PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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17.7.2015
PE565.738v01-00
 
B8-0780/2015

déposée conformément à l'article 133 du règlement


sur la demande de renouvellement de l'exemption relative à la limitation de l'utilisation du plomb pour la production de cristal


Sophie Montel, Dominique Bilde, Florian Philippot

Proposition de résolution du Parlement européen sur la demande de renouvellement de l'exemption relative à la limitation de l'utilisation du plomb pour la production de cristal  
B8‑0780/2015

Le Parlement européen,

–       vu la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques,

–       vu l'article 133 de son règlement,

A.     considérant que la directive de 2011 vise à limiter l'utilisation de certaines substances reconnues comme dangereuses, parmi lesquelles le plomb, dans la fabrication d'appareils électriques ou électroniques;

B.     considérant que le cristal fait l'objet d'une exemption de limitation jusqu'en 2016 sur la base de la directive 69/493/CEE du 15 décembre 1969 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au verre cristal;

C.     considérant que les fleurons français de la cristallerie sont dès lors menacés; que ce secteur représente 7 000 emplois directs et indirects en France, qui seraient détruits en cas de non-reconduction de l'exemption;

D.     considérant qu'il n'existe pas de substitut au plomb pour la confection du cristal;

1.      demande à la Commission de renouveler l'exemption relative à la limitation de l'utilisation du plomb pour la production de cristal.

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