Procédure : 2016/2515(RSP)
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B8-0155/2016

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PV 04/02/2016 - 8.9
CRE 04/02/2016 - 8.9
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PV 25/02/2016 - 7.15
CRE 25/02/2016 - 7.15
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P8_TA(2016)0066

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0151/2016
27.1.2016
PE576.516v01-00
 
B8-0155/2016

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur la situation humanitaire au Yémen (2016/2515(RSP))


Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Enrique Guerrero Salom, Richard Howitt, Nikos Androulakis, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Nicola Caputo, Andi Cristea, Miriam Dalli, Viorica Dăncilă, Isabella De Monte, Tanja Fajon, Eugen Freund, Doru-Claudian Frunzulică, Eider Gardiazabal Rubial, Enrico Gasbarra, Neena Gill, Ana Gomes, Theresa Griffin, Sergio Gutiérrez Prieto, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Afzal Khan, Kashetu Kyenge, Javi López, Juan Fernando López Aguilar, Andrejs Mamikins, Costas Mavrides, Marlene Mizzi, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Péter Niedermüller, Pier Antonio Panzeri, Demetris Papadakis, Pina Picierno, Tonino Picula, Kati Piri, Miroslav Poche, Soraya Post, Gabriele Preuß, Siôn Simon, Jutta Steinruck, Tibor Szanyi, Marc Tarabella, Elena Valenciano, Julie Ward, Josef Weidenholzer, Carlos Zorrinho au nom du groupe S&D

Résolution du Parlement européen sur la situation humanitaire au Yémen (2016/2515 (INI))  
B8-0155/2016

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur le Yémen, et notamment celle du 9 juillet 2015 sur la situation au Yémen(1),

–  vu la déclaration commune du 10 janvier 2016 de la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, et du commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, Christos Stylianides, sur l'attaque perpétrée contre un dispensaire de Médecins Sans Frontières (MSF) au Yémen,

–  vu la déclaration du 15 décembre 2015 du porte-parole du Service européen pour l'action extérieure sur la reprise des pourparlers sur le Yémen sous l'égide de l'ONU, et la déclaration commune du 2 octobre 2015 de la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, et du commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, Christos Stylianides, sur le Yémen,

–  vu les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU 2201 (2015), 2204 (2015), 2216 (2015) sur le Yémen, ainsi que la résolution 2140 (2014) imposant des sanctions,

–  vu le rapport du groupe d'experts de l'ONU sur le Yémen, établi conformément à la résolution du Conseil de sécurité 2140 (2014),

–  vu les déclarations du porte-parole du SEAE du 20 mars, du 26 mars, du 1er avril, du 26 avril et du 9 juin 2015 sur la situation au Yémen,

–  vu les conclusions du Conseil du 20 avril 2015 sur le Yémen,

–  vu les déclarations du 10 janvier 2016 et du 8 janvier 2016 sur le Yémen, communiquées par le porte-parole du secrétaire général des Nations Unies,

–  vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que la crise actuelle au Yémen est le résultat de l'échec des gouvernements successifs à satisfaire aux aspirations légitimes du peuple yéménite à la démocratie, au développement économique et social, à la stabilité et à la sécurité; que cet échec a créé les conditions propices au déclenchement d'un conflit violent en négligeant de mettre en place un gouvernement d'union et un partage équitable des pouvoirs et en ignorant systématiquement les nombreuses tensions tribales du pays, son insécurité générale et sa paralysie économique;

B.  considérant que l'intervention militaire au Yémen menée par l'Arabie saoudite, qui comprend le recours aux bombes à fragmentation qui sont bannies au niveau international, a engendré une situation désastreuse sur le plan humanitaire dont le pays tout entier subit les conséquences, a de graves répercussions sur la région et représente une menace pour la paix et la sécurité internationale; que la population civile du Yémen, dont les conditions de vie étaient déjà pénibles, est la première victime de l'escalade militaire actuelle;

C.  considérant que depuis le début du conflit, au moins 5 979 personnes ont trouvé la mort et 28 208 personnes ont été blessées; que l'on compte des centaines de femmes et d'enfants parmi ces victimes; que les conséquences humanitaires pour la population civile des combats que se livrent actuellement les différentes milices, des bombardements et de l'interruption des services essentiels atteignent des proportions alarmantes;

D.  considérant que, selon l'Aperçu des besoins humanitaires 2016 (HNO) paru en novembre 2015, 21,2 millions de personnes (82 % de la population yéménite) ont besoin d'une aide humanitaire sous une forme ou une autre; considérant également que près de 2,1 millions de personnes sont actuellement considérées comme souffrant de malnutrition, y compris plus de 1,3 millions d'enfants qui souffrent de malnutrition aiguë sévère;

E.  considérant que l’Union européenne a porté le montant total de l'aide humanitaire à 52 millions d'EUR en réponse à la crise au Yémen et à son impact dans la Corne de l’Afrique en 2015; considérant que l'Union européenne apportera jusqu’à 2 millions d’EUR pour la mise en place du Mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies (UNVIM) pour la navigation commerciale à destination du Yémen, facilitant ainsi la circulation sans entrave de biens commerciaux et de l’aide humanitaire au Yémen;

F.  considérant qu'à plusieurs reprises, les frappes aériennes lancées par la coalition militaire au Yémen dirigée par l'Arabie saoudite ont causé la mort de civils, en violation du droit humanitaire international, et qu'il convient de prendre toutes les mesures possibles pour empêcher ou réduire au minimum les pertes civiles; considérant que de nombreuses sources rapportent que des frappes aériennes ont touché des cibles civiles, notamment des hôpitaux, des écoles, des marchés, des silos à grains, des ports et des camps de personnes déplacées, et ont gravement endommagé des infrastructures essentielles à l'acheminement de l'aide, ce qui a contribué à provoquer de graves pénuries d'aliments et d'essence dans le pays; considérant que l'organisation humanitaire internationale d'aide médicale Médecins Sans Frontières (MSF) a été attaquée à plusieurs reprises durant les trois derniers mois; qu'un hôpital soutenu par MSF a été bombardé au nord du Yémen le 10 janvier 2016, une attaque qui a fait au moins six morts et une dizaine de blessés, dont du personnel de MSF, et qui a gravement endommagé les installations médicales; que cet incident est le dernier d'une série d'attaques contre des établissements médicaux;

G.  considérant qu'en raison des capacités portuaires réduites et de la congestion sur place due aux destructions causées à l'infrastructure et aux installations, seuls 15 % du volume de carburant importé avant la crise arrive dans le pays; considérant que, selon le Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire (IPC) de la FAO, huit provinces sont aujourd'hui classées au niveau "urgence" sur le plan de la sécurité alimentaire", à savoir Sa’ada, Hajjah, Hodeïda, Taïz, Al-Dhale, Lahj, Abyan et Hadramaut;

H.  considérant que, selon Save the children, les hôpitaux ont été fermés ou sévèrement touchés par les combats ou la pénurie d'essence dans au moins 18 des 22 provinces; que, en particulier, 153 dispensaires qui fournissaient précédemment des aliments à plus de 450 000 enfants en danger ont fermé, de même que 158 cliniques ambulatoires qui s'occupaient de dispenser des soins essentiels à près d'un demi-million d'enfants âgés de moins de cinq ans;

I.  considérant que, selon l'Unicef, le conflit au Yémen a également eu une incidence grave sur l'accès des enfants à l'éducation, qui sont près de deux millions à être laissés pour compte en raison de la fermeture de 3 584 écoles, soit une école sur quatre; que 860 de ces écoles ont été endommagées ou abritent des personnes déplacées;

J.  qu'en juin 2015, les Nations unies ont lancé un appel pour récolter 1,6 milliard de dollars de manière à pouvoir financer une aide en faveur de 11,7 millions de personnes, mais que le projet n'était financé qu'à 56 % à la fin de 2015;

K.  considérant qu'un cessez-le-feu a été décrété dans tout le pays le 15 décembre 2015 mais qu'il a été souvent violé depuis, et que les pourparlers de paix menés par les belligérants en Suisse à la mi-décembre 2015 n'ont débouché sur aucune avancée majeure sur la voie de la résolution du conflit; que les négociations de paix sous l'égide des Nations unies, qui devaient reprendre le 14 janvier 2016 sous la houlette de l'envoyé spécial de l'ONU pour le Yémen, Ismail Ould Cheikh Ahmed, ont été provisoirement reportées dans un contexte de poursuite des violences;

L.  considérant que des rebelles Houthis ont assiégé la ville de Taïz, troisième ville la plus importante du Yémen, faisant obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire; considérant que, selon Stephen O’Brien, secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et coordinateur des secours d'urgence des Nations unies, quelque 200 000 civils pris au piège sur place ont cruellement besoin d’eau potable, de nourriture, de soins médicaux et d'autres formes d'assistance et de protection vitale;

M.  considérant qu'Al-Qaïda dans la péninsule Arabique (AQPA) est en mesure de tirer parti de la détérioration de la situation politique et de la sécurité au Yémen, intensifiant sa présence ainsi que le nombre et l'ampleur de ses attaques terroristes; considérant que l'"État islamique"(EI)/Daech s'est implanté au Yémen et a perpétré des attentats terroristes contre des mosquées chiites, qui ont fait des centaines de morts;

N.  considérant que certains États membres de l’Union européenne se lancent dans le commerce des armes avec l’Arabie saoudite et d’autres États du Golfe ce qui peut constituer une violation de la position commune de l’Union européenne sur le contrôle des exportations d’armes, qui prévoit, entre autres, les critères suivants pour les décisions d’octroi de licences des États membres en matière d’exportation d’armes classiques: le respect des droits de l'homme dans le pays de destination finale, ainsi que le respect par ce pays du droit humanitaire international; la situation intérieure dans le pays de destination finale – les États membres n'autoriseront pas les exportations susceptibles de provoquer ou de prolonger des conflits armés ou d'aggraver des tensions ou des conflits existants dans le pays de destination finale; et la préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales;

O.  considérant que, selon l'Agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR), le Yémen continue d'accueillir généreusement plus de 267 000 réfugiés, tandis que des réfugiés et des migrants de la Corne d'Afrique continuent d'affluer sur ses plages, atteignant le chiffre de 92 446 en 2015, un des chiffres les plus élevés des dix dernières années; considérant que 95 décès en mer ont été signalés au Yémen au cours de l'année 2015 et qu'on déplore 36 morts depuis le début de cette année;

P.  considérant que, selon le HCR, près de 170 000 personnes ont quitté le pays depuis la fin mars 2015, parmi lesquelles 43 % de ressortissants de pays tiers, 40 % de Yéménites et 17 % de Somaliens; considérant que cet exode vers les pays voisins, dont Djibouti, l’Éthiopie, Oman, Arabie saoudite, la Somalie et le Soudan, met en évidence la dimension régionale du conflit actuel au Yémen;

1.  se dit vivement préoccupé par l'aggravation alarmante de la situation humanitaire au Yémen, dont témoignent une insécurité alimentaire largement répandu et une malnutrition grave, des attaques aveugles contre des civils, du personnel médical et des travailleurs humanitaires ainsi que la destruction d'infrastructures civiles et médicales causée par l'intensification des frappes aériennes de la coalition menée par l'Arabie Saoudite et des combats au sol et des tirs d'artillerie, en dépit des appels répétés à l'arrêt des hostilités; réaffirme sa volonté de continuer à soutenir le Yémen et sa population;

2.  condamne avec fermeté les frappes aériennes de la coalition menée par l'Arabie Saoudite et le blocus naval qu'elle a quel imposé au Yémen, qui ont provoqué la mort de milliers de personnes, ont encore plus déstabilisé le Yémen et détruisent les infrastructures matérielles du pays, qui ont créé des conditions plus favorables à l'expansion d'organisations terroristes et extrémistes telles que l'EI/Daech et AQPA, et ont exacerbé une situation humanitaire déjà critique; condamne également avec fermeté les opérations de déstabilisation et de violence menées par les Houthis, y compris le siège de la ville de Taïz, qui a également eu de graves conséquences humanitaires pour ses habitants;

3.  souligne la nécessité de coordonner l'action humanitaire sous l'égide des Nations unies, et demande instamment à tous les pays de contribuer à répondre aux besoins humanitaires; presse toutes les parties de permettre l'entrée sur le territoire des denrées alimentaires, des médicaments, de l'essence et de toute autre aide dont la population a besoin d'urgence, ainsi que leur acheminement par les Nations unies et les organisations humanitaires internationales afin de répondre aux besoins essentiels des civils touchés par la crise, conformément aux principes d'impartialité, de neutralité et d'indépendance; rappelle qu'il importe par conséquent de faciliter l'accès au Yémen par voie maritime;

4.  exhorte les parties au conflit à permettre l'accès sans entrave ni restriction aucune des travailleurs humanitaires et de l'aide d'urgence à la population yéménite pour pouvoir lui fournir une aide vitale dont elle a cruellement besoin, et réclame, par conséquent, une trêve humanitaire pour apporter d'urgence aux Yéménites l'assistance dont dépend leur vie;

5.  appelle à nouveau l'ensemble des parties à respecter le droit humanitaire international et le droit international en matière de droits de l'homme afin de garantir la protection des populations civiles, et à s'abstenir de cibler directement les infrastructures civiles, notamment les installations médicales et les systèmes d'approvisionnement en eau, et d'utiliser des bâtiments civils à des fins militaires;

6.  rappelle à toutes les parties que les hôpitaux et le personnel médical sont expressément protégés en vertu du droit humanitaire international et que le fait de cibler délibérément des civils et l’infrastructure civile équivaut à un crime de guerre; insiste sur l'importance d'améliorer la sécurité des travailleurs humanitaires afin qu'ils puissent réagir plus efficacement aux attaques; demande l'ouverture d'une enquête impartiale et indépendante sur toutes les violations présumées du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire, y compris les dernières attaques visant des infrastructures et du personnel humanitaires;

7.  demande à l'Union européenne de promouvoir efficacement le respect du droit international humanitaire, tel que prévu dans les lignes directrices pertinentes de l'Union; souligne en particulier la nécessité, pour l’Union européenne, dans le cadre de son dialogue politique avec l’Arabie saoudite, de soulever la question de la nécessité de respecter le droit international humanitaire; demande au Conseil, au cas où ce dialogue ne débouche sur aucun des résultats, d'envisager l’application de mesures restrictives et de sanctions à l'encontre des États ou des personnes impliquées dans des violations du droit international humanitaire, tels que l’Arabie saoudite, outre les mesures restrictives existantes à l’encontre de Houthis;

8.  demande au Conseil de contrôler le respect, par les États membres, de la position commune de l’Union européenne sur le contrôle des exportations d’armes en ce qui concerne les exportations d’armes vers l’Arabie saoudite et d’autres pays du Golfe, et en particulier le respect des dispositions prévoyant que les États membres devraient fonder leurs décisions d’autorisation notamment sur: le respect des droits de l'homme dans le pays de destination finale, ainsi que le respect par ce pays du droit humanitaire international; la situation intérieure dans le pays de destination finale – les États membres n'autoriseront pas les exportations susceptibles de provoquer ou de prolonger des conflits armés ou d'aggraver des tensions ou des conflits existants dans le pays de destination finale; et la préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales;

9.  souligne que le conflit ne peut avoir qu'une solution politique, sans exclusive et négociée; exhorte l'ensemble des parties à prendre part, de bonne foi et dès que possible, à un nouveau cycle de négociations en faveur de la paix sous l'égide des Nations unies; exprime son soutien à l'initiative d'Ismaïl Ould Cheikh Ahmed, envoyé spécial des Nations unies, visant à organiser des négociations de paix facilitées par les Nations unies;

10.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux parlements et aux gouvernements des États membres, au Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, au Secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe, au Secrétaire général de la Ligue des États arabes et au gouvernement du Yémen.

(1)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0270.

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