PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la nécessité de garantir une protection immédiate aux victimes d’espionnage électronique

10.1.2017

déposée conformément à l’article 133 du règlement

Aldo Patriciello

B8-0039/2017

Proposition de résolution du Parlement européen sur la nécessité de garantir une protection immédiate aux victimes d’espionnage électronique

Le Parlement européen,

–  vu l’article 133 de son règlement,

A.  considérant que, ces dernières années, la diffusion des nouvelles technologies de l’information et de la communication a progressivement concentré le cœur de l’activité humaine au sein d’une nouvelle dimension, appelée cybernétique, ce qui a conduit à une hausse du délit d’espionnage informatique;

B.  considérant que le délit d’espionnage informatique permet d’espionner hommes politiques, institutions, administrations publiques, entreprises et entrepreneurs;

C.  considérant que l’Union a mis en place, au moyen du règlement (CE) nº 460/2006, l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA), dont l’objectif est d’assurer un niveau élevé et efficace de sécurité des réseaux et de l’information en offrant une assistance à la Commission et aux États membres;

D.  considérant que la directive 2016/1148 énonce que les prestataires de services essentiels (qui vont de la santé et de l’énergie, mais qui ont également une incidence sur les moteurs de recherche, les services informatiques en nuage et les marchés en ligne) doivent se protéger, de façon autonome, des attaques informatiques et les notifier à l’autorité compétente;

1.  invite la Commission à envisager, au vu de l’augmentation de la fréquence des infractions d’espionnage électronique, l’institution d’un organisme qui assure, en cas de survenance du délit, une intervention immédiate qui protège non seulement le service essentiel concerné, mais également le citoyen européen.