Procédure : 2016/2800(RSP)
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Textes déposés :

B8-0840/2016

Débats :

PV 28/06/2016 - 4
CRE 28/06/2016 - 4

Votes :

PV 28/06/2016 - 5.1
CRE 28/06/2016 - 5.1
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Textes adoptés :


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 160kWORD 62k
24.6.2016
PE585.270v01-00
 
B8-0840/2016

déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur le résultat du référendum au Royaume-Uni  (2016/2800(RSP))


Gabriele Zimmer, Martina Anderson, Barbara Spinelli au nom du groupe GUE/NGL

Résolution du Parlement européen sur le résultat du référendum au Royaume-Uni (2016/2800(RSP))  
B8-0840/2016

Le Parlement européen,

–  vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant la situation historique par laquelle la population d'un État membre a décidé de quitter l'Union européenne à l'issue d'un référendum;

B.  considérant que le résultat du référendum indique que la population britannique s'est prononcée sans équivoque en faveur du retrait de leur pays de l'Union européenne; considérant que les critiques de plus en plus abondantes de l'Union ne peuvent être ignorées, mais qu'il convient d'y répondre par un vaste programme de réformes garantissant transparence, ouverture et démocratisation, et notamment une participation accrue des citoyens;

C.  considérant que le résultat du référendum démontre que les inégalités croissantes sur le plan social et économique au sein des États membres et d'un État membre à l'autre constituent l'une des plus grandes menaces à la stabilité et à la cohésion de l'Union;

D.  considérant que l'article 50 du traité sur l'Union européenne (traité UE) prévoit la possibilité qu'un État membre se retire de l'Union;

E.  considérant que l'accord conclu en février 2016 à l'occasion d'un Conseil européen entre David Cameron, au nom du gouvernement britannique, et l'Union européenne n'est désormais plus valable;

1.  respecte la décision du peuple britannique, qui doit être vue comme un appel à construire une autre Europe;

2.  plaide en faveur du recours immédiat à l'article 50 du traité UE;

3.  rappelle qu'en vertu de cet article, le Parlement est tenu de donner son approbation, et demande à être associé à toutes les étapes des procédures de négociation concernant l'accord de retrait;

4.  rappelle que toutes les décisions concernant la future relation de l'Union européenne et du Royaume-Uni, après le retrait de celui-ci, doivent être le fruit d'un processus démocratique faisant intervenir à la fois le Parlement européen et les parlements nationaux;

5.  souligne que le résultat du référendum montre qu'il est nécessaire de construire une autre Europe, et ce avec l'approbation de la population, qui attend des décisions concrètes sur des questions sociales telles que l'emploi, la transparence, le bien-être ou le rejet des mesures d'austérité;

6.  fait valoir que le résultat du référendum et la décision du peuple britannique démontrent clairement que l'Union européenne traverse une crise profonde, qui est le résultat des politiques néo-libérales et des mesures d'austérité ainsi que de l'érosion de la démocratie; estime, dès lors, qu'il est temps que l'Union s'attaque aux vrais problèmes des personnes moyennant un changement politique profond répondant aux attentes de la population;

7.  réaffirme sa défense des valeurs de démocratie, de paix, de tolérance, de progrès, mais aussi de solidarité et de coopération entre les peuples; dénonce la montée des forces nationalistes d'extrême droite et souligne que l'avenir doit se situer dans une Europe qui assume une plus grande responsabilité pour l'accueil des réfugiés, au lieu de fermer ses frontières à ceux qui fuient la guerre et les conflits;

8.  relève que la population d'Irlande du Nord a voté en faveur du maintien dans l'Union européenne; est d'avis que le gouvernement britannique a perdu son mandat de représentation des intérêts de la population d'Irlande du Nord en ce qui concerne l'Union européenne;

9.  estime qu'il existe un impératif démocratique en faveur d'un référendum sur l'unité irlandaise, comme le prévoit l'accord du Vendredi saint;

10.  engage l'Union européenne à continuer de soutenir le processus de paix en Irlande;

11.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

Avis juridique