Procédure : 2018/2741(RSP)
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B8-0278/2018

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PV 14/06/2018 - 7.11
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 170kWORD 50k
11.6.2018
PE621.676v01-00
 
B8-0278/2018

déposée à la suite d’une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur


sur les régions géorgiennes séparatistes dix ans après la guerre avec la Russie (2018/2741(RSP))


Helmut Scholz, Merja Kyllönen, Paloma Lopez Bermejo, Javier Couso Permuy, Barbara Spinelli, Sabine Lösing, Dimitris Papadimoulis, Stelios Kouloglou au nom du groupe GUE/NGL

Résolution du Parlement européen sur les régions géorgiennes séparatistes dix ans après la guerre avec la Russie (2018/2741(RSP))  
B8-0278/2018

Le Parlement européen,

–  vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A.  considérant que les relations entre la Géorgie et la Russie remontent à plusieurs centaines d’années et ont vu alterner périodes de coopération et périodes de conflit ou de tensions; que la chute de l’Union soviétique a vu éclore des conflits aux multiples facettes dans les anciennes républiques soviétiques, conflits qui doivent encore être résolus et continuent d’être source de tensions entre la Russie et ses voisins; que, des années durant, les tensions en Ossétie du Sud et en Abkhazie ont déclenché de violents conflits, entraîné des nettoyages ethniques et accru fortement les tensions entre la Russie et la Géorgie;

B.  considérant que l’Ossétie du Sud avait déclaré son indépendance de la République socialiste soviétique de Géorgie en 1991; que le gouvernement géorgien avait répondu en abolissant l’autonomie de l’Ossétie du Sud en tentant de reprendre le contrôle de la région par la force; que l’escalade de la crise a dégénéré en une guerre en 1991-1992 puis des affrontements en 2004 et 2008; considérant que l’Abkhazie jouissait d’un statut autonome au sein de la République soviétique de Géorgie; que les tensions ethniques ont culminé par la guerre de 1992-1993 en Abkhazie et l’indépendance de facto de l’Abkhazie; que, malgré l’accord de cessez-le-feu de 1994 et des années de négociations, le différend n’a pu être résolu;

C.  considérant les tentatives de réécriture de l’histoire de la guerre russo-géorgienne de 2008 à la lumière de la crise en Ukraine; que le titre donné au débat parlementaire consacré à la mémoire de ces évènements tragiques contribue à cette évolution problématique; que le rapport de la mission d’enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie, dirigée par Heidi Tagliavini, demeure le texte de référence pour établir les faits et la chronologie des évènements; que ce rapport précisait que le gouvernement géorgien de Mikheïl Saakachvili avait ouvert les hostilités le soir du 7 août 2008, lorsque des troupes géorgiennes ont pris d’assaut la ville de Tskhinvali et conquis certaines parties de l’Ossétie du Sud; que ce même rapport relevait qu’un conflit violent était déjà en cours avant l’Ossétie du Sud et que l’offensive géorgienne n’était pas appropriée en réponse aux attaques d’avant la guerre;

D.  considérant que le statut de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie demeure un objet de litige; que les Nations unies et la majorité des gouvernements des pays du monde considèrent que le territoire fait partie de la Géorgie, tandis que la Russie et quatre autres États membres des Nations unies reconnaissent les Républiques d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie; que ces deux républiques dépendent fortement de la Russie sur les plans économique, politique et militaire; qu’il ne sera possible de trouver une solution viable à long terme aux conflits dans la région qu’en garantissant le droit des peuples d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud à choisir leur propre avenir et à défendre leur identité nationale;

E.  considérant que les discussions internationales de Genève – forum de médiation multilatéral mis en place pour faire face aux conséquences sécuritaires et humanitaires de la guerre russo-géorgienne d’août 2008 – n’ont pas encore débouché sur des résultats concrets;

F.  considérant qu’en 2017, la Russie et la Géorgie ont mis en place une commission mixte, coprésidée par le vice-ministre des affaires étrangères russe et le représentant spécial du Premier ministre géorgien pour les relations avec la Russie; que les liens économiques et les contacts entre les personnes se sont renforcés en 2017; que la Russie est devenue le deuxième partenaire commercial de la Géorgie, que des liaisons de transport ont été établies et que plus d’un million de Russes ont visité la Géorgie; que la Russie et la Géorgie ont convenu d’inscrire à l’ordre du jour de la commission mixte pour 2018 les questions de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud;

G.  considérant que la coopération militaire croissante entre la Géorgie et les États-Unis et l’OTAN, les exercices militaires conjoints réguliers, la formation de l’armée géorgienne par des officiers militaires de l’OTAN et la fourniture de nouveaux équipements, notamment des armes, à l’armée géorgienne par l’OTAN continuent de préoccuper gravement la Russie;

1.  constate avec préoccupation que les régions d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie demeurent marquées par des conflits et des tensions non résolus; invite toutes les parties prenantes à dialoguer et à s’asseoir à la table des négociations pour trouver une solution qui réponde aux aspirations de tous les peuples de la région et permette à ces derniers de choisir leur propre avenir;

2.  salue les efforts déployés par les gouvernements russe et géorgien pour resserrer, dans de multiples domaines, les liens entre les deux pays de façon à ce que chacun y trouve son compte; espère que ces efforts déboucheront sur une solution au différend qui oppose les deux pays dans la région et à la stabilisation de cette dernière; critique les tentatives de sabotage de ces efforts par certaines forces politiques dans l’Union et en Géorgie, qui passent par la réécriture de l’histoire et le rejet unilatéral de la responsabilité des évènements tragiques de 2008 sur la Russie;

3.  se dit préoccupé par le renforcement des forces militaires dans la région et demande aux deux parties de ne pas continuer dans cette voie; demande qu’il soit mis fin à toute activité de l’OTAN dans la région et s’oppose fermement à l’adhésion de la Géorgie à l’OTAN;

4.  insiste sur le respect des principes de la charte des Nations unies et réaffirme son engagement en faveur de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de tous les États membres des Nations unies, Géorgie comprise;

5.  souligne que toute solution politique aux conflits en Ossétie du Sud et en Abkhazie doit répondre aux attentes de tous les peuples vivant dans la région; demande que soit adopté un cadre de résolution des différends qui permette à des représentants de tous les peuples concernés de participer;

6.  déplore que les efforts consentis dans le cadre des discussions internationales de Genève en vue de s’accorder sur une déclaration relative au non-usage de la force n’aient pas abouti; souligne qu’une telle déclaration constituerait une étape importante en vue d’assurer la sécurité de la région; invite les États-Unis à jouer un rôle plus constructif dans ces discussions;

7.  se dit fortement préoccupé par la mort tragique d’Archil Tatounachvili, citoyen géorgien; demande que soit menée une enquête approfondie sur cette affaire et invite les parties prenantes concernées à coopérer; souligne qu’il importe de protéger la sécurité et les droits des personnes d’appartenance ethnique géorgienne qui vivent en Ossétie du Sud et en Abkhazie;

8.  insiste sur le droit des personnes déplacées à un retour dans des conditions dignes, principe qui doit contribuer à entrouvrir les frontières qui se sont formées de facto et dont le caractère infranchissable rappelle le rideau de fer, afin que les acteurs internationaux puissent prêter aide et assistance aux personnes vivant dans les deux régions;

9.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et parlements des États membres, aux présidents et parlements de Géorgie et de Russie, ainsi qu’à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

 

Dernière mise à jour: 13 juin 2018Avis juridique