PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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28.9.2016
PE589.696v01-00
 
B8-1107/2016

déposée conformément à l’article 133 du règlement


sur la garde des enfants devenus orphelins à la suite d’un féminicide


Aldo Patriciello

Proposition de résolution du Parlement européen sur la garde des enfants devenus orphelins à la suite d’un féminicide  
B8-1107/2016

Le Parlement européen,

–  vu la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne proclamée le 7 décembre 2000 à Nice,

–  vu l’article 133 de son règlement,

A.  considérant l’augmentation de la violence à l’égard des femmes et l’inquiétant phénomène du féminicide;

B.  considérant la situation dramatique à laquelle sont confrontés les enfants devenus orphelins à la suite d’un féminicide dans certains États membres en raison d’une bureaucratie souvent lente que ne permet pas le placement immédiat auprès des parents les plus proches;

C.  considérant qu’en vertu de la charte de Nice, toutes les institutions européennes jouent un rôle actif et essentiel dans la protection des droits de l’homme;

1.  invite la Commission à lancer une étude visant à la mise en place d’un protocole universellement applicable qui soit en mesure de faciliter et d’accélérer la garde des enfants.

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