, à des bains de sang interconfessionnels et à la déstabilisation des pays voisins;

16.    charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux parlements et aux gouvernements des États membres, à l'envoyé spécial du secrétaire général de l'ONU pour le Yémen, aux gouvernements du Yémen et du Royaume d'Arabie saoudite, ainsi qu'aux parlements et aux gouvernements des États du Conseil de coopération du Golfe et de la Ligue des États arabes.

Avis juridique