PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les nouvelles dispositions législatives et les cahiers des charges connexes pour la protection des petits épargnants

16.3.2016

déposée conformément à l'article 133 du règlement

Gianluca Buonanno

B8-0430/2016

Proposition de résolution du Parlement européen sur les nouvelles dispositions législatives et les cahiers des charges connexes pour la protection des petits épargnants

Le Parlement européen,

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.  considérant que l'Union bancaire européenne se révèle être un échec désastreux; que les mesures prises jusqu'à aujourd'hui continuent de pénaliser les épargnants mal informés et de bonne foi, ainsi que les établissements nationaux de crédit des États membres de petite ou moyenne dimension;

B.  considérant qu'aucune mesure concrète destinée à protéger l'économie, et surtout les petits épargnants, n'a été mise en place;

C.  considérant que certains États ont tenté d'amoindrir les retombées, supportées en grande partie par les petits épargnants, au moyen de mesures législatives qui se sont révélées inefficaces;

D.  considérant que les profils à risque comprennent les obligataires individuels, que l'Union bancaire devrait en théorie protéger;

1.  estime nécessaire d'accorder une plus grande attention à ce type de problèmes, auquel il convient de réserver un traitement prioritaire;

2.  propose une intervention d'urgence dans ce domaine afin de protéger les petits et moyens épargnants de l'Union.