PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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29.6.2015
PE565.707v01-00
 
B8-0729/2015

déposée conformément à l'article 133 du règlement


sur le phénomène des épouses mineures


Aldo Patriciello

Proposition de résolution du Parlement européen sur le phénomène des épouses mineures  
B8-0729/2015

Le Parlement européen,

–       vu la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (CDFUE) de 2000,

–       vu la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) de 1950,

–       vu la Convention d'Istanbul de 2011,

–       vu le rapport de 2013 du Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) sur le thème de la "Mère-enfant",

–       vu l'article 133 de son règlement,

A.     considérant que, chaque jour, dans les pays du Sud, 20 000 filles de moins de 18 ans deviennent mères;

B.     considérant que, tous les ans, deux millions de filles de moins de 15 ans mettent un enfant au monde, sur un total de 7,3 millions de mères adolescentes;

C.     considérant que les mariages précoces sont étroitement liés aux mariages forcés, les mineures étant la plupart du temps victimes de coercition;

D.     considérant qu'en Italie, on avance le nombre de deux mille filles nées en Italie et forcées à se marier dans leur pays d'origine, ce chiffre étant toutefois fondé sur des estimations et non sur des données concrètes;

E.     considérant que ce phénomène s'inscrit dans le cadre des questions plus vastes de la discrimination fondée sur le genre et de la violence à l'égard des femmes;

1.      invite la Commission à promouvoir une analyse plus détaillée dudit phénomène afin de disposer de données à jour, et à s'efforcer de mettre en évidence ce grave problème social.

Avis juridique