PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les nanoparticules

23.6.2016

déposée conformément à l'article 133 du règlement

Isabella Adinolfi

B8-0846/2016

Proposition de résolution du Parlement européen sur les nanoparticules

Le Parlement européen,

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.  considérant que le règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires prévoit que le nom de tout ingrédient contenant des nanomatériaux doit figurer sur l'étiquette, avec le préfixe "nano";

B.  considérant qu'après une étude scientifique effectuée par un laboratoire agréé, l'association française Agir pour l'environnement a dénoncé la présence de divers nanomatériaux dans des aliments commercialisés sur le marché européen et le non-respect de la part des producteurs de l'obligation de les étiqueter;

C.  considérant que l'effet biologique de l'interaction de chaque nanoparticule avec les cellules ou les tissus peut varier selon ses dimensions, comme c'est le cas avec le dioxyde de titane, inoffensif à l'échelle micrométrique mais classé comme cancérogène probable à l'échelle nanométrique;

1.  invite la Commission à encourager des mesures qui, à côté de l'étiquetage obligatoire, informent en détail les consommateurs sur la présence de nanoparticules à l'intérieur d'aliments commercialisés sur le marché européen.