Procédure : 2018/2569(RSP)
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B8-0124/2018

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PV 01/03/2018 - 8.10

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0052

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 311kWORD 58k
22.2.2018
PE616.053v01-00
 
B8-0124/2018

déposée conformément à l’article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur


sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × NK603 (MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × MON-ØØ6Ø3-6), ou du maïs génétiquement modifié combinant deux des événements MON 87427, MON 89034 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision 2010/420/UE (2018/2569(RSP))


Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Member responsible: Bart Staes, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Guillaume Balas, Valentinas Mazuronis, Sirpa Pietikäinen

Résolution du Parlement européen sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × NK603 (MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × MON-ØØ6Ø3-6), ou du maïs génétiquement modifié combinant deux des événements MON 87427, MON 89034 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision 2010/420/UE  
B8‑0124/2018

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × NK603 (MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × MON-ØØ6Ø3-6), ou du maïs génétiquement modifié combinant deux des événements MON 87427, MON 89034 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci,

–  vu le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés(1), et notamment son article 7, paragraphe 3, et son article 19, paragraphe 3,

–  vu le vote du 16 janvier 2018 du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale visé à l’article 35 du règlement (CE) nº 1829/2003, par lequel il a décidé de ne pas rendre d’avis,

–  vu les articles 11 et 13 du règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission(2),

–  vu l’avis adopté par l’Autorité européenne de sécurité des aliments le 28 juin 2017 et publié le 1er août 2017(3),

–  vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 182/2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (COM(2017)0085, COD(2017)0035),

–  vu ses résolutions précédentes critiquant l’autorisation d’organismes génétiquement modifiés(4),

–  vu la proposition de résolution de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire,

–  vu l’article 106, paragraphes 2 et 3, de son règlement intérieur,

A.  considérant que le 13 septembre 2013, Monsanto Europe S.A. a soumis à l’autorité nationale compétente de la Belgique, conformément aux articles 5 et 17 du règlement (CE) nº 1829/2003, une demande de mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 x MON 89034 x NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci; que cette demande portait également sur la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 x MON 89034 x NK603 ou consistant en ce maïs destinés aux mêmes usages que n’importe quel autre maïs en dehors de l’alimentation humaine et animale, à l’exception de la culture;

B.  considérant que la demande portait, pour ces usages, sur la totalité des trois sous-combinaisons du maïs génétiquement modifié MON 87427 x MON 89034 x NK603;

C.  considérant que le maïs génétiquement modifié MON 87427 x MON 89034 x NK603 contient deux gènes de résistance au glyphosate et produit les protéines Cry1A.105 et Cry2Ab2, qui confèrent une résistance à certains parasites de l’ordre des lépidoptères;

D.  considérant que le 28 juin 2017, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis favorable, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) nº 1829/2003, qui a été publié le 1er août 2017(5);

E.  considérant que le règlement (CE) n° 1829/2003 précise que les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux génétiquement modifiés ne doivent pas avoir d’effets négatifs sur la santé humaine, la santé animale ou l’environnement et que la Commission tient compte de toute disposition pertinente du droit de l’Union et de tout autre facteur légitime et pertinent pour la question à l’examen lorsqu’elle prépare sa décision;

F.  considérant que de nombreuses observations critiques ont été formulées par les États membres au cours de la période de consultation de trois mois(6); que les observations les plus critiques portent notamment sur le fait que l’analyse de la composition ne couvre pas les résidus des herbicides complémentaires ni leurs métabolites; qu’en raison d’inquiétudes liées, entre autres, à des études qui révèlent une augmentation de l’incidence de calculs dans la vessie de souris nourries avec du MON 89034, on ne peut tirer de conclusion quant aux risques associés à l’utilisation de cet organisme génétiquement modifié dans l’alimentation humaine ou animale; que de plus amples informations sont nécessaires pour permettre la finalisation de l’évaluation des risques et qu’aucune conclusion n’est possible en ce qui concerne les effets subchroniques (aucune étude sur 90 jours n’a été réalisée), les effets à long terme, les effets sur la reproduction et les effets sur le développement de l’ensemble des denrées alimentaires et/ou aliments pour les animaux;

G.  considérant que l’autorité compétente d’un État membre a attiré l’attention sur le fait que, pour le maïs génétiquement modifié MON 87427 x MON 89034 x NK603 (traité au glyphosate), on a recensé des différences statistiquement significatives avec l’homologue non génétiquement modifié pour 16 composants du grain (7) et 2 composants du fourrage(8), qu’on a recensé des différences statistiques pour un nombre encore plus grand de composants du grain (42) lors d’une comparaison entre le maïs génétiquement modifié non traité au glyphosate et son homologue non génétiquement modifié et qu’une diminution importante de la teneur des cultures en vitamines et en minéraux est une préoccupation majeure sur le plan de la santé humaine et animale, étant donné que la malnutrition de type B est un problème mondial;

H.  considérant qu’une étude indépendante(9) a conclu qu’au vu de ces différences statistiques, on peut supposer que le maïs génétiquement modifié est fondamentalement différent de son homologue à l’égard de nombre de caractéristiques de composition et biologiques et que, si les modifications, considérées comme des données isolées, ne soulèvent peut-être pas de problèmes de sécurité, le nombre total d’effets et leur grande importance auraient dû être le point de départ d’investigations plus détaillées; que l’EFSA n’a pas entrepris d’autres études;

I.  considérant que le demandeur n’a pas fourni de données expérimentales pour les sous-combinaisons MON 87427 x MON 89034 et MON 87427 x NK603; que, si le groupe scientifique de l’EFSA sur les organismes génétiquement modifiés s’attend, sur la base de l’extrapolation des données expérimentales fournies pour les autres sous-combinaison et événements uniques, à ce que les deux sous-combinaisons soient aussi sûres que les événements uniques du maïs évalués, à savoir MON 89034 x NK603 et MON 87427 x MON 89034 x NK603, aucune évaluation de l’incertitude liée à l’extrapolation n’a eu lieu; que cette faiblesse est de nature à invalider la conclusion générale de l’avis de l’EFSA et pourrait également contrevenir aux orientations sur l’analyse de l’incertitude dans l’évaluation scientifique («Guidance on Uncertainty Analysis in Scientific Assessment») de l’EFSA, publiées en janvier 2018(10); que l’on ne devrait pas envisager l’autorisation sans une évaluation approfondie de données expérimentales pour chaque sous-combinaison d’un événement empilé;

J.  considérant que le groupe scientifique de l’EFSA sur les organismes génétiquement modifiés a souligné que le plan de surveillance environnementale consécutive à la commercialisation présenté par le demandeur pour le maïs contenant trois événements combinés ne prévoit aucune disposition pour les deux sous-combinaisons MON 87427 x MON 89034 et MON 87427 x NK603 et a dès lors recommandé que le demandeur révise le plan en conséquence; que, d’après le plan de surveillance présenté par le demandeur, cette recommandation n’a pas été suivie(11);

K.  considérant que l’un des objectifs principaux de l’événement empilé est d’accroître la tolérance de la plante au glyphosate (NK603 et MON 87427 produisent des enzymes EPSPS, qui la rendent tolérante au glyphosate); que, par conséquent, il faut s’attendre à ce que la plante soit exposée de façon répétée à de plus fortes concentrations de glyphosate, ce qui conduira non seulement à une accumulation des résidus dans la récolte, mais ce qui pourrait également avoir une incidence sur la composition des plantes et sur leurs caractéristiques agronomiques; que l’évaluation des risques ne traitait pas de cet aspect; que l’avis de l’EFSA ne contenait pas non plus d’évaluation des résidus de la pulvérisation de glyphosate;

L.  considérant que des questions se posent encore sur le caractère carcinogène du glyphosate; que l’EFSA a conclu en novembre 2015 que le glyphosate n’était probablement pas carcinogène, et que l’Agence européenne des produits chimiques a conclu en mars 2017 qu’aucune classification n’avait été accordée; que le Centre international de recherche sur le cancer de l’OMS a au contraire classifié en 2015 le glyphosate comme probablement carcinogène pour l’être humain; que le Parlement a institué une commission spéciale sur la procédure européenne d’autorisation des pesticides, qui contribuera à déterminer si les conclusions des agences de l’Union concernant le caractère carcinogène du glyphosate ont été indûment influencées par le monde de l’industrie;

M.  considérant que, selon le groupe de travail de l’EFSA sur les pesticides, au vu des données communiquées à ce jour, aucune conclusion ne saurait être tirée sur l’innocuité des résidus de la pulvérisation de cultures génétiquement modifiées avec des formulations de glyphosate(12); que les additifs et leur combinaison dans les formulations commerciales du glyphosate destinées à être pulvérisées peuvent être plus toxiques que la substance active seule(13); que l’Union a déjà retiré du marché un additif connu sous l’appellation «POE-tallowamine» en raison de préoccupations concernant sa toxicité; que des additifs et des mélanges qui posent problème peuvent toutefois encore être autorisés dans les pays où ce maïs génétiquement modifié est cultivé;

N.  considérant que le maïs génétiquement modifié importé est largement utilisé pour l’alimentation animale dans l’Union; qu’une étude scientifique ayant fait l’objet d’un examen par les pairs a conclu à une possible corrélation entre le glyphosate contenu dans l’alimentation de truies gestantes et une augmentation de l’incidence d’anomalies congénitales graves chez leurs porcelets(14);

O.  considérant que le développement de cultures génétiquement modifiées tolérantes à plusieurs herbicides sélectifs est principalement dû à l’évolution rapide de la résistance des plantes adventices au glyphosate dans les pays qui ont largement misé sur les cultures génétiquement modifiées;

P.   considérant que les caractéristiques de résistance aux insectes de l’événement empilé sont le fait de MON 89034 qui produit des protéines Bt (Cry1A.105 et Cry2Ab2), qui confèrent une résistance à certains parasites de l’ordre des lépidoptères (comme la pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)); que, selon une étude indépendante, dans le contexte de l’évaluation des risques de l’EFSA, les résidus de glyphosate auraient également dû être considérés comme un puissant facteur de stress étant donné que l’incidence sur les cellules et les organismes exposés à plusieurs facteurs de stress en même temps peut être d’une grande importance pour l’efficacité des toxines Bt(15); qu’une étude scientifique de 2017 sur les risques éventuels pour la santé des toxines Bt et des résidus de la pulvérisation d’herbicides complémentaires conclut qu’il convient de porter une attention particulière aux résidus d’herbicides et à leur interaction avec les toxines Bt(16); que l’EFSA ne s’est pas encore penchée sur ces questions;

Q.  considérant que le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale visé à l’article 35 du règlement (CE) n° 1829/2003 a décidé par un vote le 16 janvier 2018 de ne pas rendre d’avis; que 14 États membres ont voté contre, alors que seuls 11 États membres, représentant seulement 38,75 % de la population de l’Union, ont voté pour, et que 3 États membres se sont abstenus;

R.  considérant qu’à plusieurs occasions, la Commission a déploré le fait que depuis l’entrée en vigueur du règlement (CE) nº 1829/2003, elle a dû adopter des décisions d’autorisation sans le soutien du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et que le renvoi du dossier à la Commission pour décision finale, qui constitue en principe une exception dans l’ensemble de la procédure, est devenu la norme de la prise de décision sur les autorisations des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés; que cette pratique a également été déplorée par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, comme n’étant pas démocratique(17);

S.  considérant que le 28 octobre 2015, en première lecture, le Parlement européen a rejeté la proposition législative du 22 avril 2015 modifiant le règlement (CE) nº 1829/2003 et qu’il a invité la Commission à la retirer et à en présenter une nouvelle;

T.  considérant que le considérant 14 du règlement (UE) nº 182/2011 dispose que la Commission devrait, dans la mesure du possible, agir de manière à éviter d’aller à l’encontre d’une position prédominante qui pourrait se dégager au sein du comité d’appel contre le caractère approprié d’un acte d’exécution, notamment sur des questions aussi délicates que la santé des consommateurs, la sécurité des aliments et l’environnement;

1.  considère que le projet de décision d’exécution de la Commission excède les compétences d’exécution prévues dans le règlement (UE) n° 1829/2003;

2.  considère que la décision d’exécution de la Commission n’est pas conforme au droit de l’Union, en ce qu’elle n’est pas compatible avec l’objectif du règlement (CE) nº 1829/2003, qui est, conformément aux principes généraux prévus dans le règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil,, d’établir les bases afin d’assurer un haut niveau de protection de la vie et de la santé des personnes, de la santé et du bien-être des animaux, de l’environnement et des intérêts des consommateurs en relation avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, tout en garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur;

3.  demande à la Commission de retirer son projet de décision d’exécution;

4.  invite la Commission à suspendre toute décision d’exécution relative aux demandes d’autorisation d’organismes génétiquement modifiés jusqu’à ce que la procédure d’autorisation ait été révisée de manière à remédier aux lacunes de la procédure actuelle, qui s’est révélée inadéquate;

5.  demande aux législateurs compétents de s’attacher d’urgence à mener à bien les travaux sur la proposition de la Commission en vue de la modification du règlement (UE) nº 182/2011 et de garantir, entre autres, que si le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale ne se prononce pas sur l’approbation d’organismes génétiquement modifiés, pour la culture ou l’alimentation humaine et animale, la Commission retirera sa proposition;

6.  invite la Commission à ne pas autoriser de plantes génétiquement modifiées tolérantes aux herbicides sans évaluation complète des résidus de la pulvérisation d’herbicides complémentaires et de leurs formules commerciales telles qu’utilisées dans les pays où ces plantes sont cultivées;

7.  invite la Commission à demander des tests plus détaillés en ce qui concerne les risques pour la santé liés aux événements empilés comme le maïs génétiquement modifié MON 87427 x MON 89034 x NK603;

8.  invite la Commission à élaborer des stratégies en matière d’évaluation des risques pour la santé et de toxicologie ainsi que de surveillance après la mise sur le marché ciblant l’ensemble de la chaîne alimentaire humaine et animale;

9.  invite la Commission à intégrer entièrement l’évaluation des risques de l’utilisation des herbicides complémentaires et de leurs résidus dans l’évaluation des risques des plantes génétiquement modifiées tolérantes aux herbicides, que la plante génétiquement modifiée soit destinée à être cultivée dans l’Union ou qu’elle soit importée comme denrée alimentaire ou aliment pour animaux;

10.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.

 

(1)

JO L 268 du 18.10.2003, p. 1.

(2)

JO L 55 du 28.2.2011, p. 13.

(3)

https://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/4922

(4)

– Résolution du 16 janvier 2014 sur la proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché à des fins de culture, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d’un maïs génétiquement modifié (Zea mays L., lignée 1507) pour le rendre résistant à certains parasites de l’ordre des lépidoptères (JO C 482 du 23.12.2016, p. 110).

– Résolution du 16 décembre 2015 sur la décision d’exécution (UE) 2015/2279 de la Commission du 4 décembre 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci (P8_TA(2015)0456).

– Résolution du 3 février 2016 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci (P8_TA(2016)0040).

– Résolution du 3 février 2016 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci (P8_TA(2016)0039).

– Résolution du 3 février 2016 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72 (MST-FGØ72-2), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci (P8_TA(2016)0038).

– Résolution du 8 juin 2016 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21, ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci (P8_TA(2016)0271).

– Résolution du 8 juin 2016 sur le projet de décision d’exécution de la Commission concernant la mise sur le marché d’un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée SHD-27531-4) (P8_TA(2016)0272).

– Résolution du 6 octobre 2016 sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché à des fins de culture de semences de maïs génétiquement modifié MON 810 (P8_TA(2016)0388).

– Résolution du 6 octobre 2016 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 (P8_TA(2016)0389).

– Résolution du 6 octobre 2016 sur le projet de décision d’exécution de la Commission concernant la mise sur le marché à des fins de culture de semences de maïs génétiquement modifié Bt11 (P8_TA(2016)0386).

– Résolution du 6 octobre 2016 sur le projet de décision d’exécution de la Commission concernant la mise sur le marché à des fins de culture de semences de maïs génétiquement modifié 1507 (P8_TA(2016)0387).

– Résolution du 6 octobre 2016 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 × MON 88913, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci (P8_TA(2016)0390).

– Résolution du 5 avril 2017 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements Bt11, 59122, MIR604, 1507 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (P8_TA (2017)0123).

– Résolution du 17 mai 2017 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS-40278-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (P8_TA(2017)0215).

– Résolution du 17 mai 2017 sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB119 (BCS-GHØØ5-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (P8_TA(2017)0214)

– Résolution du 13 septembre 2017 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-68416-4, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0341).

– Résolution du 4 octobre 2017 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0377).

– Résolution du 4 octobre 2017 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0378).

– Résolution du 24 octobre 2017 sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0396).

– Résolution du 24 octobre 2017 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 305423 x 40-3-2 (DP-3Ø5423-1 × MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0397).

– Résolution du 24 octobre 2017 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302 x Ms8 x Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACSBNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6), MON 88302 x Ms8 (MON-883Ø2-9 × ACSBNØØ5-8) et MON 88302 x Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ3-6), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (Textes adoptés de cette date, P8_TA (2017)0398).

(5)

https://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/4922

(6)

Annexe G – Observations des États membres et réponses du groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés: http://registerofquestions.efsa.europa.eu/roqFrontend/questionLoader?question=EFSA-Q-2013-00765

(7)

ADF, cendres, calcium, magnésium, phosphore, zinc, arginine, glycine, acide stéarique, niacine, α-tocophérol, acide férulique et acide p-coumarique. Voir page 94 de l’annexe G - observations des États membres et réponses du groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés (http://registerofquestions.efsa.europa.eu/roqFrontend/questionLoader?question=EFSA-Q-2013-00765) et page 13 de l’avis de l’EFSA (https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/4922)

(8)

Humidité et calcium.

(9)

https://www.testbiotech.org/sites/default/files/Testbiotech_Comment_Maize%20MON%2087427%20%C3%97%20MON%2089034%20%C3%97%20NK603%20.pdf

(10)

https://www.efsa.europa.eu/fr/press/news/180124-0

(11)

Annexe F – plan de surveillance environnementale consécutive à la commercialisation, http://registerofquestions.efsa.europa.eu/roqFrontend/questionLoader?question=EFSA-Q-2013-00765

(12)

«EFSA conclusion of the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance glyphosate» (Conclusions de l’examen collégial de l’évaluation du risque pesticide présenté par la substance active glyphosate); Journal de l’EFSA, 2015, 13(11):4302. http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.2903/j.efsa.2015.4302/epdf

(13)

https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3955666

(14)

https://www.omicsonline.org/open-access/detection-of-glyphosate-in-malformed-piglets-2161-0525.1000230.php?aid=27562

(15)

https://www.testbiotech.org/sites/default/files/Testbiotech_Comment_Maize%20MON%2087427%20%C3%97%20MON%2089034%20%C3%97%20NK603%20.pdf

(16)

https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC5236067/

(17)

https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC5236067/

Dernière mise à jour: 26 février 2018Avis juridique