Procédure : 2015/2685(RSP)
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Cycle relatif au document : B8-0843/2015

Textes déposés :

B8-0843/2015

Débats :

Votes :

PV 10/09/2015 - 8.5
CRE 10/09/2015 - 8.5
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Textes adoptés :

P8_TA(2015)0318

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0836/2015
7.9.2015
PE565.811v01-00
 
B8-0843/2015

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur le rôle de l'Union européenne dans le processus de paix au Proche-Orient (2015/2685(RSP))


Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Elmar Brok, Mariya Gabriel, Andrej Plenković, Michèle Alliot-Marie, Lars Adaktusson, Gunnar Hökmark, Davor Ivo Stier, Tokia Saïfi, Tomáš Zdechovský au nom du groupe PPE

Résolution du Parlement européen sur le rôle de l'Union européenne dans le processus de paix au Proche-Orient (2015/2685(RSP))  
B8-0843/2015

Le Parlement européen,

–       vu ses résolutions antérieures sur le processus de paix au Proche-Orient,

–       vu les conclusions du Conseil des affaires étrangères du 20 juillet 2015 sur le processus de paix au Proche-Orient,

–       vu la déclaration du Quatuor du 8 février 2015,

–       vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après "la VP/HR"), Federica Mogherini, du 10 décembre 2014, sur la mort du ministre palestinien Ziad Abou Eïn, du 30 décembre 2014, sur le vote sur le processus de paix au Proche-Orient au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, du 6 janvier 2015, sur la situation en Israël et en Palestine, du 19 janvier 2015, sur la décision d'introduire un pourvoi contre l'arrêt concernant le Hamas, du 11 février 2015, à la suite de sa rencontre avec le président Mahmoud Abbas, du 18 mars 2015, sur les élections législatives en Israël, et du 7 mai 2015, sur la constitution du nouveau gouvernement israélien,

–       vu le communiqué publié à la suite de la réunion des ministres des affaires étrangères du G7 du 15 avril 2015,

–       vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.     considérant que l'Union a maintes fois confirmé son soutien à la solution des deux États, sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux entités, à savoir l'État d'Israël, dont la sécurité serait assurée, et un État de Palestine indépendant, démocratique, d'un seul tenant et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, et a appelé à la reprise de pourparlers de paix directs entre Israël et l'Autorité palestinienne;

B.     considérant que l'instauration de la paix au Proche-Orient demeure une priorité prépondérante de la communauté internationale et un élément indispensable à la stabilité et à la sécurité de la région;

C.     considérant que les élections législatives du 17 mars 2015 en Israël ont débouché sur la formation d'un nouveau gouvernement le 6 mai et sur l'installation de Benjamin Netanyahou au poste de Premier ministre; que l'Union européenne est disposée à collaborer avec ce nouveau gouvernement à l'amélioration des relations bilatérales au profit des deux parties et à des enjeux régionaux et plus généraux d'intérêt commun;

D.     considérant que la VP/HR a déclaré, le 30 décembre 2014, que l'Union encouragerait et soutiendrait les efforts visant à instaurer une paix durable sur la base de la solution des deux États; qu'elle a convoqué une réunion du Quatuor au plus haut niveau le 8 février 2015 à Munich;

E.     considérant que le Quatuor continuera de participer activement à la préparation de la relance du processus de paix dans un proche avenir, y compris à travers des efforts réguliers et directs de sensibilisation des États arabes;

1.      réaffirme son ferme soutien à la solution des deux États, sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux entités, à savoir l'État d'Israël, dont la sécurité serait assurée, et un État de Palestine indépendant, démocratique, d'un seul tenant et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, en vertu du droit à l'autodétermination et dans le strict respect du droit international; souligne que les moyens non violents et le respect des droits de l'homme et du droit humanitaire sont la seule façon de parvenir à une solution viable et d'instaurer une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens;

2.      insiste sur l'importance d'une reprise aussi rapide que possible des négociations entre les parties afin d'installer une paix juste, durable et généralisée; exhorte les deux parties à s'abstenir de poser des actes qui risquent de provoquer une nouvelle escalade, y compris des mesures unilatérales qui pourraient peser sur l'issue des négociations et hypothéquer la viabilité de la solution des deux États;

3.      se félicite que l'Union soutiendra activement les deux parties pour rétablir la confiance et instaurer le climat de confiance nécessaire à l'ouverture de négociations sérieuses dès que possible; ajoute que l'Union est prête à entamer des travaux avec des partenaires dans la région sur la base de l'initiative de paix arabe, et salue les efforts déployés par le Quatuor à cet égard;

4.      salue l'engagement de l'Union à travailler activement à une approche multilatérale renouvelée du processus de paix, en concertation avec tous les acteurs concernés dans la région et au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment les membres du Quatuor, en particulier les États-Unis; constate que l'Union estime que la mise en place d'un groupe international de soutien est un des moyens possibles pour aboutir à ce résultat, et que le Conseil a demandé à la VP/HR d'explorer les possibilités de mettre cette initiative en œuvre avec les acteurs régionaux et internationaux, et de rendre compte de cette exploration au début septembre 2015; demande à la VP/HR de rendre compte de ses conclusions au Parlement européen également;

5.      salue le travail qu'a effectué la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) qui, dans le cadre de la PSDC, a aidé l'Autorité palestinienne à mettre sur pied les institutions du futur État de Palestine dans les domaines de la police et de la justice pénale; demande la réactivation de la mission d'assistance aux frontières de la PSDC (EUBAM Rafah), en la dotant cette fois d'un mandat plus ambitieux et de moyens matériels et humains suffisants, afin qu'elle puisse jouer un rôle tangible dans le contrôle des frontières de la bande de Gaza avec l'Égypte et Israël;

6.      demande l'amélioration rapide de la situation humanitaire à Gaza; salue les mesures prises récemment par Israël pour alléger les restrictions imposées à ce territoire; insiste sur l'importance de prendre d'autres mesures positives – tout en préservant les intérêts légitimes de la sécurité de l'État d'Israël – afin de permettre le plein déploiement de l'aide humanitaire, la reconstruction et la relance de l'économie à Gaza; affirme que les récents tirs de roquettes par des groupes armés sont inacceptables et mettent une fois encore en évidence le risque d'escalade; exhorte les donateurs à verser sans tarder les montants des engagements financiers qu'ils ont pris le 12 octobre 2014, lors de la conférence internationale du Caire sur la Palestine et sur la reconstruction de Gaza;

7.      souligne que la réconciliation entre Palestiniens est importante pour la concrétisation de la solution fondée sur la coexistence de deux États; se rallie à l'appel que l'Union européenne a lancé aux factions palestiniennes, afin qu'elles fassent de la réconciliation et du retour de l'Autorité palestinienne à Gaza une priorité absolue; ajoute que l'Autorité palestinienne doit assumer une plus grande responsabilité à cet égard et exercer sa fonction de gouvernement dans la bande de Gaza, y compris dans le domaine de la sécurité et de l'administration civile, ainsi que par sa présence aux points de passage frontaliers dans ce territoire;

8.      charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient, au secrétaire général des Nations unies, au représentant du Quatuor, au secrétaire général de la Ligue des États arabes, à la Knesset et au gouvernement israélien, au président de l'Autorité palestinienne et au Conseil législatif palestinien.

Avis juridique