Procédure : 2016/2814(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-1043/2016

Textes déposés :

B8-1043/2016

Débats :

PV 05/10/2016 - 19
CRE 05/10/2016 - 19

Votes :

PV 06/10/2016 - 5.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0383

28.9.2016
B8-1043/2016
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée à la suite des questions avec demande de réponse orale B8-0718/2016 et B8-0719/2016
conformément à l’article 128, paragraphe 5, du règlement
on the implementation of the Paris Agreement and the 2016 UN Climate Change Conference in Marrakesh, Morocco (COP22)
(2016/2814(RSP))
Giovanni La Via, Peter Liese, Jo Leinen, Julie Girling, Gerben-Jan Gerbrandy, Estefanía Torres Martínez, Bas Eickhout, Marco Affronte
au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

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Avis juridique