PROPOSTA DI RISOLUZIONE
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17.7.2015
PE565.738v01-00
 
B8-0780/2015

presentata a norma dell'articolo 133 del regolamento


sulla domanda di rinnovo dell'esenzione relativa alla restrizione dell'uso del piombo nella produzione di cristallo


Sophie Montel, Dominique Bilde, Florian Philippot

Proposta di risoluzione del Parlamento europeo sulla domanda di rinnovo dell'esenzione relativa alla restrizione dell'uso del piombo nella produzione di cristallo  
B8‑0780/2015

Il Parlamento europeo,

–       vu la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques,

–       visto l'articolo 133 del suo regolamento,

A.     considérant que la directive de 2011 vise à limiter l'utilisation de certaines substances reconnues comme dangereuses, parmi lesquelles le plomb, dans la fabrication d'appareils électriques ou électroniques;

B.     considérant que le cristal fait l'objet d'une exemption de limitation jusqu'en 2016 sur la base de la directive 69/493/CEE du 15 décembre 1969 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au verre cristal;

C.     considérant que les fleurons français de la cristallerie sont dès lors menacés; que ce secteur représente 7 000 emplois directs et indirects en France, qui seraient détruits en cas de non-reconduction de l'exemption;

D.     considérant qu'il n'existe pas de substitut au plomb pour la confection du cristal;

1.      demande à la Commission de renouveler l'exemption relative à la limitation de l'utilisation du plomb pour la production de cristal.

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