Procédure : 2016/2988(RSP)
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Cycle relatif au document : B8-1286/2016

Textes déposés :

B8-1286/2016

Débats :

PV 30/11/2016 - 16
CRE 30/11/2016 - 16

Votes :

PV 01/12/2016 - 6.21
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0476

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-1285/2016
23.11.2016
PE593.720v01-00
 
B8-1286/2016

déposée à la suite des questions avec demande de réponse orale B8-1812/2016, B8-1813/2016 et B8-1814/2016

conformément à l’article 128, paragraphe 5, du règlement


sur la situation en Italie après les séismes (2016/2988(RSP))


Davor Škrlec, Bronis Ropė au nom du groupe Verts/ALE

Résolution du Parlement européen sur la situation en Italie après les séismes  (2016/2988(RSP))  
B8-1286/2016

Le Parlement européen,

–  vu le règlement (UE) n° 661/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil instituant le Fonds de solidarité de l’Union européenne(1),

–  vu le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil(2),

–  vu sa résolution du 8 octobre 2009 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne(3) (concernant le séisme dans les Abruzzes, en Italie),

–  vu sa résolution du 14 novembre 2007 sur l’impact régional des tremblements de terre(4),

–  vu le rapport spécial n° 24/2012 de la Cour des comptes intitulé «Réponse du Fonds de solidarité de l’Union européenne au séisme de 2009 dans les Abruzzes: pertinence et coût des opérations»,

–  vu le règlement (UE) 2016/369 du Conseil du 15 mars 2016 relatif à la fourniture d’une aide d’urgence au sein de l’Union(5),

–  vu le règlement (UE) n° 375/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 portant création du Corps volontaire européen d’aide humanitaire («initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne»)(6),

–  vu le règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l’aide humanitaire(7),

–  vu les conclusions du Conseil du 11 avril 2001 sur le développement de l’évaluation des risques en vue de la gestion des catastrophes dans l’Union européenne,

–  vu les conclusions du Conseil du 28 novembre 2008 appelant au renforcement des capacités de protection civile par un système d’assistance mutuelle européenne basé sur l’approche modulaire de la protection civile (16474/08),

–  vu sa résolution du 19 juin 2008 sur le renforcement de la capacité de réaction de l’Union en cas de catastrophes(8),

–  vu les questions posées à la Commission sur la situation en Italie après les séismes (O-000139/2016 – B8-1812/2016, O-000140/2016 – B8-1813/2016 et O-000141/2016 – B8-1814/2016),

–  vu l’article 128, paragraphe 5, et l’article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant qu’après le séisme dévastateur qui a ravagé le centre de l’Italie le 24 août 2016, trois autres violents tremblements de terre ont frappé plusieurs régions du centre de la péninsule, dans une succession de secousses survenues le 26 octobre (avec des magnitudes de 5,5 et de 6,1 sur l’échelle de Richter) et le 30 octobre (avec une magnitude de 6,5);

B.  considérant que le centre de l’Italie ne cesse d’être secoué par des tremblements de terre et des répliques ces derniers mois; que le séisme qui a ébranlé l’Italie le 30 octobre est le plus violent à avoir frappé le pays depuis 1980;

C.  considérant que les récents tremblements de terre ont blessé plus de 400 personnes et tué 290 autres;

D.  considérant que les tremblements de terre dévastateurs pourraient avoir un «effet domino» et entraîner le déplacement de 100 000 habitants;

E.  considérant que les derniers séismes ont anéanti des villes, gravement endommagé des infrastructures locales et régionales, détruit des biens du patrimoine historique et culturel, et ont porté préjudice à l’activité économique, en particulier à celle des PME, à l’agriculture et au potentiel du secteur du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration;

F.  considérant que les territoires touchés ont subi une déformation qui s’étend sur environ 130 kilomètres carrés, avec un déplacement maximal d’au moins 70 centimètres;

G.  considérant que des efforts de reconstruction durable doivent être coordonnés de manière adéquate pour remédier aux pertes économiques et sociales subies;

H.  considérant que plusieurs instruments de l’Union, comme les Fonds structurels et d’investissement européens, ou le mécanisme de protection civile et son instrument financier, peuvent être utilisés pour renforcer les mesures préventives contre les séismes et les mesures de remise en état;

1.  exprime sa plus profonde solidarité et toute son empathie avec toutes les personnes et familles présentes dans les régions frappées par les tremblements de terre, et avec les autorités nationales, régionales et locales italiennes qui s’emploient à porter secours aux populations touchées par la catastrophe;

2.  salue les efforts menés sans relâche par les unités de secours, la protection civile, les volontaires, les organisations de la société civile et les autorités locales, régionales et nationales pour sauver des vies et limiter les dommages dans les zones dévastées;

3.  souligne les lourdes conséquences des tremblements de terre successifs et des destructions qu’ils ont provoquées;

4.  relève que d’autres États membres, régions européennes et acteurs internationaux ont manifesté leur solidarité au travers d’une assistance mutuelle en situation d’urgence;

5.  attire l’attention sur les failles des systèmes de prévision des tremblements de terre et sur la sismicité élevée de l’Europe du Sud-Est; constate avec inquiétude que des milliers de personnes ont péri et que des centaines de milliers d’autres se sont retrouvées sans abri ces quinze dernières années à la suite de séismes dévastateurs en Europe;

6.  rappelle l’importance de respecter les normes de construction antisismiques, en particulier pour les infrastructures et les bâtiments publics; exhorte les autorités nationales, régionales et locales à intensifier leurs efforts pour veiller à ce que ces infrastructures et bâtiments soient conformes aux normes antisismiques en vigueur, tout particulièrement lorsqu’elles octroient des permis de bâtir;

7.  exhorte la Commission à recommander que le prescrit de la norme «Eurocode 8: calcul des structures pour leur résistance aux séismes» soient intégrées aux réglementations sur l’aménagement du territoire de tous les États membres exposés aux séismes, et demande à toutes les autorités compétentes au niveau européen et au niveau national d’appliquer rigoureusement ce prescrit à tous les bâtiments, anciens comme nouveaux;

8.  se déclare préoccupé par le fait que les nombreuses personnes déplacées seront exposées aux conditions météorologiques rigoureuses de l’hiver qui s’annonce; invite la Commission à offrir toute l’aide nécessaire aux autorités italiennes pour leur permettre de garantir des conditions de vie décentes aux habitants privés de leur logement;

9.  souligne l’importance du mécanisme de protection civile de l’Union européenne pour favoriser la coopération entre les autorités nationales de protection civile de toute l’Europe dans des situations difficiles et pour réduire autant que possible les effets d’événements extraordinaires; invite la Commission et les États membres à simplifier davantage les procédures d’activation du mécanisme afin qu’il puisse être utilisé rapidement et efficacement dans les premières heures qui suivent une catastrophe;

10.   demande à la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre et prévoir une intervention rapide et la plus généreuse possible du Fonds de solidarité de l’Union européenne; salue le fait que le gouvernement italien ait déjà déposé sa demande d’intervention; demande par conséquent à la Commission de réaliser son évaluation le plus rapidement possible, en tenant dûment compte des mesures prises par le gouvernement italien pour prévenir les catastrophes, limiter les dégâts et protéger les vies des citoyens, notamment à travers des contraintes juridiques;

11.   demande à la Commission de veiller à ce que tous les instruments disponibles au titre des fonds régionaux et de cohésion soient effectivement utilisés pour financer les activités de reconstruction et toutes les autres actions qui s’avèrent nécessaires, en totale coopération avec les autorités nationales et régionales italiennes; invite la Commission à envisager la possibilité d’avoir recours au Fonds européen agricole pour le développement rural afin de soutenir les activités agricoles et les zones rurales qui ont été touchées par les tremblements de terre;

12.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement de l’Italie, ainsi qu’aux autorités locales et régionales des zones concernées.

 

(1)

JO L 189 du 27.6.2014, p. 143.

(2)

JO L 347 du 20.12.2013, p. 320.

(3)

JO C 230 E du 26.8.2010, p. 13.

(4)

JO C 282 E du 6.11.2008, p. 269.

(5)

JO L 70 du 16.3.2016, p. 1.

(6)

JO L 122 du 24.4.2014, p. 1.

(7)

JO L 163 du 2.7.1996, p. 1.

(8)

JO C 286 E du 27.11.2009, p. 15.

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