PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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6.2.2017
PE598.449v01-00
 
B8-0138/2017

déposée conformément à l’article 133 du règlement


sur la lutte contre les discriminations fondées sur la race, la religion et la nationalité


Antanas Guoga, Michał Boni, Lynn Boylan, Péter Niedermüller, Hugues Bayet, Tiemo Wölken, Seb Dance, Hilde Vautmans, Marc Tarabella, Dietmar Köster, Brian Hayes, Tania González Peñas, Merja Kyllönen, Tibor Szanyi, Sajjad Karim, Ramon Tremosa i Balcells, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Nessa Childers, Alfred Sant, Ismail Ertug, Bronis Ropė, Zigmantas Balčytis, Nicola Caputo, Mady Delvaux, Catherine Stihler, Jordi Solé, Beatriz Becerra Basterrechea, Pascal Arimont, Jasenko Selimovic, Gabriele Preuß, Julie Ward, Stefan Eck, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Seán Kelly, Eleonora Forenza, Luke Ming Flanagan, Jonás Fernández, Jeppe Kofod, Molly Scott Cato, Udo Bullmann, Lefteris Christoforou, Helga Trüpel, Georges Bach, Miltiadis Kyrkos, Georgi Pirinski, Gunnar Hökmark, Sirpa Pietikäinen, Francisco Assis, Ivan Štefanec, Jo Leinen, Liisa Jaakonsaari, Josu Juaristi Abaunz, Martina Anderson, Christel Schaldemose, Petras Auštrevičius, Anna Maria Corazza Bildt, Doru-Claudian Frunzulică, Margrete Auken, Benedek Jávor, Tokia Saïfi, Marietje Schaake, Sophia in ‘t Veld, Gerben-Jan Gerbrandy, Matthijs van Miltenburg

Proposition de résolution du Parlement européen sur la lutte contre les discriminations fondées sur la race, la religion et la nationalité  
B8-0138/2017

Le Parlement européen,

–  vu l’article 14, paragraphe 1, de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948,

–  vu l’article 33, paragraphe 1, de la Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés,

–  vu l’article 133 de son règlement,

A.  considérant que les pays, y compris les États-Unis d’Amérique, qui ont signé et ratifié la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 et le protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés sont tenus de respecter le droit international des réfugiés;

B.  considérant que, le 27 janvier 2017, le président des États-Unis a signé un décret qui interdit pendant 90 jours l’entrée sur le territoire américain de ressortissants provenant de sept pays dont la population est en majorité musulmane et qui suspend le système américain d’accueil des réfugiés pendant 120 jours;

1.  souligne que le respect de la diversité culturelle est un élément essentiel dans la promotion de la démocratisation, des droits de l’homme et de la prévention des conflits;

2.  souligne que la bataille décisive menée contre le terrorisme ne justifie pas une suspicion généralisée contre les personnes d’une origine ou d’une religion données;

3.  appelle l’Union à lutter contre les discriminations fondées sur la race, la religion ou la nationalité des demandeurs d’asile, discriminations qui représentent une grave violation des droits de l’homme et de l’état de droit.

Avis juridique