Proposition de résolution - B8-0333/2016Proposition de résolution
B8-0333/2016

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le retrait du secteur agricole des négociations sur le traité transatlantique

24.2.2016

déposée conformément à l'article 133 du règlement

Sophie Montel, Florian Philippot

B8‑0333/2016

Proposition de résolution du Parlement européen sur le retrait du secteur agricole des négociations sur le traité transatlantique

Le Parlement européen,

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.  considérant que les négociations sur le traité de libre-échange transatlantique ont repris le 22 février 2016;

B.  considérant que les États-Unis exportent 15 000 tonnes de viande par an vers l'Union européenne, chiffre qui pourrait être relevé à 300 000, voire 600 000 tonnes;

C.  considérant que les valeurs produites dans le secteur agricole européen pourraient diminuer de 0,8 % d'ici à 2025 et accroître ainsi la crise des agriculteurs;

D.  considérant que les modèles économiques prédictifs présentés par la Commission ne résistent pas à l'analyse empirique puisqu'une étude de David Autor, David Dorn et Gordon Hanson, de 2014, démontre les effets défavorables de l'accroissement de l'exposition à la concurrence internationale sur les salaires et l'emploi;

E.  considérant que ces négociations sont menées dans une discrétion qui confine au ridicule;

1.  demande à la Commission de mettre un terme aux négociations sur le traité transatlantique ou, à défaut, d'ôter le secteur agricole du champ des négociations;

2.  exige qu'il revienne aux parlement nationaux le soin de ratifier le futur accord.