PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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12.4.2016
PE589.610v01-00
 
B8-1023/2016

déposée conformément à l'article 133 du règlement


sur la fermeture de l’Agence européenne des produits chimiques


Sophie Montel, Florian Philippot

Proposition de résolution du Parlement européen sur la fermeture de l’Agence européenne des produits chimiques  
B8‑1023/2016

Le Parlement européen,

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.  considérant qu’en 2014, l’Agence européenne des produits chimiques a coûté plus de 112 millions d’euros ;

B.  considérant que l’utilité de cette agence n’est pas évidente et demande à être démontrée;

C.  considérant enfin que la politique en matière de gestion des produits chimiques peut parfaitement être assurée au niveau des États membres;

1.  demande à la Commission de réfléchir aux modalités et aux conséquences d’une éventuelle fermeture de l’Agence européenne des produits chimiques.

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