Procédure : 2016/2988(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-1288/2016

Textes déposés :

B8-1288/2016

Débats :

PV 30/11/2016 - 16
CRE 30/11/2016 - 16

Votes :

PV 01/12/2016 - 6.21
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0476

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 261kWORD 46k
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-1285/2016
23.11.2016
PE593.722v01-00
 
B8-1288/2016

déposée à la suite des questions avec demande de réponse orale B8-1812/2016, B8-1813/2016 et B8-1814/2016

conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement


sur la situation en Italie après les séismes  (2016/2988(RSP))


Mercedes Bresso, Simona Bonafè, Andrea Cozzolino, Silvia Costa, Nicola Danti, Elena Gentile, Michela Giuffrida, Roberto Gualtieri, Gianni Pittella, Enrico Gasbarra, Tonino Picula, Patrizia Toia, Jens Nilsson, David-Maria Sassoli, Louis-Joseph Manscour, Paolo De Castro, Derek Vaughan, Peter Simon, Victor Boştinaru, Demetris Papadakis, Iratxe García Pérez, Viorica Dăncilă, Damiano Zoffoli au nom du groupe S&D

Résolution du Parlement européen sur la situation en Italie après les séismes  (2016/2988(RSP))  
B8-1288/2016

Le Parlement européen,

–  vu le règlement (UE) 2016/369 du Conseil du 15 mars 2016 relatif à la fourniture d’une aide d’urgence au sein de l’Union(1),

–  vu le règlement (UE) nº 375/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 portant création du Corps volontaire européen d’aide humanitaire («initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne»)(2),

–  vu le règlement (CE) nº 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l’aide humanitaire(3),

–  vu les conclusions du Conseil du 11 avril 2011 sur le développement de l’évaluation des risques en vue de la gestion des catastrophes dans l’Union européenne,

–  vu les conclusions du Conseil du 28 novembre 2008 appelant au renforcement des capacités de protection civile par un système d’assistance mutuelle européenne basé sur l’approche modulaire de la protection civile (16474/08),

–  vu sa résolution du 19 juin 2008 sur le renforcement de la capacité de réaction de l’Union en cas de catastrophes(4),

–  vu sa résolution du 15 janvier 2013 sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne, mise en œuvre et application(5),

–  vu l'avis du Comité des régions du 28 novembre 2013 sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne(6),

–  vu les questions posées à la Commission sur la situation en Italie après les séismes (O-000139/2016 – B8-1812/2016, O-000140/2016 – B8-1813/2016 et O-000141/2016 – B8-1814/2016),

–  vu l'article 128, paragraphe 5, et l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant qu’après le séisme dévastateur qui a ravagé le centre de l’Italie le 24 août 2016, trois autres violents tremblements de terre, accompagnés d’une succession de secousses, ont frappé plusieurs régions du centre de la péninsule le 26 octobre (avec des magnitudes de 5,5 et de 6,1 sur l’échelle de Richter) et le 30 octobre (avec une magnitude de 6,5);

B.  considérant que le centre de l’Italie ne cesse d’être secoué par des tremblements de terre et des répliques ces derniers mois; que le séisme qui a ébranlé l’Italie le 30 octobre est le plus violent à avoir frappé le pays depuis 1980;

C.  considérant que les récents tremblements de terre ont blessé plus de 400 personnes et en ont tué 290 autres;

D.  considérant que les tremblements de terre dévastateurs pourraient avoir un «effet domino» et entraîner le déplacement de 100 000 habitants;

E.  considérant que les derniers séismes ont anéanti des villes, gravement endommagé des infrastructures locales et régionales, détruit des biens du patrimoine historique et culturel et nui à l’activité économique, en particulier à celle des PME, à l’agriculture et aux secteurs touristique et gastronomique;

F.  considérant que les territoires touchés ont subi une déformation qui s’étend sur environ 130 kilomètres carrés, avec un déplacement maximal d’au moins 70 centimètres;

G.  considérant que des efforts de reconstruction durable doivent être coordonnés de manière adéquate pour remédier aux pertes économiques et sociales subies;

1.  exprime sa plus profonde solidarité et empathie avec toutes les personnes et familles présentes dans les régions frappées par les tremblements de terre, et avec les autorités nationales, régionales et locales italiennes qui s’emploient à porter secours aux populations touchées par la catastrophe;

2.  salue les efforts déployés sans relâche par les unités de secours, la protection civile, les volontaires, les organisations de la société civile et les autorités locales, régionales et nationales dans les zones dévastées pour sauver des vies, limiter les dommages et garantir des activités de base communes afin de maintenir un niveau de vie correct;

3.  souligne les lourdes conséquences économiques des tremblements de terre successifs et des destructions qu’ils ont provoquées;

4.  souligne la gravité de la situation sur le terrain, qui soumet les autorités nationales, régionales et locales italiennes à une pression financière considérable et intense;

5.  se félicite de la flexibilité accrue accordée à l'Italie pour le calcul du déficit en ce qui concerne les dépenses liées aux séismes, conformément aux traités, afin de lui permettre de gérer l'urgence actuelle avec efficacité et rapidité et d’assurer les futures interventions requises pour sécuriser les zones touchées;

6.  se félicite de la solidarité manifestée par les institutions européennes, d’autres États membres, des régions européennes et des acteurs internationaux, à l’instar de l’assistance mutuelle en situation d’urgence;

7.  attire l’attention sur les failles des systèmes de prévision des tremblements de terre et sur la sismicité élevée de l’Europe du Sud-Est; constate avec inquiétude que des milliers de personnes ont péri et que des centaines de milliers d’autres se sont retrouvées sans abri ces quinze dernières années à la suite de séismes dévastateurs en Europe;

8.  se déclare préoccupé par le fait que les nombreuses personnes déplacées seront exposées aux conditions météorologiques rigoureuses de l’hiver qui s’annonce;

9.  souligne l’importance du mécanisme de protection civile de l’Union européenne pour favoriser la coopération entre les autorités nationales de protection civile de toute l’Europe dans des situations difficiles et pour réduire autant que possible les effets d’événements extraordinaires; invite la Commission et les États membres à simplifier davantage les procédures d’activation du mécanisme afin qu’il puisse être utilisé rapidement et efficacement dans les premières heures qui suivent une catastrophe;

10.  estime que la «budgétisation» partielle de la dotation financière annuelle au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) prévue dans la proposition de règlement Omnibus pourrait aider, à l’avenir, à accélérer la procédure de mobilisation afin d’apporter une réponse plus rapide et plus efficace aux citoyens touchés par une catastrophe; en outre, dans le contexte d'éventuelles futures réformes, invite la Commission à analyser la possibilité de relever le seuil des paiements anticipés et de raccourcir les délais de traitement des demandes;

11.  souligne qu'il importe de créer des synergies parmi tous les instruments disponibles, y compris les Fonds structurels et d'investissement européens, et de veiller à ce que les ressources soient effectivement utilisées pour les activités de reconstruction et toutes les autres action nécessaires, en pleine coopération avec les autorités nationales et régionales italiennes; invite la Commission à être prêtre à adopter des modifications des programmes et programmes opérationnels à cette fin aussitôt après la présentation d'une demande de modification par un État membre; de même, souligne la possibilité d’avoir recours au Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) afin de soutenir les activités agricoles et les zones rurales qui ont été touchées par les tremblements de terre;

12.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement de l’Italie, ainsi qu’aux autorités locales et régionales des zones concernées.

(1)

JO L 70 du 16.3.2016, p. 1.

(2)

JO L 122 du 24.4.2014, p. 1.

(3)

JO L 163 du 2.7.1996, p. 1.

(4)

JO C 286 E du 27.11.2009, p. 15.

(5)

JO C 440 du 30.12.2015, p. 13.

(6)

JO C 114 du 15.4.2014, p. 48.

Avis juridique