Procédure : 2016/2800(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0841/2016

Textes déposés :

B8-0841/2016

Débats :

PV 28/06/2016 - 4
CRE 28/06/2016 - 4

Votes :

PV 28/06/2016 - 5.1
CRE 28/06/2016 - 5.1
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 152kWORD 58k
24.6.2016
PE585.271v01-00
 
B8-0841/2016

déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur le résultat du référendum britannique  (2016/2800(RSP))


Syed Kamall au nom du groupe ECR

Résolution du Parlement européen sur le résultat du référendum au Royaume-Uni (2016/2800(RSP))  
B8-0841/2016

Le Parlement européen,

–  vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

1.  prend acte que 51,9 % des électeurs britanniques ayant participé au référendum organisé sur le maintien ou non de leur pays dans l'Union européenne se sont prononcés en faveur de la sortie du Royaume-Uni; respecte cette décision démocratique du peuple britannique;

2.  est conscient que les relations entre le Royaume-Uni et les 27 autres États membres de l'Union européenne entrent maintenant dans une phase de transition destinée à préparer la sortie officielle du pays de l'Union européenne;

3.  fait observer que les négociations sur l'accord de retrait devraient commencer à brève échéance et se dérouler selon les modalités prévues à l'article 50, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne; demande que ces négociations soient placées sous le signe de la réflexion et de la pondération pour permettre à l'accord de retrait de mettre en place un futur partenariat positif et constructif entre les membres de l'Union européenne et le Royaume-Uni;

4.  invite instamment les responsables des institutions de l'Union et des États membres à voir dans le résultat du référendum britannique le signe incontestable d'un profond mécontentement; leur demande de réfléchir au moyen de réformer l'Union pour la rapprocher des citoyens et mieux respecter le principe de subsidiarité;

5.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

Avis juridique