Procédure : 2016/2988(RSP)
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Cycle relatif au document : B8-1285/2016

Textes déposés :

B8-1285/2016

Débats :

PV 30/11/2016 - 16
CRE 30/11/2016 - 16

Votes :

PV 01/12/2016 - 6.21
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0476

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-1285/2016
23.11.2016
PE593.719v01-00
 
B8-1285/2016

déposée à la suite des questions avec demande de réponse orale B8-1812/2016, B8-1813/2016 et B8-1814/2016

conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement


sur la situation en Italie après les séismes (2016/2988(RSP))


Lambert van Nistelrooij, Salvatore Cicu, Antonio Tajani, Elisabetta Gardini, Ramón Luis Valcárcel Siso, Lorenzo Cesa, Lara Comi, Marian-Jean Marinescu, Alessandra Mussolini au nom du groupe PPE

Résolution du Parlement européen sur la situation en Italie après les séismes (2016/2988(RSP))  
B8-1285/2016

Le Parlement européen,

–  vu le règlement (UE) n° 661/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil instituant le Fonds de solidarité de l’Union européenne,

–  vu le règlement (UE) n° 303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil(1),

–  vu sa résolution du 8 octobre 2009 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: Italie, séisme des Abruzzes (COM(2009)0445 – C7-0122/2009 – 2009/2083(BUD))(2),

–  vu le règlement (UE) 2016/369 du Conseil du 15 mars 2016 relatif à la fourniture d'une aide d'urgence au sein de l'Union(3),

–  vu le règlement (UE) n° 375/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 portant création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire («initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne»)(4),

–  vu le règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire(5),

–  vu les conclusions du Conseil du 11 avril 2011 sur le développement de l'évaluation des risques en vue de la gestion des catastrophes dans l'Union européenne,

–  vu les conclusions du Conseil du 28 novembre 2008 appelant au renforcement des capacités de protection civile par un système d'assistance mutuelle européenne basé sur l'approche modulaire de la protection civile,

–  vu sa résolution du 19 juin 2008 sur le renforcement de la capacité de réaction de l'Union en cas de catastrophes(6),

–  vu les questions à la Commission sur la situation en Italie après les séismes (O‑000139/2016 – B8-1812/2016, O-000140/2016 – B8-1813/2016 et O-000141/2016 – B8-1814/2016),

–  vu l'article 128, paragraphe 5, et l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant qu’après le séisme dévastateur qui a ravagé le centre de l’Italie le 24 août 2016, trois autres violents tremblements de terre ont frappé plusieurs régions du centre de la péninsule, dans une succession de secousses survenues le 26 octobre (avec des magnitudes de 5,5 et de 6,1 sur l’échelle de Richter) et le 30 octobre 2016 (avec une magnitude de 6,5);

B.  considérant que le centre de l’Italie ne cesse d’être secoué par des tremblements de terre et des répliques ces derniers mois; que le séisme qui a ébranlé l’Italie le 30 octobre est le plus violent à avoir frappé le pays depuis 1980;

C.  considérant que les récents séismes aurait fait plus de 400 blessés et 290 victimes;

D.  considérant que les tremblements de terre dévastateurs pourraient avoir un «effet domino» et entraîner le déplacement de 100 000 habitants;

E.  considérant que les derniers séismes ont anéanti des villes, gravement endommagé des infrastructures locales et régionales, détruit des biens du patrimoine historique et culturel et nui à l’activité économique, en particulier à celle des PME, à l’agriculture et aux secteurs touristique et gastronomique;

F.  considérant que les territoires touchés ont subi une déformation qui s’étend sur environ 130 kilomètres carrés, avec un déplacement maximal d’au moins 70 centimètres;

G.  considérant que des efforts de reconstruction durable doivent être coordonnés de manière adéquate pour remédier aux pertes économiques et sociales subies;

1.  exprime sa plus profonde solidarité et toute son empathie avec toutes les personnes touchées par les tremblements de terre et leurs familles, et avec les autorités nationales, régionales et locales italiennes qui s’emploient à porter secours aux populations après la catastrophe;

2.  salue les efforts menés sans relâche par les unités de secours, la protection civile, les volontaires, les organisations de la société civile et les autorités locales, régionales et nationales pour sauver des vies et limiter les dommages dans les zones dévastées;

3.  souligne les lourdes conséquences économiques des tremblements de terre successifs et des destructions qu’ils ont provoquées;

4.  prend acte de la solidarité dont ont fait preuve les États membres, les régions européennes et les acteurs internationaux, et qui s’est manifestée sous la forme d’une assistance mutuelle dans les situations d’urgence;

5.  attire l’attention sur les failles des systèmes de prévision des tremblements de terre et sur la sismicité élevée de l’Europe du Sud-Est; constate avec inquiétude que des milliers de personnes ont péri et que des centaines de milliers d’autres se sont retrouvées sans abri ces quinze dernières années à la suite de séismes dévastateurs en Europe;

6.  se déclare préoccupé par le fait que les nombreuses personnes déplacées seront exposées aux conditions météorologiques rigoureuses de l’hiver qui s’annonce; demande donc à la Commission de recenser toutes les possibilités d’aider les autorités italiennes en vue de garantir des conditions de vie décentes aux personnes privées de leurs foyers;

7.  souligne l’importance que joue le mécanisme de protection civile de l’Union européenne pour favoriser la coopération entre les autorités nationales de protection civile de toute l’Europe dans des situations difficiles et pour réduire autant que possible les effets d’événements extraordinaires; invite la Commission et les États membres à simplifier davantage les procédures d’activation du mécanisme afin qu’il puisse être utilisé rapidement et efficacement dans les premières heures qui suivent une catastrophe;

8.  demande à la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour évaluer sans délai les demandes d’aide au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne, et ce afin de pouvoir le mobiliser rapidement; souligne dans ce contexte l'importance de verser aussi rapidement que possible des avances aux autorités nationales pour qu’elles puissent répondre aux situations d’urgence;

9.  estime que la «budgétisation» partielle de la dotation financière annuelle du Fonds de solidarité de l’Union européenne prévue dans la proposition de règlement Omnibus pourrait aider, à l’avenir, à accélérer la procédure de mobilisation en vue d’apporter une réponse plus rapide et plus efficace aux personnes victimes d’une catastrophe; invite par ailleurs la Commission à examiner, dans le cadre d’éventuelles réformes à venir, la possibilité de relever le seuil des paiements anticipés et de raccourcir les délais de traitement des demandes;

10.  souligne qu'il importe de créer des synergies entre tous les instruments disponibles, y compris les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI), et de veiller à ce que les ressources soient effectivement utilisées pour les activités de reconstruction et toutes les autres interventions nécessaires, en pleine coopération avec les autorités nationales et régionales italiennes; invite la Commission à être prête à adopter des modifications des programmes et des programmes opérationnels à cette fin aussitôt après la présentation d'une demande de modification par un État membre; souligne également la possibilité d’avoir recours au Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) afin de soutenir les activités agricoles et les zones rurales qui ont été touchées par les tremblements de terre;

11.  souligne par ailleurs l'importance d’optimiser l’utilisation des fonds européens actuels en investissant dans la prévention des catastrophes naturelles et dans la consolidation et le développement durable à long terme de projets de reconstruction, tout en rappelant la nécessité de simplifier les procédures administratives destinées à coordonner les fonds; fait observer qu’après avoir bénéficié d'une aide du Fonds de solidarité de l’Union européenne, les États membres concernés se doivent de redoubler d’efforts pour mettre en place des stratégies appropriées de gestion des risques et pour renforcer leurs mécanismes de prévention des catastrophes;

12.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement de la République italienne ainsi qu'aux autorités locales et régionales des régions concernées.

 

(1)

JO L 347 du 20.12.2013, p. 320.

(2)

JO C 230 E du 26.8.2010, p. 13.

(3)

JO L 70 du 16.3.2016, p. 1.

(4)

JO L 122 du 24.4.2014, p. 1.

(5)

JO L 163 du 2.7.1996, p. 1.

(6)

JO C 286 E du 27.11.2009, p. 15.

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