Procédure : 2015/2760(RSP)
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B8-0686/2015

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PV 09/07/2015 - 12.6
CRE 09/07/2015 - 12.6
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P8_TA(2015)0270

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0680/2015
6.7.2015
PE565.664v01-00
 
B8-0686/2015

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur la situation au Yémen (2015/2760(RSP))


Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Angel Dzhambazki, Jana Žitňanská, Beatrix von Storch, Ashley Fox, Ryszard Czarnecki, Marek Jurek, Valdemar Tomaševski, Raffaele Fitto, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Marcus Pretzell au nom du groupe ECR

Résolution du Parlement européen sur la situation au Yémen (2015/2760(RSP))  
B8-0686/2015

Le Parlement européen,

–       vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies 2014 (2011), 2051 (2012), 2140 (2014), 2201 (2015) et 2216 (2015), soulignant la nécessité d'un processus de transition pacifique, ordonné, sans exclusive et sous conduite yéménite au Yémen,

–       vu le rapport présenté par M. Jamal Benomar, conseiller spécial des Nations unies pour le Yémen, à l'occasion de la 7 411e réunion du Conseil de sécurité, qui s'est tenue le 22 mars 2015(1),

–       vu le communiqué final du XXVIe sommet de la Ligue des États arabes du 29 mars 2015 sur l'évolution de la situation au Yémen, qui souligne notamment la nécessité d'une reprise du processus de transition politique au Yémen avec la participation de toutes les parties yéménites conformément à l'initiative du Conseil de coopération du Golfe et à son mécanisme de mise en œuvre, et aux conclusions de la Conférence de dialogue national sans exclusive,

–       vu la déclaration commune du 3 juillet 2015 de Federica Mogherini, vice‑présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et de Christos Stylianides, commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, sur la crise au Yémen,

–       vu sa résolution du 7 avril 2011 sur la situation en Syrie, à Bahreïn et au Yémen(2),

–       vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.     considérant que le processus de transition politique engagé en 2011 à la suite du printemps arabe a eu des résultats limités, et qu'aucune solution n'a été apportée aux problèmes structurels du pays, tels que la corruption ou l'inégalité;

B.     considérant que le conflit trouve ses racines profondes dans un sentiment d'abandon, dans l'inégalité et la misère ressenties par la population, qui n'ont fait que creuser les fractures tribales et régionales profondes qui divisent la société yéménite; considérant que l'Iran ravive ces fractures tribales en s'immisçant dans les affaires intérieures du Yémen;

C.     considérant que le 4 juillet 2015 marquera le centième jour de l'exil du président Abd Rabbouh Mansour Hadi et du début des attaques aériennes par la coalition menée par l'Arabie saoudite contre les forces houthistes et pro-Saleh, qui poursuivent leur avancée au Yémen;

D.     considérant que, le 2 juillet 2015, les Nations unies ont placé le Yémen sur la liste des pays en situation d'urgence humanitaire maximale (crise de niveau 3), car il est confronté à une catastrophe humanitaire, avec 21 millions de personnes (80 % de sa population) dans le besoin d'une aide humanitaire, et menacé d'une crise alimentaire majeure;

E.     considérant que l'accord de paix et de partenariat national, conclu sous l'égide des Nations unies et signé le 21 septembre 2014, n'a pas débouché sur la stabilisation du Yémen, même s'il demeure la seule option valable pour faire cesser la guerre et stabiliser le pays;

1.      réitère son profond attachement à l'unité, à la souveraineté, à l'indépendance et à l'intégrité territoriale du Yémen, et sa volonté de soutenir le peuple du Yémen;

2.      réaffirme soutenir la légitimité du président du Yémen, Abd Rabbouh Mansour Hadi;

3.      enjoint à toutes les parties, en particulier les houthistes, de se garder de toute nouvelle action unilatérale susceptible de nuire à la transition politique au Yémen, et de mettre pleinement en œuvre la résolution 2201 (2015), à savoir de:

–       mettre un terme au recours à la violence et de se retirer de toutes les zones qu'elles ont occupées, y compris Sanaa,

–       renoncer à tout nouvel armement saisi auprès d'institutions militaires ou chargées de la sécurité, y compris les systèmes de missiles;

–       cesser toute action qui relèverait de l'autorité exclusive du gouvernement légitime du Yémen et de s'abstenir de toute provocation ou menace à l'égard des États voisins;

–       relâcher sains et saufs tous les prisonniers politiques et toutes les personnes assignées à résidence ou détenues de façon arbitraire,

–       cesser d'enrôler des enfants et de libérer tous les enfants présents dans leurs rangs;

4.      réitère son soutien aux efforts actuellement fournis par les Nations unies en faveur d'un cessez-le-feu humanitaire durable, fiable et viable, afin de permettre l'acheminement urgent de l'aide humanitaire et de produits de première nécessité, en particulier le carburant, la nourriture et les produits de base; rappelle également qu'il est par conséquent essentiel de faciliter l'accès au Yémen par voie maritime;

5.      invite l'Iran à cesser de s'immiscer dans les affaires intérieures du Yémen et de renoncer à former et à financer les milices houthistes;

6.      est convaincu que la réforme des institutions de l'État devrait entraîner des réformes de la fonction publique, une amélioration et une simplification des pratiques procédurales de l'administration publique, ainsi qu'une réforme de la justice, outre des améliorations au niveau des services publics tels que la santé, l'éducation, l'eau et la sécurité;

7.      souligne, en outre, le besoin de lutter contre le manque d'efficacité de l'État dans la gestion des ressources qui, non seulement aggrave la crise économique, mais comporte également des conséquences politiques graves;

8.      considère qu'en ce qui concerne la situation géopolitique au Yémen, la communauté internationale devrait s'intéresser en priorité à deux points: 1) le Yémen en tant que bastion d'Al-Qaïda dans la péninsule arabique (AQPA) et qui est en passe de devenir celui de l'État islamique, dont l'implantation gagne du terrain, et 2) le détroit de Bab‑el‑Mandeb au croisement des voies maritimes les plus importantes du monde, y compris pour le transport d'environ 4 % de l'approvisionnement mondial en pétrole;

9.      souligne que toutes les parties sont tenues de respecter le droit humanitaire international et le droit international en matière de droits de l'homme, conformément aux principes d'impartialité, de neutralité et d'indépendance, notamment en protégeant les civils et en s'abstenant de prendre directement pour cible des infrastructures civiles;

10.    demande qu'il soit garanti aux organisations humanitaires intervenant sur le terrain un accès en toute sécurité et sans obstacle; exhorte dès lors toutes les parties à faciliter l'acheminement de toute urgence de l'aide humanitaire dans tout le Yémen, et à garantir un accès rapide, sûr et sans entrave aux travailleurs humanitaires afin de leur permettre d'atteindre les populations nécessitant leur aide, y compris médicale;

11.    rappelle que la liberté de religion est un droit fondamental et condamne avec fermeté toute forme de violence ou de discrimination fondée sur la religion au Yémen;

12.    exprime sa grande préoccupation face à l'invocation abusive de la religion par les auteurs d'actes terroristes au Yémen; dénonce l'instrumentalisation de la religion dans plusieurs conflits politiques au Yémen;

13.    demande qu'une enquête approfondie, rapide, impartiale et efficace soit diligentée au Yémen afin d'identifier les responsables et de traduire en justice les auteurs, les organisateurs, les commanditaires et les complices qui facilitent ces actes de terrorisme blâmables;

14.    réitère son soutien à toutes les initiatives visant à promouvoir le dialogue et le respect mutuel entre les communautés religieuses et les autres communautés; invite toutes les autorités religieuses à prôner la tolérance et à prendre des initiatives contre la haine et la radicalisation violente et extrémiste;

15.    rappelle sa position selon laquelle la seule voie pour sortir de la crise actuelle passe par un dialogue authentique et un processus politique ouvert sous l'égide des Nations unies, et que seul un large consensus politique, s'appuyant sur les paramètres définis dans la résolution 2216 du Conseil de sécurité des Nations unies, permettra d'apporter une solution durable à la crise, de faire face à la menace que représentent les groupes terroristes et d'éviter toute aggravation de l'instabilité régionale;

16.    invite les parties yéménites à participer aux futurs pourparlers et à le faire sans conditions préalables et en toute bonne foi, notamment en réglant leurs différends par le dialogue et les consultations, en rejetant les actes de violence au profit de solutions politiques et en se gardant de toute provocation ainsi que de toute action unilatérale susceptible de nuire à la transition politique;

17.    charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Conseil de sécurité des Nations unies, au Secrétaire général des Nations unies, et aux chefs des délégations de l'Union concernés.

(1)

S/PV.7411.

(2)

JO C 296 E du 2.10.2012, p. 81.

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