PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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17.2.2016
PE579.759v01-00
 
B8-0326/2016

déposée conformément à l'article 133 du règlement


sur la redéfinition de la législation en matière de lutte contre la contrefaçon des articles de maroquinerie italiens et européens


Gianluca Buonanno

Proposition de résolution du Parlement européen sur la redéfinition de la législation en matière de lutte contre la contrefaçon des articles de maroquinerie italiens et européens  
B8-0326/2016

Le Parlement européen,

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.  considérant que le seul secteur italien de la maroquinerie représente plus de la moitié de la production européenne;

B.  considérant que ce secteur est directement frappé par la contrefaçon et la contrebande des articles imitant le made in Italy;

C.  considérant que les données concernant la contrefaçon des articles de maroquinerie italiens sont alarmantes et en augmentation nette, et que les dommages se montent à un milliard d'euros, ce qui équivaut à quelque 4 000 emplois;

D.  considérant que la perte de recettes fiscales et issues de la TVA s'explique par la chute des ventes dans l'ensemble de l'Union européenne;

1.  invite la Commission à prendre des mesures exceptionnelles afin d'inverser cette tendance à la hausse du chômage des jeunes en Italie;

2.  estime nécessaire de faire de la lutte contre la contrefaçon et la contrebande un thème prioritaire;

3.  invite la Commission à adopter des mesures d'exception afin de réduire au minimum le phénomène susmentionné.

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