PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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2.10.2016
PE589.699v01-00
 
B8-1110/2016

déposée conformément à l'article 133 du règlement


relative aux conditions d’emploi dans le secteur du transport aérien


Aldo Patriciello

Proposition de résolution du Parlement européen sur les conditions d’emploi dans le secteur du transport aérien  
B8-1110/2016

Le Parlement européen,

–  vu les articles 90 et 91 du traité FUE,

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.  considérant que la politique de libéralisation menée par l’Union européenne depuis le début des années 90 a entraîné une croissance exponentielle du secteur;

B.  considérant que l’aviation est un secteur stratégique de l’Union; que celui-ci contribue à la croissance du PIB européen à hauteur de 110 milliards d’EUR et emploie environ 1,9 million de personnes;

C.  considérant que le Comité économique et social européen, reconnaissant la concurrence féroce entre les compagnies aériennes, souligne que les employeurs recourent de plus en plus au travail indépendant factice et aux agences de travail intérimaire afin de réduire les coûts et de rester compétitifs.

D.  considérant que, selon l’avis du Comité social économique et européen, le dumping social pratiqué dans le secteur provient essentiellement de certaines compagnies aériennes aux sièges multiples qui déracinent le travailleur de son pays d'origine;

1.  demande à la Commission d’élaborer une réglementation à même d’éliminer de telles formes de dumping, étant donné que les politiques actuelles en matière de transport aérien ne parviennent pas à protéger efficacement les intérêts des travailleurs.

Avis juridique