PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la fermeture de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux

12.4.2016

déposée conformément à l’article 133 du règlement

Sophie Montel, Florian Philippot

B8‑1026/2016

Proposition de résolution du Parlement européen sur la fermeture de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux

Le Parlement européen,

–  vu l’article 133 de son règlement,

A.  considérant qu’en 2015, l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux a consommé des ressources dont le montant n’est spécifié nulle part;

B.  considérant que l’utilité de cette agence n’est pas évidente et demande à être démontrée;

C.  considérant, enfin, que la politique en matière d’infrastructures pour les transports, les télécommunications ou l’énergie peut parfaitement être assurée au niveau des États membres;

1.  demande à la Commission de réfléchir aux modalités et aux conséquences d’une éventuelle fermeture de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux.