PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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27.9.2016
PE589.680v01-00
 
B8-1091/2016

déposée conformément à l'article 133 du règlement


sur la lutte contre la pédopornographie


Isabella Adinolfi

Proposition de résolution du Parlement européen sur la lutte contre la pédopornographie  
B8-1091/2016

Le Parlement européen,

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.  considérant que le 23 août de cette année, une opération menée contre la production, la diffusion et le partage de matériel pédopornographique en ligne, coordonnée par Europol, à laquelle ont pris part 24 États membres en plus de l’Italie, a donné lieu à 75 arrestations;

B.  considérant qu'un tel résultat a nécessité l’analyse des informations partagées entre les États dans le cadre d’EMPACT, la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles, dont les abus en ligne concernant des mineurs;

C.  considérant que dans un rapport de 2015, la coalition financière européenne contre l'exploitation sexuelle commerciale des enfants en ligne affirmait que le matériel considéré comme présentant un caractère pédopornographique par la législation de certains États membres pouvaient être publié en toute légalité dans d’autres, où il n’était frappé d’aucune interdiction;

D.  considérant la nécessité d’accorder la priorité à l’identification des victimes afin de pouvoir remonter jusqu’aux auteurs de violences et de mettre un terme à leurs actes ainsi que le besoin, pour ce faire, de recourir à de nouvelles technologies d’analyse de photos et de vidéos afin de pouvoir déterminer les contextes et les lieux à partir de détails minimes;

1.  invite la Commission à élaborer des mesures qui encouragent les investissements dans les technologies utilisées dans le cadre des enquêtes en matière de pédopornographie.

Avis juridique