Procédure : 2017/3016(RSP)
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Cycle relatif au document : B8-0183/2018

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B8-0183/2018

Débats :

PV 16/04/2018 - 23
CRE 16/04/2018 - 23

Votes :

PV 17/04/2018 - 6.11
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Textes adoptés :

P8_TA(2018)0102

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 291kWORD 56k
11.4.2018
PE618.412v01-00
 
B8-0183/2018

déposée à la suite de la question avec demande de réponse orale B8-0010/2018

conformément à l’article 128, paragraphe 5, du règlement intérieur


sur l’émancipation des femmes et des filles à l’aide du secteur numérique (2017/3016(RSP))


Agnieszka Kozłowska-Rajewicz au nom de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres

Résolution du Parlement sur l’émancipation des femmes et des filles à l’aide du secteur numérique (2017/3016(RSP))  
B8-0183/2018

Le Parlement européen,

–  vu l’article 2 et l’article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, du traité sur l’Union européenne (traité UE) et l’article 8 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE),

–  vu l’article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,

–  vu la déclaration et le programme d’action de Pékin, adoptés lors de la quatrième conférence mondiale sur les femmes en 1995, et notamment le volet intitulé «Les femmes et les médias»,

–  vu le document final du 16 décembre 2015 de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations unies sur l’évaluation globale de la mise en œuvre des conclusions du Sommet mondial sur la société de l’information,

–  vu l’engagement stratégique de la Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2016-2019,

–  vu la communication de la Commission du 6 mai 2015 intitulée «Stratégie pour un marché unique numérique en Europe» (COM(2015)0192) et l’évaluation à mi-parcours de sa mise en œuvre, intitulé «Un marché unique numérique connecté pour tous» (COM(2017)0228),

–  vu le deuxième pilier de la stratégie de la Commission pour un marché unique numérique en Europe, qui vise à mettre en place les conditions propres à garantir la neutralité concurrentielle et le développement de réseaux numériques et de services innovants, et le troisième pilier, qui vise à favoriser l’épanouissement d’une société numérique dans laquelle les citoyens possèdent les compétences nécessaires pour tirer parti des possibilités que leur offre l’internet et accroître leurs chances d’obtenir un emploi,

–  vu le cadre «Éducation et formation 2020»,

–  vu l’étude de la Commission intitulée «ICT for work: digital skills in the workplace» [Compétences numériques sur le lieu de travail] et la communication du 10 juin 2016 de la Commission intitulée «Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe: travailler ensemble pour renforcer le capital humain et améliorer l’employabilité et la compétitivité» (COM(2016)0381),

–  vu l’analyse approfondie intitulée «Empowering women on the Internet» (L’émancipation des femmes sur internet), publiée par la direction générale des politiques internes de l’Union en octobre 2015(1),

–  vu le rapport de la Commission du 1er octobre 2013 intitulé «Women active in the ICT sector» [Les femmes actives dans le secteur des TIC],

–  vu l’étude du 26 janvier 2017 de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) intitulée «Gender and digital agenda» [Genre et stratégie numérique],

–  vu sa résolution du 24 mai 2012 contenant des recommandations à la Commission sur l’application du principe de l’égalité des rémunérations des travailleurs et des travailleuses pour un même travail ou un travail de valeur égale(2),

–  vu sa résolution du 12 mars 2013 sur l’élimination des stéréotypes liés au genre dans l’Union(3),

–  vu sa résolution du 12 septembre 2013 sur la stratégie numérique pour la croissance, la mobilité et l’emploi: il est temps de passer à la vitesse supérieure, et notamment sur la grande coalition sur les compétences et les emplois numériques(4),

–  vu sa résolution du 8 octobre 2015 sur l’application de la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail(5),

–  vu sa résolution du 28 avril 2016 sur l’égalité des genres et l’émancipation des femmes à l’ère du numérique(6),

–  vu la question à la Commission sur l’émancipation des femmes et des filles par le secteur numérique (O-000004/2018 – B8-0010/2018),

–  vu l’article 128, paragraphe 5, et l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A.  considérant que le passage au numérique a révolutionné et radicalement transformé la manière d’accéder aux informations et de les transmettre, de communiquer, d’avoir des relations sociales, d’étudier et de travailler, et a donné lieu à de nouvelles possibilités de participer au débat public et politique, ainsi qu’à la formation et au marché du travail, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour l’autonomie des personnes et recèle un potentiel économique considérable pour l’Union européenne et au-delà; que le passage au numérique a non seulement une incidence sur les marchés mais aussi sur la société tout entière;

B.  considérant que la société de l’information, mue par les technologies de l’information et des communications (TIC), est porteuse d’immenses possibilités de production et de distribution des richesses et des connaissances;

C.  considérant que partout dans le monde les femmes, en tant que groupe démographique, surfent beaucoup moins sur internet que les hommes; que 68 % des hommes et 62 % des femmes utilisent régulièrement l’ordinateur et l’internet; que 54 % des hommes et 48 % des femmes consultent internet sur des appareils portables; que 33 % des hommes installent eux-mêmes des logiciels sur leurs appareils, contre seulement 18 % des femmes; que 41 % des hommes consultent des émissions de radio et de télévision en ligne, contre 35 % des femmes; que 47 % des hommes utilisent les services bancaires en ligne, contre 35 % des femmes; que 22 % des hommes vendent des articles en ligne, contre seulement 17 % des femmes; que 20 % des hommes achètent des articles en ligne, contre 13 % des femmes;

D.  considérant que les modèles de communication numériques ont créé les conditions favorisant la diffusion croissante des discours de haine et des menaces à l’égard des femmes, avec 18 % des femmes en Europe ayant été victimes de harcèlement, sous une forme ou une autre, depuis leur adolescence; que le nombre des menaces visant les femmes, notamment des menaces de mort, a augmenté; que la sensibilisation sociale aux différentes formes de violence numérique demeure insuffisante; que les différentes formes de violence en ligne n’ont pas encore pleinement prises en considération par le cadre juridique;

E.  considérant que 2 % seulement des femmes actives occupent un emploi scientifique ou technique, contre 5 % des hommes; qu’en Europe 9 % seulement des développeurs sont des femmes, qu’elles n’occupent que 19 % des postes de décision dans le secteur des TIC (contre 45 % dans d’autres secteurs de services) et ne représentent que 19 % des entrepreneurs du secteur (contre 54 % dans d’autres secteurs de services);

F.  considérant qu’il existe des écarts importants entre les hommes et les femmes dans l’accès aux débouchés professionnels et aux possibilités de formation en matière de technologies de l’information et de la communication et de compétences informatiques;

G.  considérant que le sexisme et les stéréotypes de genre sont des obstacles majeurs à l’égalité entre les hommes et les femmes, et contribuent à élargir l’écart entre les hommes et les femmes dans le secteur numérique, de sorte qu’il est difficile à ces dernières de développer pleinement leurs compétences en tant qu’utilisatrices, innovatrices et créatrices;

H.  considérant qu’il est de plus en plus nécessaire de posséder un certain niveau de compétences et d’alphabétisation numériques pour accéder à l’emploi, et pas uniquement dans le secteur des TIC, et que cette tendance va probablement s’amplifier à l’avenir avec un éventail plus large de compétences numériques nécessaires pour la plupart des professions et des emplois vacants;

I.  considérant que l’amélioration des compétences numériques et de la maîtrise de l’informatique est une chance inégalable d’améliorer l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée car cela permet un meilleur accès à l’éducation et à la formation et facilite l’insertion sur le marché de l’emploi non seulement des femmes et des filles, mais aussi des personnes ayant des besoins spécifiques, telles que les personnes handicapées ou les personnes habitant des zones rurales ou isolées; que la numérisation du monde du travail, peut faire apparaître un certain nombre de difficultés auxquelles il faudra s’attaquer; que l’augmentation du nombre de femmes dans le secteur des TIC, l’un de ceux offrant les meilleures rémunérations, pourraient contribuer à leur émancipation et à leur indépendance financières, ce qui se traduirait par la réduction de l’écart salarial global entre les hommes et les femmes et par le renforcement de l’indépendance financière des femmes; que les femmes ne représentent qu’environ 16 % des quelque huit millions de personnes qui travaillent dans le secteur des TIC;

J.  considérant que la numérisation ouvre de nouvelles perspectives à l’entrepreneuriat des femmes, notamment l’entrepreneuriat numérique à petite échelle qui, le plus souvent, ne nécessite pas de capital de départ important, et l’entrepreneuriat dans l’économie sociale, qui renforcent l’inclusion sociale; qu’il est nécessaire de soutenir l’entrepreneuriat féminin dans le numérique, qui est l’un des secteurs économiques les plus prospères, dont la croissance est la plus rapide et qui offre de nombreuses possibilités pour l’innovation et la croissance, alors que les femmes ne représentent que 19 % des entrepreneurs dans ce domaine;

K.  considérant que l’arrivée d’un plus grand nombre de femmes dans le secteur des TIC est de nature à stimuler ce marché, où des pénuries de main-d’œuvre sont prévues et où une participation égale des femmes entraînerait un accroissement annuel du PIB de l’Union de l’ordre de 9 milliards d’euros; que les femmes restent fortement sous-représentées dans les cursus universitaires axés sur les TIC, où elles ne représentent qu’environ 20 % des diplômés et que seules 3 % des femmes diplômées le sont dans le domaine des TIC; que les femmes ont beaucoup de mal à entrer dans le secteur des TIC et à y rester; que la prédominance masculine de ce milieu, où la main-d’œuvre n’est constituée qu’à 30 % de femmes, incite les femmes à le quitter quelques années après avoir obtenu leur diplôme universitaire; que la participation des femmes au marché du travail numérique décroît avec l’âge; que les femmes de moins de 30 ans possédant un diplôme dans le domaine des TIC représentent 20 % des personnes employées dans ce secteur (15,4 % pour les femmes de 31 à 45 ans et 9 % pour celles de plus de 45 ans);

L.  considérant que, selon l’étude «Women active in the ICT sector» (Les femmes actives dans le secteur des TIC), il y aura 900 000 emplois vacants dans le secteur des TIC en Europe d’ici à 2020; que le secteur des TIC croît rapidement et crée environ 120 000 nouveaux emplois chaque année;

M.  considérant que le secteur des TIC se caractérise par un niveau particulièrement élevé de ségrégation verticale et horizontale, ainsi que par un écart entre les qualifications professionnelles des femmes et leur emploi dans le secteur des TIC; que moins de 20 % des entrepreneurs dans le domaine des TIC sont des femmes; qu’une majorité de femmes travaillant dans les TIC ((54 %) occupent des emplois moins bien payés et moins qualifiés et que seule une petite minorité d’entre elles (8 %) occupent des emplois d’ingénierie logicielle très qualifiés; que les femmes sont également sous-représentées dans les structures de décision du secteur, puisque seuls 19,2 % des salariés ont des supérieurs hiérarchiques féminins, contre 45,2 % dans les autres secteurs;

N.  considérant qu’à partir de 55 ans, les femmes sont particulièrement menacées par le risque de chômage et d’inactivité, puisque le taux d’emploi moyen au niveau de l’Union est de seulement 49 % en 2016 pour les femmes âgées de 55 à 64 ans, contre 62 % pour les hommes; que le faible niveau de maîtrise informatique et de compétences numériques accroît encore ce risque; que l’amélioration des compétences numériques des femmes de 55 ans et plus et l’investissement dans ce domaine sont de nature à renforcer leurs perspectives d’emploi et leur permettent d’être mieux protégées contre l’exclusion du marché du travail;

O.  que, selon les données Eurostat pour 2014, les femmes sont plus nombreuse que les hommes (42,3 % contre 33,6 %) à poursuivre leurs études dans l’enseignement supérieur, et qu’à ce jour, elles sont mieux représentées dans les sciences humaines que dans les domaines scientifiques; que 9,6 % des étudiantes étudient dans le but d’obtenir un diplôme de troisième cycle dans le domaine des TIC, contre 30,6 % des étudiants; que, dans le cadre d’initiatives telles que «La semaine européenne du code», «ICT for Better Education», le «Startup Europe Leaders Club» et la «grande coalition en faveur de l’emploi dans le secteur du numérique», qui visent à promouvoir l’enseignement en ligne et les compétences numériques, les femmes restent largement sous-représentées;

P.  considérant le faible nombre de femmes qui poursuivent un enseignement spécialisé dans les TIC, et leur faible niveau d’emploi dans ce secteur, est le résultat d’une synergie complexe de stéréotypes sexistes qui débute très tôt dans la vie et le parcours scolaire et se poursuit pendant la carrière professionnelle;

1.  demande à la Commission de développer et de mieux cibler la stratégie numérique et la stratégie pour un marché unique numérique en vue de remédier aux graves disparités entre hommes et femmes dans le secteur des TIC, de contribuer à la pleine insertion des femmes dans le secteur, notamment en ce qui concerne les métiers axés sur les techniques et les télécommunication, et d’encourager l’éducation et la formation des femmes et des filles dans les TIC et les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STEM);

2.  salue les actions visant à soutenir l’intégration et la participation des femmes à la société de l’information dans l’engagement stratégique en faveur de l’égalité des sexes (2016-2019); invite la Commission à mettre en œuvre les mesures visant à réduire les écarts de rémunération, de revenu et de pension afin de lutter contre la pauvreté des femmes, et lui demande de s’attacher à favoriser l’emploi des femmes dans le secteur des TIC, à lutter contre les stéréotypes sexistes et à renforcer l’égalité homme/femme à tous les niveaux et dans tous les types d’enseignement, y compris pour ce qui concerne le choix des études et de la carrière professionnelle, conformément aux priorités fixées dans le cadre «Éducation et formation 2020»;

3.  encourage la Commission et les États membres à travailler en coopération dans le contexte du cadre stratégique «Éducation et formation 2020» afin de trouver des solutions et de partager les meilleures pratiques concernant l’éducation numérique précoce, notamment en matière de compétences numériques et de codage qui intègrent les filles, puis, à des stades ultérieurs, à élaborer des programmes visant à augmenter la part des femmes décidant de poursuivre des études et d’obtenir un diplôme dans les STEM, ce qui permettrait aux femmes d’avoir, à l’instar des hommes, pleinement accès aux services électroniques, et de profiter des possibilités d’emploi prévues pour les ingénieurs et les spécialistes de l’informatique;

4.  demande à l’Union européenne et aux États membres de mettre en place, de soutenir et de mettre en œuvre les mesures préconisées par l’ONU et ses organes, notamment dans le cadre de la déclaration et du programme d’action de Pékin et des sommets mondiaux sur la société de l’information (SMSI), y compris dans le contexte des programmes scolaires, afin d’œuvrer en faveur de l’émancipation des femmes à l’ère du numérique aux niveaux européen et mondial;

5.  appelle la Commission et les États membres à réduire les disparités entre les hommes et les femmes dans le secteur des TIC en faisant ressortir les arguments économiques en faveur de la diversité et en adoptant des mesures d’incitation supplémentaires et plus fortes à destination des entreprises et des femmes, par exemple en proposant des modèles et en offrant des programmes de mentorat et des parcours de carrière dans le but d’accroître la visibilité des femmes; encourage les États membres à soutenir, entre autres, l’élaboration de contenus en ligne favorisant l’égalité hommes/femmes, la promotion de l’accès aux TIC et leur utilisation comme outils de lutte contre la discrimination fondée sur le sexe dans des domaines tels que la violence de genre et la réalisation de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et à prendre des mesures en ce sens;

6.  salue le plan d’action de l’Union européenne 2017-2019 – Éliminer l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes (COM(2017)0678); souligne la nécessité de mieux faire respecter le principe, inscrit dans le traité sur l’Union européenne, de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes pour un même travail, et invite la Commission à mettre en œuvre les initiatives prévues dans l’action II du plan visant à attirer davantage de femmes dans les disciplines scientifiques, ce qui, d’après l’EIGE, pourrait conduire à la suppression de l’écart salarial entre les hommes et les femmes d’ici à 2050 par la productivité accrue des emplois STEM;

7.  invite la Commission et les États membres à mettre des fonds à disposition et à améliorer l’accès aux fonds existants afin de promouvoir et de soutenir les femmes entrepreneurs, en particulier dans le cadre de la transformation numérique de l'industrie, afin que toute entreprise, indépendamment de sa taille, du secteur dans lequel elle opère ou de sa localisation en Europe, puisse bénéficier des innovations numériques; souligne, dans ce contexte, que les plateformes d’innovation numérique, essentielles à la transformation numérique, devraient mettre l’accent sur les femmes entrepreneurs et les jeunes entreprises détenues par des femmes; invite la Commission à s’attaquer pleinement et globalement à l’écart entre les sexes dans le cadre du processus de numérisation;

8.  invite la Commission et les États membres à soutenir l’apprentissage tout au long de la vie ainsi que la formation et les programmes qui aident les participants à mieux s’adapter ou à se préparer à un éventuel changement de carrière étant donné la demande croissante de compétences électroniques dans de nombreux secteurs, en accordant une attention toute particulière à la catégorie des femmes âgées de 55 ans et plus, en particulier de celles qui assurent des responsabilités de soignantes et de celles qui ont pris une pause dans leur carrière ou reprennent le travail après une période d’interruption, afin de les protéger contre l’éviction d’un marché du travail dont l’évolution est de plus en plus rapide;

9.  insiste sur l’efficacité d’internet pour les campagnes de communication, les forums et le renforcement de la visibilité des modèles féminins, qui renforcent l’égalité entre les hommes et les femmes; invite instamment la Commission et les États membres à favoriser les réseaux de femmes en ligne qui suivent une logique ascendante pour ce qui concerne l’émancipation des femmes;

10.  exhorte la Commission à encourager la création de réseaux au sein de la société civile et des médias professionnels afin de donner aux femmes la possibilité de jouer un rôle actif et de reconnaître les besoins qui leur sont propres dans le secteur des médias;

11.  souligne le rôle clé de la société civile dans la gouvernance de l’internet; invite la Commission et les États membres à agir de manière constructive et à soutenir les organisations de la société civile numérique;

12.  encourage toutes les autorités et tous les acteurs de la société civile à soutenir l’introduction et la mise en œuvre de services en ligne, de compétences numériques et de formes de travail en ligne susceptibles de favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée au sein de nos sociétés, tout en veillant à prévenir l’apparition d’un double fardeau pour les femmes; invite la Commission et les États membres à recenser les possibilités et les difficultés de la numérisation, notamment en ce qui concerne les conditions de travail, tels que les formes de travail instables et les problèmes de santé mentale liés au travail;

13.  souligne l’importance de veiller à intégrer la dimension d’égalité entre les hommes et les femmes dans le secteur de l’éducation en promouvant la culture numérique ainsi que l’éducation et la formation des femmes et des filles dans le domaine des TIC grâce à l’intégration du codage, des nouveaux médias et des nouvelles technologies dans les programmes d’enseignement à tous les niveaux, ainsi que dans les activités périscolaires et l’éducation informelle et non formelle, et dans tous les types d’enseignement et de formation, y compris pour le personnel enseignant, afin de réduire et de supprimer les déficits en compétences numériques et d’encourager les filles et les jeunes femmes à entamer une carrière dans le domaine des sciences et des TIC; souligne qu’il importe de mener un dialogue permanent avec les acteurs sociaux afin de combler les disparités entre les hommes et les femmes dans ce domaine;

14.  encourage les États membres à instaurer un enseignement des TIC adapté à l’âge dès les premières étapes du parcours scolaire, en veillant particulièrement à ce que les filles développent un intérêt pour le numérique et puissent cultiver leurs talents dans ce domaine, et demande instamment à la Commission et aux États membres de promouvoir l’enseignement des sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (STEM) auprès des filles à un âge précoce, étant donné qu’elles délaissent très vite ces matières en raison des stéréotypes sexistes qui les entourent, de l’absence de modèles et du cloisonnement des activités et des jouets, ce qui entraîne une sous-représentation des femmes dans ces filières à l’université, laquelle se prolonge dans le monde du travail;

15.  encourage les États membres et la Commission à favoriser, notamment par des campagnes d’information et de sensibilisation, la participation des femmes dans les secteurs d’activité considérés de manière stéréotypée comme «masculins», tels que la numérisation; souligne la nécessité d’organiser des campagnes de sensibilisation, de formation et d’intégration de la dimension de genre pour tous les acteurs intervenant dans les politiques dans le domaine de la numérisation; souligne la nécessité d’encourager les femmes à acquérir des compétences numériques dans les secteurs qui ne sont pas exclusivement axés sur les TIC mais qui, dans un avenir proche, requerront néanmoins des aptitudes et des compétences de ce type;

16.  invite la Commission, les États membres et les entreprises à promouvoir l’égalité hommes/femmes dans le domaine des TIC en recueillant des données ventilées par sexe sur l’utilisation des TIC et en élaborant des objectifs, des indicateurs et des références pour suivre la progression de l’accès des femmes aux TIC et en favorisant l’application des bonnes pratiques dans les entreprises du secteur des TIC; demande à l’EIGE de collecter des données sur la manière dont les services numériques pourraient être mieux employés au profit des femmes et de l’égalité des sexes;

17.  souligne l’importance de recenser comment les problèmes que posent les TIC et l’internet lorsqu’ils sont utilisés pour commettre des délits, proférer des menaces ou perpétrer des actes de harcèlement ou de violence à l’encontre des femmes; invite instamment les décideurs politiques à apporter une réponse appropriée à ces questions et à mettre en place un cadre permettant aux services répressifs de traiter efficacement les délits numériques; demande à la Commission et aux États membres de protéger les filles contre les publicité en ligne pouvant les inciter à adopter des comportements dangereux pour leur santé;

18.  demande aux institutions européennes et aux États membres de lancer des campagnes visant à faire prendre conscience aux femmes des avantages liés aux TIC mais aussi des risques qui s’y rapportent et de leur donner les moyens éducatifs et les connaissances nécessaires pour leur permettre de se protéger sur internet.

19.  demande aux institutions, aux organes et aux organismes de l’Union, ainsi qu’aux États membres et à leurs services répressifs, de coopérer et de prendre des mesures concrètes pour coordonner leurs actions et lutter contre une utilisation des TIC visant à commettre des délits liés à la traite des êtres humains, au cyberharcèlement et à la cyberintimidation, étant donné que ces délits sont souvent de nature transfrontalière et qu’une coordination au niveau européen est essentielle pour en poursuivre les auteurs; invite les États membres à réviser leur droit pénal pour s’assurer que les nouvelles formes de violence numérique sont clairement définies et reconnues;

20.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

 

(1)

«Empowering women on the Internet», Parlement européen, direction générale des politiques internes, département thématique C: droits des citoyens et affaires constitutionnelles, commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, octobre 2015.

(2)

JO C 264 E du 13.9.2013, p. 75.

(3)

JO C 36 du 29.1.2016, p. 18.

(4)

JO C 93 du 9.3.2016, p. 120.

(5)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0351.

(6)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0204.

Dernière mise à jour: 13 avril 2018Avis juridique