PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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5.7.2016
PE585.371v01-00
 
B8-0930/2016

déposée conformément à l'article 133 du règlement


sur la régulation des nanomatériaux présents dans l'alimentation


Sophie Montel, Florian Philippot

Proposition de résolution du Parlement européen sur la régulation des nanomatériaux présents dans l'alimentation  
B8‑0930/2016

Le Parlement européen,

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.  considérant que l'association Agir pour l'environnement a récemment démontré dans une étude que de nombreux produits alimentaires contiennent des nanomatériaux, c'est-à-dire des particules de moins de 100 nm;

B.  considérant que le règlement européen de 2011 sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires prévoit déjà l'étiquetage des produits contenant des nanomatériaux, mais que ce règlement est insuffisant pour prévenir les risques liés aux nanomatériaux et mal appliqué;

C.  considérant que plusieurs chercheurs estiment dans leurs travaux que les nanomatériaux ont la particularité de s'accumuler dans les tissus du corps humain, qu'ils sont difficilement éliminables et font de ce fait courir des risques sanitaires particulièrement importants aux consommateurs;

1.  demande à la Commission d'entamer une réflexion sur les moyens d'améliorer la régulation et la traçabilité des denrées alimentaires contenant des nanomatériaux.

 

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