PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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14.9.2016
PE589.687v01-00
 
B8-1098/2016

déposée conformément à l’article 133 du règlement


sur le plan de restructuration d’Areva et le droit des aides d’État


Sophie Montel, Florian Philippot

Proposition de résolution du Parlement européen sur le plan de restructuration d’Areva et le droit des aides d’État   
B8‑1098/2016

Le Parlement européen,

–  vu l’article 133 de son règlement,

A.  considérant qu’en avril 2016, la France a notifié à Bruxelles un plan de restructuration d’Areva consistant en une recapitalisation de 4 milliards d’euros en contrepartie d’un recentrage de l’entreprise sur le cycle de combustible nucléaire;

B.  considérant que la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur le financement de la restructuration du groupe nucléaire Areva par l’État français pour examiner si la contribution de l’État conférait à l’entreprise un avantage indu;

C.  considérant en effet que si la Commission considère ce plan comme constitutif d’une aide d’État, Areva, fleuron de l’industrie et abritant un savoir-faire unique au monde, pourrait être menacé;

1.  demande à la Commission et au Conseil d’envisager la piste d’une réforme profonde du droit primaire de l’Union européenne pour modifier les règles régissant des aides d’État, en particulier pour permettre aux États de procéder à une vraie politique de réindustrialisation.

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