PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières
2.7.2018 - (2018/2770(RSP))
conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur
Charles Tannock, Karol Karski, Anna Elżbieta Fotyga, Ryszard Czarnecki, Monica Macovei, Ruža Tomašić, Angel Dzhambazki, Geoffrey Van Orden, Pirkko Ruohonen-Lerner, Jana Žitňanská, Jan Zahradil, Raffaele Fitto au nom du groupe ECR
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0315/2018
B8-0317/2018
Résolution du Parlement européen sur la crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions concernant le Venezuela, en particulier celles du 27 février 2014 sur la situation au Venezuela[1], du 18 décembre 2014 sur la persécution de l’opposition démocratique au Venezuela[2], du 12 mars 2015 sur la situation au Venezuela[3], du 8 juin 2016 sur la situation au Venezuela[4], du 27 avril 2017 sur la situation au Venezuela[5], du 8 février 2018 sur la situation au Venezuela[6] et du 3 mai 2018 sur les élections au Venezuela[7],
– vu la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948,
– vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques,
– vu le statut de Rome de la Cour pénale internationale,
– vu la déclaration du 8 février 2018 du Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda,
– vu la déclaration du 31 mars 2017 du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme sur le Venezuela,
– vu le rapport publié le 22 juin 2018 par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, intitulé «Human rights violations in the Bolivarian Republic of Venezuela» (Violations des droits de l’homme commises en République bolivarienne du Venezuela),
– vu la déclaration commune du 28 avril 2017 de la rapporteure spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, du rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de réunion pacifique et d’association, du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme et du groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire,
– vu la déclaration du 23 mai 2018 des dirigeants du G7,
– vu les déclarations des 23 janvier 2018, 14 février 2018, 21 mai 2018 et 15 juin 2018 du Groupe de Lima,
– vu la déclaration du 20 avril 2018 de l’Organisation des États américains (OEA) sur la détérioration de la situation humanitaire au Venezuela,
– vu le rapport du 29 mai 2018 du secrétariat général de l’OEA et du groupe d’experts internationaux indépendants sur la possibilité que des crimes contre l’humanité aient été commis au Venezuela,
– vu le rapport publié le 12 février 2018 par la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), intitulé «Democratic institutions, the rule of law and human rights in Venezuela» (Institutions démocratiques, état de droit et droits de l’homme au Venezuela) et vu la résolution du 14 mars 2018 de la CIDH,
– vu les déclarations des 26 janvier 2018, 19 avril 2018 et 22 mai 2018 de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) sur l’évolution récente de la situation au Venezuela,
– vu les conclusions du Conseil du 13 novembre 2017, du 22 janvier 2018, du 28 mai 2018 et du 25 juin 2018,
– vu la déclaration de Christos Stylianides, commissaire chargé de l’aide humanitaire et de la gestion des crises, sur sa mission officielle en Colombie en mars 2018,
– vu la déclaration du 23 avril 2018 de son groupe de soutien à la démocratie et de coordination des élections,
– vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,
A. considérant que la situation en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’état de droit continue de se dégrader au Venezuela; que le Venezuela est le théâtre d’une crise politique, sociale, économique et humanitaire sans précédent qui fait de plus en plus de victimes et conduit à l’augmentation du nombre de réfugiés et de migrants;
B. considérant qu’un nombre croissant de personnes au Venezuela, en particulier les groupes vulnérables tels que les femmes, les enfants et les personnes malades, souffrent de malnutrition du fait d’un accès limité à des services de santé de qualité, des médicaments, des aliments et l’eau; que, bien que la communauté internationale soit prête à offrir son aide, le gouvernement vénézuélien s’obstine malheureusement à nier le problème et à refuser de recevoir une aide humanitaire et d’en faciliter la distribution;
C. considérant que la situation économique s’est considérablement détériorée; que le Fonds monétaire international prévoit une flambée de l’hyperinflation au Venezuela, qui devrait atteindre 13 000 % en 2018 contre 2 400 % en 2017, ce qui correspond à une augmentation des prix de près de 1,5 % par heure;
D. considérant que le rapport publié le 22 juin 2018 par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme met en exergue le fait que les autorités vénézuéliennes n’ont pas poursuivi les auteurs de graves violations des droits de l’homme, qui vont du recours excessif à la force contre les manifestants aux assassinats en passant par les détentions arbitraires, les mauvais traitements et les actes de torture; que les agents de sécurité soupçonnés d’avoir participé à l’exécution extrajudiciaire de manifestants semblent jouir d’une véritable impunité; que ces constatations mettent en évidence l’aggravation de la situation tendue que connaît le pays;
E. considérant que les élections qui se sont tenues le 20 mai 2018 se sont déroulées sans satisfaire aux normes internationales minimales pour un processus crédible ni respecter le pluralisme politique, la démocratie, la transparence et l’état de droit; que cela fait peser des contraintes supplémentaires sur les efforts de résolution de la crise politique; que l’Union européenne, conjointement avec d’autres organes démocratiques, ne reconnaît ni les élections ni les institutions qui seront mises en place dans le sillage de ce processus illicite;
F. considérant que les multiples aspects de la crise actuelle que connaît le Venezuela ont entraîné le plus important déplacement de population qu’ait connu la région; que, selon le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OMI), le nombre total de Vénézuéliens ayant quitté le pays a connu une très forte hausse, passant de 437 000 en 2005 à plus de 1,6 million en 2017; que près de 945 000 Vénézuéliens ont quitté le pays entre 2015 et 2017; qu’en 2018, le nombre total de personnes ayant quitté le pays depuis 2014 a dépassé les 2 millions; que le nombre de ressortissants vénézuéliens demandeurs d’asile dans le monde a augmenté de 2 000 % depuis 2014, pour atteindre plus de 280 000 à la mi-juin 2018;
G. considérant que, selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA), la Colombie accueille la plus grande partie des personnes déplacées, avec plus de 820 000 Vénézuéliens vivant actuellement sur son territoire; qu’un nombre important de personnes, souvent en mauvais état de santé et sous-alimentées, affluent dans les villes frontalières de Cúcuta (Colombie) et de Boa Vista (Brésil); que le Pérou, le Chili, l’Argentine, le Panama, le Brésil, l’Équateur, le Mexique, la République dominicaine, le Costa Rica, l’Uruguay, la Bolivie et le Paraguay sont également confrontés à un important afflux de réfugiés et de migrants; que les voies maritimes d’émigration sont de plus en plus empruntées, en particulier vers les îles caribéennes d’Aruba, de Curaçao, de Bonaire et de Trinité-et-Tobago; que les pays européens, en particulier l’Espagne, sont également de plus en plus concernés; que les pays d’accueil éprouvent toujours plus de difficultés à fournir de l’aide aux nouveaux arrivants;
H. considérant que le 17 mars 2018, l’Union européenne a réservé une enveloppe de 31 millions d’euros pour le financement de l’aide humanitaire en Amérique latine et aux Caraïbes, attribuant 6 millions d’euros à la Colombie et 2 millions d’euros aux personnes touchées par la crise au Venezuela; que le 7 juin 2018, la Commission a annoncé une enveloppe de 30,1 millions d’euros pour l’aide d’urgence et l’aide au développement à moyen terme en vue de soutenir la population vénézuélienne et les pays voisins touchés par la crise; qu’en 2018, un montant de 5 millions d’euros a été alloué aux activités de prévention des conflits aux frontières du Brésil et de la Colombie, au moyen de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix;
1. est profondément choqué et préoccupé par la situation humanitaire dramatique au Venezuela, qui a fait de nombreux morts et provoqué un afflux sans précédent de réfugiés et de migrants dans les pays voisins et plus lointains; exprime sa solidarité avec tous les Vénézuéliens contraints de fuir leur pays en l’absence des conditions de vie les plus élémentaires, comme l’accès aux denrées alimentaires, à l’eau potable, aux services de santé et aux médicaments;
2. invite instamment les autorités vénézuéliennes à reconnaître la crise humanitaire en cours, à empêcher que la situation ne se détériore ultérieurement et à encourager les solutions politiques et économiques pour garantir la sécurité de toute la population civile ainsi que la stabilité du pays et de la région;
3. presse les autorités vénézuéliennes d’autoriser de toute urgence l’acheminement sans entrave de l’aide humanitaire dans le pays afin d’éviter l’aggravation de la crise humanitaire et de santé publique, en particulier la réapparition de maladies telles que la rougeole, le paludisme, la diphtérie et la fièvre aphteuse, et de permettre l’accès libre des organisations internationales qui souhaitent venir en aide aux pans les plus affectés de la société; préconise de mettre rapidement en œuvre une mesure à court terme pour faire face à la malnutrition des groupes les plus vulnérables, tels que les femmes, les enfants et les personnes malades;
4. félicite le gouvernement colombien pour sa réaction rapide et le soutien qu’il a apporté à tous les Vénézuéliens arrivés dans le pays; adresse aussi ses félicitations au Brésil et aux autres pays de la région, en particulier le Pérou, aux organisations régionales et internationales, aux entités privées et publiques, à l’Église catholique et aux citoyens de la région dans leur ensemble pour leur aide active et leur solidarité à l’égard des réfugiés et des migrants vénézuéliens;
5. invite la communauté internationale à apporter une réponse coordonnée, globale et régionale à la crise et à intensifier son aide financière et matérielle aux pays bénéficiaires en respectant leurs engagements; se félicite vivement de l’aide humanitaire octroyée par l’Union à ce jour et appelle de ses vœux la mise à disposition, de toute urgence, d’une aide humanitaire supplémentaire par le truchement des fonds d’urgence, afin de répondre aux besoins de plus en plus pressants des personnes touchées par la crise du Venezuela dans les pays voisins;
6. demande instamment aux autorités vénézuéliennes de mettre immédiatement un terme à l’ensemble des violations des droits de l’homme, y compris celles à l’encontre des civils, et de respecter pleinement l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté d’expression, la liberté de la presse et la liberté de réunion; exhorte en outre les autorités vénézuéliennes à rétablir l’ordre démocratique, condition indispensable pour mettre fin à l’escalade de la crise;
7. appelle de ses vœux la tenue de nouvelles élections présidentielles, conformes aux normes démocratiques internationalement reconnues et à l’ordre constitutionnel vénézuélien; souligne que le gouvernement légitime qui sera formé à la suite de telles élections devra de toute urgence s’atteler à résoudre la crise économique et sociale que connaît actuellement le Venezuela et œuvrer à la réconciliation nationale;
8. se félicite de l’adoption rapide de nouvelles sanctions ciblées et révocables qui ne causent pas de tort à la population vénézuélienne, en réaction à la tenue des élections illégitimes du 20 mai 2018, lesquelles n’ont pas été reconnues par la communauté internationale et se sont déroulées en l’absence de tout accord sur la date ou sur les conditions et dans des circonstances qui n’ont pas permis la participation de tous les partis politiques d’une manière équitable; rappelle que de nouvelles sanctions pourraient être imposées aux responsables de l’aggravation de la crise politique, sociale, économique et humanitaire, en particulier au président Nicolás Maduro;
9. soutient pleinement les enquêtes menées par la Cour pénale internationale (CPI) sur les nombreux crimes et actes de répression perpétrés par le régime vénézuélien, et demande à l’Union d’y contribuer activement; souscrit à la demande du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme en faveur de la mise en place d’une commission d’enquête sur la situation au Venezuela et d’un engagement accru de la CPI;
10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au gouvernement et à l’Assemblée nationale de la République bolivarienne du Venezuela, aux gouvernements et aux parlements de la République de Colombie, de la République du Brésil et de la République du Pérou, à l’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine, au secrétaire général de l’Organisation des États américains et au Groupe de Lima.
- [1] JO C 285 du 29.8.2017, p. 145.
- [2] JO C 294 du 12.8.2016, p. 21.
- [3] JO C 316 du 30.8.2016, p. 190.
- [4] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0269.
- [5] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0200.
- [6] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0041.
- [7] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0199.