Procédure : 2017/2932(RSP)
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B8-0679/2017

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PV 14/12/2017 - 8.5
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P8_TA(2017)0499

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0678/2017
11.12.2017
PE614.302v01-00
 
B8-0679/2017

déposée à la suite d’une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur


sur la situation en Afghanistan (2017/2932(RSP))


Bodil Valero au nom du groupe Verts/ALE

Résolution du Parlement européen sur la situation en Afghanistan (2017/2932(RSP))  
B8-0679/2017

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions et ses rapports antérieurs sur l’Afghanistan, notamment sa résolution du 13 juin 2013 sur les négociations relatives à un accord de coopération entre l’Union européenne et l’Afghanistan sur le partenariat et le développement(1), et celle du 26 novembre 2015 sur l’Afghanistan, notamment les massacres commis dans la province de Zaboul(2),

–  vu l’accord de coopération entre l’Union européenne et l’Afghanistan sur le partenariat et le développement signé le 18 février 2017,

–  vu la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 25 mai 2011 intitulée «Éléments d’une stratégie de l’UE pour l’Afghanistan» (COM(2017)0031),

–  vu les conclusions du Conseil du 16 octobre 2017 sur l’Afghanistan,

–  vu le rapport du Secrétaire général de l’ONU du 15 septembre 2017 sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales,

–  vu le rapport de la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA) de mars 2017 intitulée Afghanistan’s fight against corruption: the other battlefield [Lutte de l’Afghanistan contre la corruption: l’autre champ de bataille],

–  vu le rapport du 12 avril 2017 du rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays sur sa mission en Afghanistan,

–  vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur l’Afghanistan, notamment la résolution 2344 (2017) du 17 mars 2017 sur la prorogation du mandat de la MANUA,

–  vu les déclarations à la presse du Conseil de sécurité des Nations Unies sur l’Afghanistan, notamment celles du 31 juillet, du 2 août et du 17 octobre 2017,

–  vu le témoignage, le 1er novembre 2017, de l’inspecteur général spécial pour la reconstruction de l’Afghanistan (nommé par le Congrès des États-Unis) devant la sous-commission à la Sécurité nationale de la Chambre des représentants,

–  vu la conférence de Bruxelles du 5 octobre 2016 sur l’Afghanistan, organisée conjointement par l’Union européenne et l’Afghanistan, ainsi que le communiqué de presse du 5 octobre 2016 de la Commission sur le maintien de l’aide internationale en faveur de la stabilité politique et économique et du développement de l’Afghanistan,

–  vu le rapport du 14 novembre 2016 de la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) sur les activités menées en 2016 en matière d’examen préliminaire,

–  vu la convention de 1951 des Nations unies relative au statut des réfugiés et son protocole de 1967,

–  vu la résolution 1325 (2000) du 31 octobre 2000 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité,

–  vu le rapport d’information du 23 août 2017 sur les pays d’origine consacré à l’Afghanistan et publié par le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) sous le titre Key socio-economic indicators, state protection, and mobility in Kabul City, Mazar-e Sharif, and Herat City [Indicateurs socioéconomiques clés, protection de l’État et mobilité à Kaboul, Mazar-e Sharif et Herat],

–  vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A.  considérant que, depuis le début de l’intervention militaire de l’OTAN lancée il y a 16 ans par les États-Unis contre Al-Qaïda et les talibans, l’Afghanistan n’est parvenu à assurer ni la paix ni le développement durable, et ce, même si des progrès considérables ont été réalisés en ce qui concerne l’accès aux soins de santé de base, l’éducation et l’autonomisation des femmes, et que l’espérance de vie s’est allongée de 15 ans;

B.  considérant que, selon le récent rapport de Tadamichi Yamamoto, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour l’Afghanistan et chef de la MANUA, les talibans gagnent du terrain; que le pays est marqué par des tensions politiques profondes et a du mal à intégrer socialement et économiquement les milliers de réfugiés afghans qui rentrent chaque jour au pays et les jeunes qui arrivent en masse sur le marché du travail;

C.  considérant que, selon les Nations unies, la corruption sape la légitimité de l’État afghan et empêche l’apparition d’une véritable économie, ce qui nuit gravement au développement durable, et qu’elle nourrit l’impunité, source de violations des droits de l’homme ;

D.  considérant que l’Afghanistan est l’un des pays les plus pauvres du monde avec une croissance économique à l’arrêt depuis le retrait massif des forces de sécurité internationales en 2014; que l’économie afghane est fortement tributaire du soutien de la communauté internationale et qu’au moins 60 % des ressources de l’État proviennent de l’aide internationale au développement;

E.  considérant que, selon la rapporteure spéciale des Nations unies sur les droits de l’homme des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, on compte plus de 1,8 millions de personnes déplacées en Afghanistan en raison du conflit, avec un chiffre record de 650 000 en 2016, soit 1 500 par jour; que ce chiffre devrait être encore plus important en 2017; que les réfugiés renvoyés de force dans leur pays, principalement du Pakistan, où 1,7 millions sont enregistrés, et d’Iran, où il sont un million, mais aussi des États membres, représentent une responsabilité supplémentaire pour le gouvernement afghan dont les institutions sont totalement démunies face à la crise humanitaire;

F.  considérant que la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a annoncé le 3 novembre 2017 qu’elle demanderait aux juges de la Cour d’ouvrir une enquête sur d’éventuels crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Afghanistan depuis le 1er mai 2003, date à laquelle l’Afghanistan est devenu membre de la Cour pénale internationale (CPI), par les talibans, les autorités afghanes ou les forces étrangères;

G.  considérant que, selon le rapport de l’inspecteur général spécial pour la reconstruction en Afghanistan, les talibans ont gagné du terrain dans l’Est du pays ces derniers mois, qu’ils contrôlaient ou disputaient près de 43 % des districts afghans en août 2017 et que l’État islamique a commis au moins six attentats suicides visant la population chiite au cours de l’année écoulée;

H.  considérant que les communautés hazara, sikh et hindoue, sont confrontées à de graves discriminations de la part du groupe majoritaire musulman sunnite, et que la société afghane s’articule autour du clan et de l’ethnie, la combinaison de ces deux facteurs se traduisant par une situation très difficile pour des personnes déjà vulnérables car déplacées ou rapatriées en provenance d’Iran, de l’Union européenne ou des États-Unis et délocalisée vers des zones avec lesquelles elles n’ont aucun lien social ou ethnique et où elles sont stigmatisées et persécutées; que les attentats terroristes commis par l’État islamique et les talibans se sont intensifiés au cours de l’année écoulée et visent de plus en plus souvent la minorité chiite, et que les assaillants ont même réussi à commettre des actions dans la zone verte, l’enclave hautement sécurisée de Kaboul où sont situées la plupart des ambassades étrangères et organisations internationales; que le secteur de la santé et des soins médicaux est extrêmement fragilisé par les attaques permanentes visant les hôpitaux, le personnel médical et les patients, ce qui constitue une grave violation du droit international humanitaire;

I.  considérant que, selon les Nations unies, la sécurité est de moins en moins assurée dans l’ensemble de l’Afghanistan, que les régions centrales et méridionales sont les plus touchées, qu’elles comptent le plus grand nombre de victimes civiles (plus de 8 000 pour les neuf premiers mois de l’année 2017) et que s’y dessine une tendance alarmante au meurtre de dirigeants religieux, de membres du pouvoir judiciaire, et de civils considérés comme des partisans du gouvernement ou des forces de sécurité nationales;

J.  considérant que le ministre pakistanais des affaires étrangères, Khawaja Asif, a déclaré que le Pakistan avait perdu de son influence sur les talibans, qui se sont déplacés du côté afghan de la frontière, mais que le gouvernement afghan continue de penser que ses voisins, notamment le Pakistan, la Russie et l’Iran, soutiennent les insurgés;

K.  considérant que le président Trump a récemment annoncé le lancement d’une stratégie pour l’Afghanistan et autorisé dans ce cadre le déploiement de plusieurs milliers de soldats américains supplémentaires afin de soutenir les opérations des forces afghanes visant à reprendre les territoires conquis par les talibans et de forcer les insurgés à ouvrir des négociations de paix avec le gouvernement afghan;

L.  considérant que, lors de la conférence de Bruxelles d’octobre 2016 sur l’Afghanistan, la communauté internationale s’est engagée à soutenir financièrement le pays à hauteur de 13,6 milliards d’euros, dont cinq milliards seraient fournis par l’Union européenne et ses États membres, faisant de l’Union le premier partenaire de la coopération au développement de l’Afghanistan, pays dans lequel, en 2017, quelque 9,3 millions de personnes, dont 5,3 millions d’enfants, ont besoin d’une aide humanitaire, ce qui représente une augmentation de 13 % par rapport à 2016;

1.  se félicite de la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité intitulée «Éléments d’une stratégie de l’UE pour l’Afghanistan», qui témoigne de l’importance que l’Union attache à la résolution du conflit et au développement à long terme de l’Afghanistan;

2.  se déclare vivement préoccupé par la persistance du conflit armé qui entraîne une instabilité générale en Afghanistan et exhorte les États membres à ne pas renvoyer les ressortissants afghans en Afghanistan aussi longtemps que cette situation perdure; est opposé à l’accord formel de réadmission avec l’Afghanistan (Joint way forward) [démarche commune sur la marche à suivre], qui établit un cadre de coopération en matière de réadmission et dont la création a été décidée hors de tout contrôle parlementaire et démocratique et sans que l’Union et ses États membres aient pu s’assurer de la situation et des conditions de vie des personnes renvoyées en Afghanistan;

3.  souligne qu’il est essentiel de poursuivre l’aide à l’Afghanistan et se félicite que l’Union et ses États membres aient réaffirmé leurs engagements financiers lors de la conférence de Bruxelles; appelle en particulier à soutenir les initiatives qui répondent aux besoins prioritaires des personnes déplacées et des réfugiés de retour en Afghanistan; attire l’attention sur la détermination de l’Union à lutter contre la fraude qui touche les fonds de l’Union versés à l’Afghanistan et plaide en faveur d’un examen sérieux des décaissements, y compris passés;

4.  demande à l’Union et aux États membres d’inscrire les initiatives conjointes de lutte contre la corruption dans leurs priorités afin de soutenir les efforts en faveur d’une paix tenant compte de l’ensemble des acteurs et des régions;

5.  se félicite de l’attention constante que l’Union accorde au renforcement du rôle et des droits des femmes afghanes et reconnaît la nécessité de former des policières car les femmes afghanes sont particulièrement exposées à la violence et aux mauvais traitements, et subissent en permanence le harcèlement des hommes dans la rue, y compris de la part de certains policiers;

6.  invite le gouvernement afghan à faire preuve de davantage d’ouverture politique, à renforcer l’obligation de rendre des comptes et à lutter activement contre la corruption et le népotisme; salue à cet égard la création, en juin 2016, du Centre judiciaire contre la corruption, dont l’objectif est d’enquêter sur des faits graves de corruption et d’en poursuivre les auteurs, et qui s’emploie également à faire adopter des mesures visant à assurer la transparence du recrutement dans la fonction publique et à rendre les déclarations de patrimoine obligatoires pour les fonctionnaires;

7.  se félicite que l’Afghanistan soit devenu récemment membre du Partenariat pour un gouvernement ouvert et de l’Initiative pour la transparence des industries extractives; prie instamment le gouvernement de redoubler d’efforts pour empêcher que les ressources nationales essentielles, telles que la terre et les minerais, soient exploitées par les réseaux criminels et terroristes;

8.  prend acte des recommandations émises par la MANUA dans son rapport, qui invite le gouvernement afghan à conclure la mise en œuvre des réformes en cours, telles que la révision du code pénal, pour permettre la mise en place d’un système efficace et transparent de gestion des finances publiques et d’un service indépendant de lutte contre la corruption au sein du gouvernement;

9.  souligne également que la MANUA appelle la communauté internationale à continuer de prêter son soutien à l’action du gouvernement afghan contre la corruption, et invite ce dernier à renforcer les capacités nationales en vue de récupérer les actifs avec l’aide de programmes tels que l’initiative pour le recouvrement des avoirs volés lancé conjointement par la Banque mondiale et l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime;

10.  invite également le gouvernement afghan à adopter des mesures en vue d’éliminer la torture et les mauvais traitements des détenus et à ratifier le protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture;

11.  se félicite de la décision de la procureure de la CPI d’ouvrir une enquête sur les crimes contre l’humanité commis en Afghanistan depuis 2003 et invite les gouvernements de tous les pays ayant contribué militairement à la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) conduite par l’OTAN ou à la «guerre contre le terrorisme» de la coalition internationale, à coopérer pleinement avec la CPI dans le cadre de son enquête;

12.  charge son président de transmettre la présente résolution au gouvernement et au parlement afghans, ainsi qu’à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, et à la Commission.

 

(1)

JO C 65 du 19.2.2016, p. 133.

(2)

JO C 366 du 27.10.2017, p. 129.

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