PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la redéfinition de la législation en matière de contrôle des sites d'enfouissement de déchets et de leurs incidences sur l'environnement

8.3.2016

déposée conformément à l'article 133 du règlement

Gianluca Buonanno

B8-0397

Proposition de résolution du Parlement européen sur la redéfinition de la législation en matière de contrôle des sites d'enfouissement des déchets et de leurs incidences sur l'environnement

Le Parlement européen,

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.  considérant que les sites d'enfouissement des déchets solides représentent la première source de conséquences environnementales désastreuses et préjudiciables à la santé, en raison de la présence de substances organiques putrescibles, qu'il est impossible d'éliminer entièrement malgré les collectes sélectives;

B.  considérant que la législation applicable est axée notamment sur une réduction de la quantité totale de substances organiques biodégradables mises en décharge, à travers la définition d'objectifs de réduction progressive, mais qu'elle ne tient que très rarement compte de la gravité des répercussions environnementales;

C.  considérant que le respect du principe de viabilité écologique doit être l'un des principaux objectifs de l'activité scientifique relative aux sites d'enfouissement contrôlés;

D.  considérant que les mesures visant à accélérer et à achever en temps voulu les processus de stabilisation des déchets mis en décharge et à garantir la qualité acceptable des émissions résiduelles sont souhaitables et opportunes;

1.  estime nécessaire d'accorder une plus grande attention à ce problème auquel il convient de réserver un traitement prioritaire;

2.  invite la Commission à intervenir en définissant des règles et des programmes pour le contrôle des sites d'enfouissement de déchets solides et de leurs répercussions environnementales, afin de promouvoir la santé publique et le respect de l'environnement.