PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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13.6.2016
PE585.267v01-00
 
B8-0837/2016

déposée conformément à l'article 133 du règlement


sur de nouvelles modalités de réutilisation des sacs en plastique, notamment afin d'en limiter la dispersion en mer


Aldo Patriciello

Proposition de résolution du Parlement européen sur de nouvelles modalités de réutilisation des sacs en plastique, notamment afin d'en limiter la dispersion en mer   
B8-0837/2016

Le Parlement européen,

–  vu sa résolution (2013/2113(INI)),

–  vu le livre vert de la Commission (COM(2013)0123),

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.  considérant, selon un récent rapport de l'ONU, que l'état des océans, ainsi que de la flore et de la faune marines, est gravement mis en péril par divers facteurs, dont la présence en mer de sacs en plastique;

B.  considérant, selon l'étude effectuée par le PNUE en 2015, que vingt millions de tonnes de plastique aboutissent chaque année dans les océans;

C.  considérant, même s'il existe certains types de plastique soi-disant biodégradables, que la biodégradation complète ne se produit que dans des conditions bien particulières et donc extrêmement rares;

D.  considérant que la pollution marine peut aussi nuire à la santé publique puisque, en se nourrissant de poissons, il est possible d'ingérer indirectement les substances toxiques qui composent le plastique;

1.  invite la Commission à promouvoir des études approfondies en vue de déterminer de nouvelles modalités de réutilisation des sacs en plastique afin d'en réduire la dispersion en mer et de se conformer ainsi aux engagements de l'ONU en la matière.

Avis juridique