Procédure : 2015/2747(RSP)
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Cycle relatif au document : B8-0722/2015

Textes déposés :

B8-0722/2015

Débats :

Votes :

PV 09/07/2015 - 12.12
CRE 09/07/2015 - 12.12
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Textes adoptés :

P8_TA(2015)0276

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0716/2015
7.7.2015
PE565.700v01-00
 
B8-0722/2015

déposée à la suite d'une déclaration du Président

déposée conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur la commémoration de Srebrenica (2015/2747(RSP))


Cristian Dan Preda, Andrej Plenković, Eduard Kukan, Davor Ivo Stier, Dubravka Šuica, Ivana Maletić, Marijana Petir au nom du groupe PPE

Résolution du Parlement européen sur la commémoration de Srebrenica (2015/2747(RSP))  
B8-0722/2015

Le Parlement européen,

–       vu ses résolutions du 7 juillet 2005(1) et du 15 janvier 2009(2) sur Srebrenica,

–       vu l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, qui a été signé à Luxembourg le 16 juin 2008 et est entré en vigueur le 1er juin 2015,

–       vu les dispositions de la déclaration universelle des droits de l'homme, de la convention européenne des droits de l'homme et du pacte international relatif aux droits civils et politiques qui reconnaissent le droit de tout individu à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ainsi qu'à la liberté de pensée, de conscience et de religion,

–       vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.     considérant que, il y a vingt ans, en juillet 1995, la ville bosniaque de Srebrenica, qui était à l'époque une enclave proclamée, le 16 avril 1993, zone protégée par le Conseil de sécurité des Nations unies, est tombée aux mains des milices serbes de Bosnie placées sous le commandement du général Ratko Mladić et sous l'autorité suprême de Radovan Karadžić, qui était alors président de la République serbe;

B.     considérant que, au cours des journées de carnage qui ont suivi la chute de Srebrenica, plus de 8 000 hommes et jeunes garçons musulmans qui avaient cherché refuge dans cette zone placée sous la protection de la force de protection des Nations unies (FORPRONU) ont été exécutés sommairement par les forces serbes de Bosnie placées sous le commandement du général Mladić et par des unités paramilitaires, notamment des unités de police non régulière serbes qui étaient entrées sur le territoire bosniaque à partir de la Serbie; que près de 30 000 femmes, enfants et personnes âgées ont été déplacés de force, faisant de cet événement le crime de guerre le plus massif commis en Europe depuis la fin de la deuxième guerre mondiale;

C.     considérant qu'en dépit des efforts déployés pour retrouver et fouiller les fosses communes et les tombes individuelles, les corps de près de 1 200 hommes et jeunes garçons de Srebrenica n'ont toujours pas été localisés et identifiés;

D.     considérant que les événements tragiques de Srebrenica ont laissé de profondes traces émotionnelles chez les survivants et érigé des obstacles durables à la réconciliation politique entre les groupes ethniques de Bosnie-Herzégovine;

E.     considérant que le massacre de Srebrenica a été reconnu comme un génocide par le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et par la Cour internationale de justice (CIJ);

F.     considérant que l'objectif de l'Union est de promouvoir la paix et que la réconciliation figure au cœur du processus d'intégration européenne;

1.      rend hommage à toutes les victimes et exprime sa sympathie et sa solidarité à leurs familles, dont beaucoup vivent sans avoir eu confirmation du sort réservé aux membres de leur famille;

2.      condamne, dans les termes les plus vifs, le génocide commis à Srebrenica; déclare solennellement que de tels crimes atroces ne doivent plus jamais se reproduire et annonce qu'il fera tout ce qui est en son pouvoir pour éviter que de tels actes ne se reproduisent; s'oppose à toute négation ou relativisation du génocide;

3.      souligne, dès lors, que la prévention et la condamnation effective des génocides et des crimes contre l'humanité devraient demeurer une des priorités principales de l'Union européenne et de la communauté internationale;

4.      souligne l'importance capitale de la réconciliation pour l'avenir de la région; insiste sur l'importance des travaux du TPIY à cet effet; rappelle qu’une attention accrue doit être accordée aux procès pour crimes de guerre au niveau national;

5.      invite tous les citoyens de Bosnie-Herzégovine, à l'occasion du 20e anniversaire du massacre de Srebrenica, à promouvoir la réconciliation et la coopération, qui sont des conditions préalables essentielles pour que tous les pays de la région puissent avancer sur la voie européenne;

6.      encourage les autorités de la Bosnie-Herzégovine à montrer la voie en rendant hommage aux victimes et en aidant la société à reconnaître et à assumer les terribles crimes commis à Srebrenica et dans ses environs;

7.      souligne l'importance d'une couverture médiatique objective et de programmes éducatifs fondés sur des données factuelles concernant Srebrenica dans l'ensemble de la Bosnie‑Herzégovine pour entreprendre un travail sur le passé et surmonter les tensions;

8.      estime que la coopération régionale et l'intégration européenne constituent la meilleure manière de surmonter la haine et les divisions; réaffirme l'attachement de l'Union à la perspective européenne de la Bosnie-Herzégovine et de tous les pays des Balkans occidentaux;

9.      charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, aux gouvernements et aux parlements de Bosnie-Herzégovine et de ses entités ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des pays des Balkans occidentaux.

 

(1)

JO C 157 E du 6.7.2006, p. 468.

(2)

JO C 46 E du 24.2.2010, p. 111.

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