PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la création d'une agence européenne de notation

16.2.2016

déposée conformément à l'article 133 du règlement

Aldo Patriciello

B8-0274/2016

Proposition de résolution du Parlement européen sur la création d'une agence européenne de notation

Le Parlement européen,

–  vu le règlement (UE) n° 462/2013,

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.  considérant qu'à l'heure actuelle, les agences de notation de crédit jouent un rôle essentiel dans l'accès au financement à long terme sur les marchés des capitaux;

B.  considérant que la notation de crédit est une méthode d'analyse et d'évaluation des titres d'une entreprise ou d'un État en fonction de leur risque financier, ce qui influence considérablement le choix des investisseurs;

C.  considérant qu'au cours des dernières années, étant donné le mécontentement face à certaines évaluations effectuées par des agences anglo-saxonnes, les avis favorables à la création d'une agence de notation européenne n'ont cessé de croître;

D.  considérant que le savoir-faire nécessaire pour créer une agence de notation existe dans l'Union, puisque plusieurs agences effectuent ce type d'évaluations depuis des années;

1.  demande à la Commission d'évaluer la possibilité d'entamer les procédures visant à mettre en place une agence européenne de notation de crédit.