PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la diminution du taux de criminalité en Suisse suite à la suspension des accords de Schengen par la France

16.2.2016

déposée conformément à l'article 133 du règlement

Edouard Ferrand

B8‑0279/2016

Proposition de résolution du Parlement européen sur la diminution du taux de criminalité en Suisse suite à la suspension des accords de Schengen par la France

Le Parlement européen,

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.  considérant qu'à la suite des attentats de Paris et à la réinstallation par la France des contrôles aux frontières, la Suisse a enregistré comme résultat immédiat une baisse considérable des vols, des cambriolages (–14 % par rapport à 2014) et du trafic de drogue, un constat accablant;

B.  considérant que, par contre, selon les chiffres de la préfecture de Haute-Savoie, la criminalité est en augmentation spectaculaire côté français;

1.  retenu que:

a)  la suspension des accords de Schengen a été très bénéfique pour la sécurité de cantons frontière;

b)  la baisse de la criminalité constatée en Suisse romande correspond à une baisse de la criminalité importée;

c)  la sécurité s'améliore lorsqu'on empêche les criminels étrangers d'entrer dans la Confédération;

2.  estime l'analyse suisse, par rapport à la suspension des accords de Schengen, intéressante et pertinente à tel point qu'elle devrait être prise pour support des thèses relatives à la dénonciation définitive des susdits accords.