PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les contours de l'article 50 du traité sur l'Union européenne

24.2.2016

déposée conformément à l'article 133 du règlement

Sophie Montel, Florian Philippot

B8‑0331/2016

Proposition de résolution du Parlement européen sur les contours de l'article 50 du traité sur l'Union européenne

Le Parlement européen,

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.  considérant que l'article 50 du traité sur l'Union européenne ne permet pas, dans sa rédaction actuelle, de préparer efficacement et rapidement la sortie d'un État membre de ladite Union;

B.  considérant que le Royaume-Uni a entamé le processus de sortie en prévoyant d'organiser le 23 juin prochain un référendum sur son appartenance à l'Union européenne;

C.  considérant que les peuples européens, à l'instar du peuple britannique, ont soif de liberté et sont attachés à recouvrer rapidement leur souveraineté et leurs libertés;

D.  considérant que ces initiatives sont amenées à se multiplier et que nul flou juridique ne doit être de nature à effrayer les peuples européens dans cette reconquête;

1.  demande à la Commission d'entamer une réflexion sur l'article 50 du traité sur l'Union européenne afin de préciser le processus de sortie d'un pays de l'Union européenne.