PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le blocage de l’adhésion de la Croatie à l’espace Schengen

24.1.2017

déposée conformément à l’article 133 du règlement

Steeve Briois

B8‑0129/2017

Proposition de résolution du Parlement européen sur le blocage de l’adhésion de la Croatie à l’espace Schengen

Le Parlement européen,

–  vu le règlement (CE) nº 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération,

–  vu le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes,

–  vu l’article 133 de son règlement,

A.  considérant que la Commission européenne s’apprête à proposer au Conseil l’intégration de la Croatie dans le système d’information Schengen (SIS), rapprochant ainsi ce pays d’une adhésion totale à l’espace Schengen;

B.  considérant que le principe de libre circulation des personnes au sein de l’espace Schengen favorise, en Europe, la pénétration de djihadistes en provenance du Moyen‑Orient;

C.  considérant qu’une majorité de migrants clandestins privilégient la route des Balkans pour accéder à l’un des États membres de l’Union européenne et que la Croatie constitue l’une des étapes de leur périple;

1.  demande de bloquer l’adhésion de la Croatie à l’espace Schengen;

2.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et aux États membres.